Faits-divers

Arast: Le jugement en appel sera rendu le 30 juin


Arast: Le jugement en appel sera rendu le 30 juin
Suite du procès en appel de l'Arast ce matin. Les avocats représentant plusieurs groupes de salariés ont poursuivi leur plaidoirie ce matin, face à une salle d'audience largement moins remplie qu'hier au Parc des expositions de Saint-Denis.

Il était ensuite intéressant d'entendre les délégués des salariés dans cette affaire, à commencer par le représentant syndical de la CFTC, Paul Junot.
"Ce n'est pas une fatalité, ni une malédiction. C'est la faille d'un système", dénonce-t-il en pointant clairement du doigt les responsabilités du Département.
Il poursuit: "Le débat tourne autour de la finance. L'humain passe au second plan, l'humain est sacrifié".


Arast: Le jugement en appel sera rendu le 30 juin
Paul Junot explique, au regard de la jurisprudence européenne, qu'en l'espèce "il y a bien continuité d'activité, et continuité des contrats de travail. Donc ces indemnités doivent être à la charge exclusive du Conseil Général".

Le syndicaliste s'est notamment appuyé sur le rapport de la Cour des comptes qui évoque "l'attitude ambigüe" du Conseil Général, attitude ayant provoqué l'aggravation des difficultés financières de l'Arast. Il va même plus loin en dénonçant "un modèle de gestion existant dans les collectivités publiques à des fins électoralistes".


Arast: Le jugement en appel sera rendu le 30 juin
Pour une autre déléguée, "l'AGS et le Département se querellent, mais au final ce sont les salariés qui pâtissent de cette bataille judiciaire (…) Nous rejoignons les arguments de l'AGS sur le transfert de l'activité. Pour nous, il y a eu continuité au vu des contrats signés par le Département après la liquidation pour assurer la poursuite de l'accompagnement des bénéficiaires".

Un autre délégué défendant des salariés qui ne demandent pas leur réintégration a expliqué à la cour qu'il trouvait "inadmissible" que l'AGS envisage de demander aux salariés le remboursement des indemnités perçues.

Le délibéré sera rendu le 30 juin.

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Mercredi 19 Février 2014 - 12:39
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1.Posté par noe le 19/02/2014 16:13
Espérons que ces corbeaux sortiront quelque chose de concrète pour ce personnel qui a tant souffert ...
Les arrangements entre potes (avocats et ceux et celles qui sont censés rendre la justice) sont sûrement déjà faits ...
On n'y croit pas trop aux bonnes conclusions pour les plaignants(es) !

2.Posté par vital le 19/02/2014 16:21
la justice ne sort pas grandie de cette affaire . plus de quatre ans après les juristes s'interrogent sur l'interprétation du droit .comme pour les exilés de la Creuse la repentance viendra trente après d'ici là, il ne restera pas beaucoup d'ex ARAST .

3.Posté par môvélang le 19/02/2014 18:33
Très sage décision, une condamnation immédiate du conseil général compromet la présence et future élection de la dindar auprès de victoria. Le manque à gagner trop important obligerait nassima à pointer à la boutique solidaire pour lui permettre de manger à sa faim,

4.Posté par jean le 19/02/2014 18:35
y a plus de justice c'est la politique et la corruption qui prime ! la société sans justice fini la société

5.Posté par Arast le 20/02/2014 07:02
Le corbeau a encore du boulot parce que la fermeture de l'arast n'est que le début d'une histoire tracée pour d'autres associations. Il y des accords au plus hauts sommets du CG qui échappe au communs des mortels que nous sommes. Je m'explique. La mort programmée de lARAST aboutit en 2010, aux transferts de l'activité à deux autres associations arpeje et aasspif. Cette dernière association sert de sas pendant quelques temps au CG pour couver au chaud les mesures dAEMO, le temps que toute l'affaire se calme. Puis entre temps, le CG introduit un administrateur provisoire dans cette association pour faire transférer peu à peu cette activité (en douce) vers le nouveau service du CG et provoquer de nouveaux licenciements bientôt d'autres salariés. Par ce tour de passe passe, on ne peut reprocher au CG d'avoir repris l'activité AEMO. Chut! C'est pas bien de balancer!!!!

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