Faits-divers

Assises: Un mandat d'arrêt et 10 ans de réclusion pour avoir violé à 14 ans


Assises: Un mandat d'arrêt et 10 ans de réclusion pour avoir violé à 14 ans
Le verdict est tombé en fin de matinée. La Cour d'Assises des mineurs a condamné un homme de 35 ans à 10 ans de réclusion criminelle, assorti d'un suivi socio-judiciaire de 5 ans et d'une peine complémentaire similaire au cas où l'intéressé ne respecte pas ce second point.

C'est aussi un mandat d'arrêt à son encontre qui a dû être déposé ce matin après avoir constaté l'absence de l'accusé à son procès.

L'homme comparaissait pour des faits de viols et agressions sexuelles sur une mineure sur qui il avait autorité. La jeune fille avait, en 2009, dénoncé avoir subi viols et agressions sexuelles vers l'âge de 6 ans. L'homme avait alors 14 ans.
Mardi 16 Avril 2013 - 17:41
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1.Posté par bizarre ca le 16/04/2013 20:18
14 ans....6 ans tout deux étaient des enfants....mais y a un truc qui me chiffonne...cela fait plus de 20 ans...et la prescription de 10 ans pour ce type de crimes? les jugent se sont assis dessus?

2.Posté par Juriste le 16/04/2013 21:44 (depuis mobile)
@1 la prescription ne court qua compter de la.majorité de la victime. la minorité est suspensive car la victime na pas la.capacité juridique pour agir sauf a ce que ses parents agissent pour elle.

3.Posté par zou le 16/04/2013 23:02
Bonne nouvelle, y en a qui doivent flipper s'il n'y a plus de prescription !

4.Posté par Moins le 17/04/2013 00:09 (depuis mobile)
Il y a bien une prescription de 10ans mais a partir de la majorité de la victime (soit 18 + 10 = 28) il me semble.

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