Le protocole d’accord concernant le dossier Arast, établi lors des discussions du 20 janvier dernier, a été présenté aux membres de la commission permanente du Département, ce jour.
Les élus ont adopté à l’unanimité ce protocole d’accord, validant ainsi les propositions de sortie de crise. Reste à consolider le cadre juridique de cet accord et à le faire signer par l’ensemble des parties : le Conseil Général, l’AGS, le représentant du Défenseur des droits et la délégation Arast.
Le syndicaliste, Paul Junot, et quelques acteurs du mouvement social mené ces dernières semaines, étaient présents ce matin dans le hall du Conseil général. Ils ont appris la nouvelle avec grand soulagement.
Le communiqué du Conseil général:
Comme la Présidente du Conseil général s’y était engagée le 20 janvier à l’issue de la table ronde avec le Défenseur des Droits, l’AGS, des représentants d’anciens salariés et de la CFTC, les élus réunis en commission permanente ce mercredi 8 février ont examiné le rapport visant à remettre à Maître Badat la moitié des indemnités de licenciement aux anciens salariés de l’ARAST ne les
ayant pas encore perçues.
Ce rapport reprend les propositions actées le 20 janvier, et sur lesquelles la direction nationale de l’AGS avait donné son accord, relayé par communiqué de presse émanant du Défenseur des Droits M Dominique Baudis le 25 janvier.
Il est donc convenu que « le Conseil général, sous forme d’avance, et l’AGS s’engagent à verser aux ex-salariés (environ 300) qui n’en ont pas encore bénéficié, leurs indemnités (indemnités légales de licenciement ou indemnités
de précarité pour les CDD) ».
Le rapport précise que « la partie qui sera condamnée par une décision devenue définitive dans le cadre des instances pendantes, remboursera l’autre des avances qu’elle aura consenties ».
Cette avance, pour un montant d’environ 550.000 euros, sera versée « sur présentation d’un état détaillé remis par Me BADAT et faisant apparaître la liste nominative des ex salariés concernés ainsi que le montant individuel de l’indemnité à leur verser. Maître BADAT reversera immédiatement les sommes qu’il a reçues du Conseil Général, aux salariés concernés ».
Les élus réunis en commission permanente ont approuvé à l’unanimité le rapport relatif au versement de ces avances et donné mandat à la Présidente du Conseil général pour leur versement dans les meilleurs délais possibles.
