Faits-divers

Attaque de requin: La responsabilité de la commune pourrait être engagée


Attaque de requin: La responsabilité de la commune pourrait être engagée
La baie de Saint-Paul a été le théâtre, hier après-midi, d'une dramatique attaque de requin. Une jeune touriste de 15 ans, Sarah, en vacances chez son père à la Réunion, a été happée par un squale alors qu'elle se baignait à quelques mètres du bord.

Aussitôt l'attaque confirmée, la députée-maire de Saint-Paul, Huguette Bello, expliquait que la baignade était interdite à cet endroit. Une information contredite quelques heures plus tard par son premier adjoint, Emmanuel Séraphin, qui a expliqué que la "zone n'était pas réglementée" et qu'il n'y avait "pas d'affichage". Un lieu pourtant connu comme étant dangereux. Pour preuve, la baie de Saint-Paul avait été le théâtre fin 2011 d'une attaque de requin, sans gravité, sur un kayak, entraînant un arrêté municipal interdisant toutes les activités nautiques et la baignade sur la zone. Un arrêté abrogé quelques semaines plus tard.

Mais alors, la présence connue de requins sur cette zone et l'absence d'arrêté municipal pourraient-elles entraîner la responsabilité pénale ou administrative de la commune en cas d'attaque mortelle ? Sur la question du pénal, la responsabilité risque d'être "difficile" à prouver, pense Me Eric Dugoujon, avocat au barreau de Saint-Denis. "J'aurai tendance à dire que la personne se baignait dans la mer, un espace naturel où il peut y avoir un risque. Le côté pénal est compliqué. Il faudrait arriver à prouver qu'il y a eu une mise en danger volontaire de la vie d'autrui", explique-t-il.

L'avocat rappelle que le maire a un pouvoir de police sur sa commune et qu'il lui incombe de "réglementer" sur son territoire. D'un point de vue administratif, la commune pourrait donc, selon lui, être poursuivie par la famille de la victime. "Je prend le cas d'une personne qui avait été emportée par les courants alors qu'elle se baignait à Saint-Leu. La famille avait attaqué la commune et avait obtenu gain de cause pour défaut d'information. La responsabilité administrative de la commune avait été reconnue", poursuit Eric Dugoujon.

"La responsabilité administrative incombe à la commune quand elle a connaissance d'un risque sans en donner l'information. Il s'agit d'une faute administrative", ajoute-t-il. Si la famille de la jeune Sarah décidait de porter l'affaire devant une juridiction administrative, elle pourrait faire condamner la commune, en plus d'une amende, à lui verser des dommages et intérêts.
Mardi 16 Juillet 2013 - 17:33
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1.Posté par WQS le 16/07/2013 18:34
Un tel manque de professionnalisme est inacceptable !
Le cafouillage dans la communication d'hier était pitoyable , quand on a fait une faute , il faut assumer.

Si il y avait eu des panneaux visibles signalant le danger , cette jeune fille ne serait peut-être pas morte.

2.Posté par Maman attristée qui compatit à la douleur de ces familles... le 16/07/2013 18:56
Ce serait une excellente chose que la justice condamne l'incompétence des potiches Saint-Pauloises qui connaissent si bien leur péi et qui ont surtout fait la preuve de tant de laxisme devant toute ces tragédies qui ont endeuillé ces dernières années ...

3.Posté par ndldlp le 16/07/2013 19:54
bell devrait virer ses cadres.

4.Posté par Plainte ! le 16/07/2013 20:17
Pour faire avancer les choses il est nécessaire de déposer plainte contre la mairie mais aussi contre monsieur DERAND qui ne cesse de proclamer qu'il n'y a aucun risque pour les baigneurs, et qui persiste encore aujourd'hui.

5.Posté par reflexion le 16/07/2013 22:52
toujours mettre la faute sur les autres, toujours faire l'assisté, et ne jamais se responsabiliser? a ce rythme, il faudra mettre des panneaux partout pour tout? sans déc, se baigner en pleine mer, c'est pas un lagon, en plus en baie de st-paul, c'est evident que c'est risqué. une erreur tragique mais une erreur quand même.
on peut compatir à la douleur de la famille mais tout le monde doit se responsabiliser et etre conscient des risques sans attendre tout des autres

6.Posté par zoro le 16/07/2013 23:09
Mr Dérand a dit et confirmer qui ne se baignerais jamais à cette endroit !! arret prend demoune pou couillon personne se baigne à cette endroit 2 qu'est qu'on peut voir à cette endroit avec un masque et un tuba ? des poissons ou rien ? arrêter de nous prendre pour des cons !!! Le père de cette jeune savait lui qu'il ne faut pas se baigner dans cette baie !! oui baie et non plage nuance !!!

7.Posté par Lola le 17/07/2013 00:09
il faut que la famille porte plainte que ce soit au niveau administratif voire au pénal ! ( il faut le faire).

