Economie

Assemblée Nationale : Création d'un fonds d'investissement de proximité pour l'outre-mer


Assemblée Nationale : Création d'un fonds d'investissement de proximité pour l'outre-mer
Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée Nationale, un amendement du député du Parti socialiste Victorin Lurel au premier collectif budgétaire pour 2011 créant un fonds d'investissement de proximité dans les outre-mer (FIP-DOM) réservé aux domiciliés fiscaux en outre-mer.

Cet amendement a été adopté par les députés contre l'avis du gouvernement, il permettrait aux résidents fiscaux ultramarins d'investir leur épargne via ce fonds, le "FIP DOM", au bénéfice des entreprises ultramarines, en se voyant accorder une réduction d'impôt à hauteur de 50% de la somme investie. La création d'un fonds d'investissement pour les DOM était une promesse de Nicolas Sarkozy, engagement pris lors du conseil interministériel de l'outre-mer en novembre 2009.

"Le fait de réserver le bénéfice d'un avantage fiscal aux seuls domiciliés fiscaux outre-mer est déjà prévu pour plusieurs dispositifs (abattement d'impôt sur le revenu ou taux de TVA réduit par exemple) et est en l'espèce justifié par la nécessité de drainer l'épargne locale vers l'investissement local", a expliqué Victorin Lurel, député et président du conseil régional de Guadeloupe.

Les domiciliés fiscaux outre-mer sont les seuls bénéficiaires de ce fonds, un engagement rendu possible par l'une des possibilités "offertes par les articles 73 et 74 de la Constitution, permettant d'adapter la législation aux particularités et spécificités des régions d'outre-mer", a-t-il précisé.
Dimanche 12 Juin 2011 - 13:50
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1.Posté par Noe le 12/06/2011 12:12
Tres bien et la suite ?

2.Posté par JOSEPH le 12/06/2011 14:40
COMME TOUJOURS ,le gouvernement ne tient pas ses promesses !

A l'approche des Présidentielles , changera -t -il de comportement en adoptant définitivement (en passant par le Sénat ) la loi votée ,en séace de nuit , par l'Assemblée Nationale )ou exigera -il des SENATEURS U.M.P. LE RETOQUAGE DE CETTE LOI ?

3.Posté par ndldlp le 12/06/2011 19:33
modalités pratiques ...?
orientations de financement du fonds ?

4.Posté par Thierry le 13/06/2011 14:48
Aucun politique réunionnais et au combien de grand politicien de renom disposons nous, de droite comme de gauche ou du milieu. Ils ne sont bons qu'à se tirer dans les pattes, costumes-cravates et faire du spectacle, préparer leur poche, leurs comptes en Suisse. Cette démarche guadeloupéenne sera utile pour les économies ultramarines, les créateurs d'entreprises, l'emploi. Voilà une initiaitive, un projet de loi qui méritait d'être porté, défendu à l'unanimité. BRAVO et MERCI, Monsieur le député de la Guadeloupe. Vous avez bataillé pour l'économie ultramarine et au profit des ultramarins. Merci pour ces nombreux chefs d'entreprise qui vont pouvoir en bénéficier, développer leurs projets et ce au profit de l'emploi locale et qui pourront faire reculer le chômage. Merci pour nous ultramarins réunionnais. Je m'étonne que cette nouvelle, qui pèse son poids, ne soit pas plus mise en avant que ccela. Elle aurait due être annonée avec fanfare. Cela montre bien qu'au niveau local, les politiques ne font que des effets de poudre aux yeux. Vous auriez dû porter un tel projet depuis des siècles déjà au vu de vos compétences, de vos anciennetés en politique locale. AUCUN, RIEN. Que ce Président de Région de Guadeloupe serve d'exemple pour d'autres initiatives concrètes et efficaces qui profiteront directement à l'économie et à la vie locale et non à une seule élite locale ou aux seuls groupes et gros financiers étrangers comme cela a été le cas pour le chantier de la route des Tamarins qui certe utile, c'est indéniable, mais les capitaux investis ont foutu le camp et l'économie locale en a pris un coup ... dur. Merci au vote de cette loi. Au travail messieurs et mesdames les fiscalistes.... C'est à vous de jouer maintenant.

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