Société

Arrêté de pêche aux requins: St-Leu conteste devant le Conseil d'Etat


Arrêté de pêche aux requins: St-Leu conteste devant le Conseil d'Etat
La décision du tribunal administratif du 7 juin ne constituera donc pas le dernier chapitre de l'arrêté de pêche aux requins du maire de Saint-Leu. Thierry Robert a engagé un recours devant le Conseil d'Etat où il vient de déposer une requête sommaire d'appel.

Pour mémoire, le maire de la commune de Saint-Leu avait publié, le 14 mai 2013, un arrêté municipal autorisant les  prélèvements de requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune.

Par son ordonnance du 7 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis suspendait l’exécution de l’arrêté suite à un recours intenté par trois associations de défense de l’environnement.

Cette fois-ci demandeur, la commune compte faire valoir les considérations de fait et les moyens de droit pour censurer la décision du tribunal administratif. Sur la forme tout d'abord, l'ordonnance attaquée a été rendue à la suite d’une "procédure irrégulière" selon le conseil de la collectivité, car "tous les mémoires échangés entre les parties n’ont pas été régulièrement notifiés".

Sur l’urgence ensuite du tribunal administratif à statuer, l'avocat de la collectivité retient qu'elle "n’était pas caractérisée". Au contraire, il  existait  "un  intérêt  public  justifiant  l’exécution  immédiate  de  cet  arrêté,  dès  lors  que  les  mesures envisagées avaient pour objet de réduire les risques d’attaques causées par les  requins bouledogues", qui, rappel le mémoire de la collectivité, appartiennent à une espèce "ni menacée, ni particulièrement protégée".

Ordonnance "entachée d’une erreur de droit"

Selon le mémoire que nous avons pu nous procurer, le juge des référés "a méconnu les dispositions du code de justice administrative en considérant que la condition d’urgence était remplie pour l'arrêté attaqué par les associations, sans tenir compte, à l’inverse, de l’urgence s’attachant à l’exécution de l’arrêté municipal du 14 mai 2013". Sur ce point, Thierry Robert compte jouer la carte de "la dénaturation  des  éléments soumis à l'examen" du juge administratif.

Enfin, et pas des moindres, l'avocat de la collectivité compte bien démontrer que le pouvoir de police dont dispose le maire lui permettait de prendre les mesures visées par son arrêté, en total accord avec le code général des collectivités territoriales. Là encore, la mairie attaque l'ordonnance du juge des référés qui serait "entachée d’une erreur de droit", dans la mesure où la compétence du maire en la matière et donc la légalité de l'arrêté municipal avaient été évoquées.

Dans les prochains jours, Saint-Leu doit produire un mémoire complémentaire pour étayer ce recours auprès de la plus haute juridiction administrative. Il appartiendra au Conseil d’Etat de trancher.
Jeudi 27 Juin 2013 - 03:19
LG
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1.Posté par Feelgood le 27/06/2013 06:13
Merci Mr T. ROBERT de prendre le problème à bras le corps.

Rappelons le consensus sur la nécessaire régulation du bouledogue, espèce non protégée, aux abords de nos cotes. Cette espèce de requin n'était pas recensée avant la création de la Réserve Marine et aujourd'hui, la surpopulation et la sédentarisation de cette dangereuse espèce sont scientifiquement prouvés.

http://www.regionreunion.com/fr/spip/Le-President-de-la-Region,24070.html
"Par ailleurs Didier ROBERT a confirmé qu’il était favorable à une PECHE RAISONNEE visant à un retour à l’équilibre au regard des immenses bouleversements relevés ces dernières années. Position partagée par tous les participants à cette rencontre."

Que les pouvoirs publics prennent leur responsabilité dans cette crise qui dure depuis maintenant plus de 2 ans!

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2012/09/27/en-australie-les-requins-trop-pres-des-plages-seront-tues_1766720_3216.html

2.Posté par Mwa la pa di le 27/06/2013 07:26
J'ai mal à ma justice ! Dans quel monde sommes nous ? Il n'y a plus de jugement sur le fond, mais que des blocages par la forme.... Triste justice qui est incapable de juger au fond car les avocats ont fait leur choux gras avec la forme. Et la forme peut empêcher tout jugement sur le fond......Pour moi c'est comme si certains avocats avaient été à l'école de la mafia.

3.Posté par maire= incapable dans la gestion du littoral le 27/06/2013 07:26
Le quotidien d'il y a 2 jours a raconté les déboires du maire de petite ile desavoué par son propre conseil municipale pour une délibération visant a faire supporter par la commune ses nombreuses dépenses d'avocat.

tout ça pour faire oublier le ridicule du maire dans la noyade du pécheur ou à nouveau personne n'est foutu de repecher le corps. Il y a 2 ans il a fallut 10 jours!!!

4.Posté par Mario le 27/06/2013 08:19
Je voudrais bien savoir combien ça nous coûte tout ça!!! Tous ces procès, procès encore et encore. Recours, recours encore et encore!!!! Jamais vu autant depuis des décennies à Saint-Leu!
Mais bon il faut bien que l'avocat de la collectivité très grassement payé par nos soins travaille un peu non? Kréol rouve zot zié kom ki dit!!!! Toute lé parey, na point in pou ratrape lote!

5.Posté par muppets le 27/06/2013 09:13
Manque pas d'argent la commune de St Leu ! Merci les contribuables

6.Posté par JORI le 27/06/2013 11:04
Les avocats de cette collectivité doivent avoir les poches qui se remplissent comme nul part ailleurs. Et sur le dos de ses contribuables.

7.Posté par eau sale le 27/06/2013 11:41
Au moins les contribuables de st Leu voient comment leur argent enrichit l'avocat de la mairie!!
Mieux vaut faire le dentelle dans les medias plutot que de s'occuper de l'assainissement;
Et l'eau "la merde" de St-Leu de Thierry c'est pas ça qui attire les bouledogues? Ce serait pas plus constructif de se mobiliser pour une eau propre à la mer ?????
que devient la station d'épuration "nouvelle" qui fonctionne toujours pas??? on jette de la merde en mer et on fait l'etonnée devant les conséquences?
ah mais faut pas ennuyer le gentil Thierry le supérieur hiérarchique des reunionnais?

8.Posté par Môvélang le 27/06/2013 12:37
entrain de gaspiller l'argent des contribuables pour quelques grenes!

9.Posté par khal le 27/06/2013 13:50
Je comprends pas trop: il me semblait que le maire de Saint-Leu n'avait fait cet arrêté qu'en espérant qu'il serait contesté pour s'assurer qu'il n'était pas compétent sur le sujet. Du coup, pourquoi faire appel?

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