Faits-divers

Assignations au tribunal: Les grévistes de Renault fixés à 17h30

Cet après-midi, à 14 heures, 33 salariés grévistes de Renault ont été assignés en référé d'heure à heure devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis. Objectif de la direction, permettre à la clientèle et aux salariés non-grévistes d'accéder au site du Chaudron, "bloqué" selon elle. Une accusation réfutée par les avocats de la CFDT et de la CGTR.


Assignations au tribunal: Les grévistes de Renault fixés à 17h30
Nouvelle grève et nouvelle assignation de salariés grévistes devant les tribunaux. Après la Star, la Cilam, Carrefour, c'est au tour des salariés d'Automobile Réunion, distributeur de la marque Renault pour le compte du groupe Hayot, d'être assignés en référé d'heure à heure devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis.

Sur les constats d'huissiers mandatés par la direction, les grévistes sont assignés pour entrave à la libre circulation et liberté du travail sur le site de Renault à Saint-Denis. Dès le début de l'audience, les avocats de la CFDT et de la CGTR, Me Nativel et Me Ramassamy, réclament l'annulation de la procédure en raison de plusieurs "irrégularités" observées sur les constats d'huissiers. Les deux avocats avancent que plusieurs assignations n'auraient pas été remises aux salariés grévistes. Pis, les renseignements nécessaires à l'identification (nom, âge, lieu de naissance…) n'auraient pas été correctement renseignés par l'huissier. "Cela porte à confusion, par exemple en cas d'homonymie entre salariés. Une assignation a été envoyée à un salarié retraité depuis plusieurs années", explique Me Nativel.

Une accusation balayée par Me Codet, avocat d'Automobiles Réunion. "Impossible car il n'y a pas d'existence d'homonymie. Ce n'est pas justifié", rétorque-t-il. Et pour expliquer que les assignations ont bien été distribuées, il fait remarquer à la présidente du tribunal la présence dans la salle d'audience de l'ensemble des salariés grévistes assignés. "Malgré le manque d'assignations, ils sont présents", souligne-t-il.

Dans sa plaidoirie, Me Codet justifie l'assignation au tribunal pour plusieurs raisons. "Les grévistes empêchent l'accès du site aux clients et salariés non grévistes. Nous avons sollicité un huissier de justice pour constater les atteintes à la liberté de travail et l'entrave à la libre circulation", poursuit-il en s'appuyant sur plusieurs constats effectués depuis le début de la grève le 4 juin. De plus, Me Codet affirme que les salariés grévistes auraient dégradé les locaux (colle dans la serrure, destruction du standard téléphonique...) et auraient tenu des propos menaçants en direction du personnel de direction de Renault. Automobiles Réunion demande au tribunal de rendre le libre accès au site du Chaudron sous astreinte de 5.000 euros par jour en cas de refus.

De leur côté, les avocats de la CFDT et de la CGTR affirment, au contraire, en se basant sur les constats d'huissiers, que les accès ne sont pas complètement bloqués. "Dans son constat, l'huissier parle d'accès au parking et atelier partiellement bloqué", souligne Me Nativel. Ce dernier ajoute également que l'entreprise ne peut fonctionner correctement en raison du nombre élevé de grévistes "près de 90%", précise-t-il à la présidente du tribunal. Les deux avocats demandent à ce qu'Automobile Réunion soit déboutée de ces demandes.

La présidente du tribunal rendra sa décision à 17h30. Les salariés grévistes devront patienter encore quelques heures.
Vendredi 14 Juin 2013 - 16:08
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