Revenir à la rubrique : Faits divers

Attaque de requin: La responsabilité de la commune pourrait être engagée

La baie de Saint-Paul a été le théâtre, hier après-midi, d’une dramatique attaque de requin. Une jeune touriste de 15 ans, Sarah, en vacances chez son père à la Réunion, a été happée par un squale alors qu’elle se baignait à quelques mètres du bord. Aussitôt l’attaque confirmée, la députée-maire de Saint-Paul, Huguette Bello, expliquait […]

Ecrit par zinfos974 – le mardi 16 juillet 2013 à 17H33

La baie de Saint-Paul a été le théâtre, hier après-midi, d’une dramatique attaque de requin. Une jeune touriste de 15 ans, Sarah, en vacances chez son père à la Réunion, a été happée par un squale alors qu’elle se baignait à quelques mètres du bord.

Aussitôt l’attaque confirmée, la députée-maire de Saint-Paul, Huguette Bello, expliquait que la baignade était interdite à cet endroit. Une information contredite quelques heures plus tard par son premier adjoint, Emmanuel Séraphin, qui a expliqué que la « zone n’était pas réglementée » et qu’il n’y avait « pas d’affichage« . Un lieu pourtant connu comme étant dangereux. Pour preuve, la baie de Saint-Paul avait été le théâtre fin 2011 d’une attaque de requin, sans gravité, sur un kayak, entraînant un arrêté municipal interdisant toutes les activités nautiques et la baignade sur la zone. Un arrêté abrogé quelques semaines plus tard.

Mais alors, la présence connue de requins sur cette zone et l’absence d’arrêté municipal pourraient-elles entraîner la responsabilité pénale ou administrative de la commune en cas d’attaque mortelle ? Sur la question du pénal, la responsabilité risque d’être « difficile » à prouver, pense Me Eric Dugoujon, avocat au barreau de Saint-Denis. « J’aurai tendance à dire que la personne se baignait dans la mer, un espace naturel où il peut y avoir un risque. Le côté pénal est compliqué. Il faudrait arriver à prouver qu’il y a eu une mise en danger volontaire de la vie d’autrui« , explique-t-il.

L’avocat rappelle que le maire a un pouvoir de police sur sa commune et qu’il lui incombe de « réglementer » sur son territoire. D’un point de vue administratif, la commune pourrait donc, selon lui, être poursuivie par la famille de la victime. « Je prend le cas d’une personne qui avait été emportée par les courants alors qu’elle se baignait à Saint-Leu. La famille avait attaqué la commune et avait obtenu gain de cause pour défaut d’information. La responsabilité administrative de la commune avait été reconnue« , poursuit Eric Dugoujon.

« La responsabilité administrative incombe à la commune quand elle a connaissance d’un risque sans en donner l’information. Il s’agit d’une faute administrative« , ajoute-t-il. Si la famille de la jeune Sarah décidait de porter l’affaire devant une juridiction administrative, elle pourrait faire condamner la commune, en plus d’une amende, à lui verser des dommages et intérêts.

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Vente de drogue sur Internet : Vaste coup de filet à La Réunion

Les procureurs de la République de La Réunion font le point sur une enquête de lutte contre la cyber-criminalité. 15 personnes ont été interpellées, elles prenaient part à un trafic de drogue organisé en ligne. 13 individus font l’objet de poursuites judiciaires.

Rixe à Bras Fusil : Un jeune homme mis en examen et écroué

Suite aux violences survenues dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars dans le quartier de Bras Fusil, un jeune homme, né en 2005, a été placé en garde à vue après une course-poursuite ayant causé un grave accident. Il a été mis en examen pour violences avec arme et blessures involontaire et présenté ce vendredi devant le juge des libertés et de la détention.