Face à la crise, l’État propose l’auto-entreprise, une alternative au nombre croissant de chômeurs, 90.000 de plus sur le plan national depuis le début de l’année. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et attire bon nombre de chômeurs, pendant que des entreprises mettent la clé sous la porte…
Cette mesure, qui entre dans le cadre du plan de relance, ne ravit pas les syndicats qui voient dans ce dispositif une menace pour les entreprises qui ont un régime fiscal classique et qui risque de se retrouver devant une « concurrence déloyale », à en croire Jean-François Maillot, porte-parole de l’Union des Acteurs Économique de Saint-Leu. « Nous avons envoyé un courrier au ministre au mois de février dernier pour faire part de notre opposition face à cette mesure. Pour nous, c’est une manière de légaliser le travail au noir et c’est une concurrence indirecte pour les entrepreneurs qui sont là depuis plus de 20 ans ».
Cotisations sociales et impôts en pourcentage des résultats
Ce régime allégé provoque de vives réactions des artisans et des petits patrons qui sont soumis à un régime fiscal classique et qui souffrent de la crise.
En effet, grâce à ce nouveau statut, les auto-entrepreneurs ne verseront les cotisations sociales et les impôts, qu’en pourcentage des résultats, soit 13% pour les activités commerciales et 23% pour les services.
Christine Lagarde et Hervé Novelli affirme que le régime de l’auto-entrepreneur stimule durablement l’exercice d’activités économiques indépendantes. Grâce à ce régime, la création d’entreprise est à la portée de tous les Français, peut-on lire sur le site du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Des démarches simplifiées
En effet, le statut d’ auto-entrepreneur propose des démarches simplifiées. Une simple déclaration sur Internet suffit et l’auto-entrepreneur n’est assujettie à un prélèvement fiscal et social que lorsqu’il a un chiffre d’affaires. Cette mesure concerne autant les salariés du public que du privé, c’est-à-dire les chômeurs, mais aussi les retraités, les étudiants majeurs et les demandeurs d’emploi.
Par contre, vous ne pouvez pas auto-entreprendre si vous êtes TNS (Travailleurs Non Salariés) et que vous exercez déjà une activité sous la forme d’une société, si vous êtes associé de SNC ou encore gérant ou associé de EURL.
