Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi à l’Assemblée Nationale, un amendement du député du Parti socialiste Victorin Lurel au premier collectif budgétaire pour 2011 créant un fonds d’investissement de proximité dans les outre-mer (FIP-DOM) réservé aux domiciliés fiscaux en outre-mer.
Cet amendement a été adopté par les députés contre l’avis du gouvernement, il permettrait aux résidents fiscaux ultramarins d’investir leur épargne via ce fonds, le « FIP DOM », au bénéfice des entreprises ultramarines, en se voyant accorder une réduction d’impôt à hauteur de 50% de la somme investie. La création d’un fonds d’investissement pour les DOM était une promesse de Nicolas Sarkozy, engagement pris lors du conseil interministériel de l’outre-mer en novembre 2009.
« i[Le fait de réserver le bénéfice d’un avantage fiscal aux seuls domiciliés fiscaux outre-mer est déjà prévu pour plusieurs dispositifs (abattement d’impôt sur le revenu ou taux de TVA réduit par exemple) et est en l’espèce justifié par la nécessité de drainer l’épargne locale vers l’investissement local]i », a expliqué Victorin Lurel, député et président du conseil régional de Guadeloupe.
Les domiciliés fiscaux outre-mer sont les seuls bénéficiaires de ce fonds, un engagement rendu possible par l’une des possibilités « i[offertes par les articles 73 et 74 de la Constitution, permettant d’adapter la législation aux particularités et spécificités des régions d’outre-mer]i », a-t-il précisé.
