Société

Atteintes à l'environnement: Vers une répression renforcée, mais "adaptée"

Mardi 21 Mars 2017 - 14:49

Classée par l’Union mondiale pour la nature (UICN) parmi les "34 points chauds de la biodiversité", La Réunion offre une diversité de paysages et d’espèces notamment endémiques qu’il s’agit aujourd’hui de préserver. Ce mardi 21 mars 2017, un protocole pour lutter davantage contre les multiples atteintes à l’environnement a été signé à la Préfecture. Il prévoit notamment le renforcement du volet répressif.


Les parquets de St-Denis et St-Pierre, l’ARS, l’ONF, la Réserve Marine, le Parc national, l’Office national de l’eau ou encore l’Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage étaient présentes autour du secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, Maurice Barate. Dans le collimateur de ces institutions, les atteintes portées à l’environnement.

Pollution par les pesticides, lutte contre le braconnage, protection des espaces protégés ou encore lutte contre les feux de forêt…Chaque année, 4 500 agents de contrôle sont mobilisés pour lutter contre ce type d' infractions.

Après analyse des suites administratives et pénales, il apparaît que 51 % des infractions constatées font l’objet de procès verbaux tandis que 46 % des non-conformités administratives font l’objet d’un rapport en manquement. Un nombre conséquent d’infractions a également été relevé dans le cadre de la lutte contre le braconnage et la cueillette illégale. En mer, l’année dernière, six procès-verbaux ont été dressés contre le harcèlement des baleines, deux sont en cours de traitement et sur les quatre contrevenants qui ont été audiencés, trois ont été condamnés à 150 euros d’amende. Un a été relaxé. De leur côté, les agents de la Réserve marine ont dressé 80 PV en 2016.

C’est pour toutes ces raisons qu’un protocole a été signé entre les différentes partie. Celui ci a plusieurs objectifs : déterminer les principales modalités d’exercice opérationnel des missions de police judiciaire spécialisée, organiser le traitement des infractions environnementales et articuler les réponses pénales et administratives.

Le procureur de la République apprécie la suite à donner aux infractions conformément aux dispositions de l’article 40-1 du code de procédure pénale en poursuivant plusieurs objectifs. La première est de sanctionner les atteintes graves à l’environnement et de mettre fin au trouble résultant de l’infraction. Il s’assure de la remise en état du milieu naturel et de la réparation du dommage causé à la victime. Le magistrat a également pour mission de mettre fin à la situation illicite en veillant à la régularisation de la situation au regard de la loi ou du règlement. Enfin, il doit veiller au reclassement de l’auteur pour éviter la réitération des faits, en organisant par exemple des stages de sensibilisation.

Des dispositifs de répression adaptés

Le Procureur de la République apprécie également l’opportunité des suites judiciaires à donner aux procédures délictuelles ou contraventionnelles n’ayant pas fait l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire. Une classification des infractions comportant une grille d’évaluation de leurs incidences sur l’environnement est définie, laquelle précise également les réponses pénales préconisées pour chaque type d’infractions.

Cette grille prévoit des alternatives aux poursuites en privilégiant les mesures de régularisation administrative et/ou réparation environnementale. Elle augure également une transaction pénale en privilégiant les mesures de régularisation administrative et/ou réparation environnementale, utilisée notamment pour les infractions de faible et moyenne gravité. Enfin, dans le dernier cas, préconise des poursuites en privilégiant les réquisitions aux fins d’ajournement avec injonction de remise en état des lieux assortie d’une atteinte.

Violences, menaces, récidives… Depuis plusieurs années, les agents de contrôle assistent à une montée des oppositions aux contrôles. Pour Maurice Barate, secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, "ces faits sont d’autant plus graves qu’ils peuvent concerner des agents qui ne disposent pas d’arme de défense". Une attention particulière sera réservée à ce type d’infractions.

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1.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 21/03/2017 16:01

*Oui, oui, ils vont leur faire les gros yeux - de TRÈS gros yeux !

2.Posté par et le requin dans tout ça... le 21/03/2017 17:49

Comment la pêche, de surcroit en ZPR, est tout à fait compatible avec ce genre de décisions prise par le préfet j'imagine...?

3.Posté par Pamphlétaire le 21/03/2017 18:31

Ce n'est pas d'hier!!!
individualisation : nom féminin.Droit pénal. Individualisation de la peine : action de l'adapter aux délinquants en tenant compte de certains caractères personnels tels que l'âge, le sexe, la fonction, etc. L'Individualisation de la peine, ouvrage de R. Saleilles (1898).

Il y a, depuis le milieu du xixe siècle, une tendance générale à l'« individualisation de la peine » qui se manifeste à la fois sur le plan législatif, sur le plan judiciaire et sur celui de l'organisation pénitentiaire.
H. Donnedieu de Vabres, Précis de droit criminel, no 274.

On voit et on constate en France ce que ça a donné sous les gouvernements successifs et notamment des Ministres de la Justice...C'est vrai que la critique est aisée et que l'art est difficile mais quand même!

4.Posté par Debile le 21/03/2017 19:42 (depuis mobile)

La prison c est tout faut avoir le courage de la répression regarder la propreté en thailande ils savent ce qu ils risquent....la politique bisounours de chez nous y en a marre il faut frappet fort!!

5.Posté par Question bête le 22/03/2017 07:13 (depuis mobile)

Cela concerne t il la Région qui s'assied de l'avis de la commission nationale pour la préservation de l'environnement et madame Miranville??

6.Posté par 974 LUCO55 le 22/03/2017 08:12

Ras le bol de la répression, tout est prétexte à taper dans notre porte monnaie et là en plus c'est pour protéger les requins qui bouffent nos gosses... On marche sur la tête, oté Réunion, lèv toi

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