Cela ne peut rester impuni!

Cette pauvre jeune innocente est morte pour rien.
D'un manque de prévention sur nos côtes et surtout des politiques qui minimisent le risque requin.

Ce n'est pas pour de l'argent, ni pour la faire revenir.
Mais que les coupables paient!

8.Posté par kervarec le 17/07/2013 03:05
j'espère que les réunionnais vont se servire de leur bulletin de vote pour virer cette incapable et insolante députée-maire de Saint-Paul Huguette Belloqui est vraiment une ORREUR et fait honte à la nation française

9.Posté par palaxsa le 17/07/2013 06:42 (depuis mobile)
Création d'une réserve marine dans une zone balnéaire c'est mettre en danger de la vie d'autrui délibérément, la commune est responsable.

10.Posté par dj le 17/07/2013 05:40
Il y a un risque de rouler en voiture, à moto, à pied, je vais porter plainte contre Renault, Peugeot, Citroën..., il y a un risque de fumer, le moine le entrein de devenir couillon. Va ou tu veux meurt ou tu dois.

11.Posté par Candide le 17/07/2013 08:02
Et quelle est la responsabilité du père de la victime, qui en tant qu'adhérent du club nautique, devait connaitre la réalité de la situation de la baie de Saint Paul ? A t il mis en garde sa fille ? Est elle allée se mettre à l'eau malgré les mises en garde ? Peut on commencer, une fois l'émotion passée, à se poser les vraies questions sur la responsabilités des uns et des autres ? La vie n'offre pas toujours une deuxième chance et tout le monde devrait y réfléchir avant de prendre des risques.

12.Posté par Titi or not Titi le 17/07/2013 08:33
Qu un Juge saisis la Brigade Financière :
Enquêter sur l implication des uns et des autres !

Sur la partie Financement ...
Sur les Dirigeants ... président de l'un et trésorier de l'autre.
Sur les interventions extérieur ... ex: américain avec ses cameras ...
Sur les communes ... ex: combien de panneaux et a quel prix ?
Sur ces soit disants chercheurs : diplômes, années d expérience ...
etc ...

vue de loin , on a l impression que l on a payer gracieusement
des gars a faire de la plongée sous-marine sans même
apercevoir la queue d un requin !!

Tous a vos responsabilités !!!
Et surtout qu'ils remboursent !!!

13.Posté par Ginrol le 17/07/2013 08:54
Il faudrait porter plainte aussi pour non ou mauvais traitement des eaux usés.

14.Posté par Jeanne le 17/07/2013 10:07
Ils sont tellement préoccupés par la construction du PLR qu'ils se contredisent sur un sujet aussi important. Mme BELLO est en train de découvrir le personnage FRUTEAU, son 1er Vice-Président qui ne fait qu'à sa tête, notamment pour les prochaines municipales. Je suis sûre qu'elle ne se laissera pas dicter les règles de son parti par l'arrogant de Saint André.

15.Posté par Passi974 le 17/07/2013 11:12
Condoléances à la Famille touchée par cette terrible épreuve
Cependant, il en va de la responsabilité de chacun d'être responsable face à chaque situation. Nous ne pouvons mettre de gendarmes derrière chaque citoyen, annoncer chaque danger là où il se trouve.
Il est donc inadmissible de vouloir porter plainte contre une collectivité d'autant plus que le père travaille dans le milieu marin. Il y a tant que de belles plages autorisées, le plus souvent propres pour ne pas avoir à aller risquer sa vie ainsi.

16.Posté par Caton2 le 17/07/2013 10:35
3. et t'engager Nicolas?
Effectivement, Bello était pitoyable à l'antenne. On aurait dit qu'elle était sous zamal. Cette femme, à force de se prendre pour une icône, est complètement déconnectée. Pas un mot de compassion, que de la défausse! Il faut la virer... au moins de la mairie...

17.Posté par Pat le 17/07/2013 12:37
Le mieux est de se taire et d'arrêter de culpabiliser le père.Vous ne trouvez pas qu'il souffre suffisamment comme ça?Vous êtes parfait vous?Vous devriez avoir honte et compatir plutôt.Mais il est vrai quand on n'a pas perdu un enfant,il est difficile sinon impossible de se mettre à la place de l'autre.On ne peut qu'avoir une petite idée car cette douleur est beaucoup trop forte pour se l'imaginer aussi un peu de dignité serait la bienvenue.

18.Posté par DOMOUNE le 17/07/2013 12:58
UNE CHOSE UNE SEULE "nul n'est censé ignoré la loi" eh bien celle du 13/08/2004 place le citoyen
au coeur de SA PROPRE RESPONSABILITE....

C'est tout et arrêtons de polémiquer

19.Posté par Pat le 17/07/2013 17:47
1H58,Quelle loi?Puisqu'il n'est pas indiqué qu'il est interdit de se baigner!!

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