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Arast: Le Défenseur des droits fait deux préconisations

Didier Lefèvre, représentant du Défenseur des droits, Dominique Baudis, à la Réunion, a terminé son enquête sur l'Arast. Dans un communiqué, il fait deux propositions:


Arast: Le Défenseur des droits fait deux préconisations
 
"Paris, 16 janvier 2012,

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis a été saisi par la Ligue des droits de l’Homme ainsi que la CFTC à propos de la situation des anciens salariés de l’ARAST (association régionales d’accompagnement social territorialisé).

Le représentant du Défenseur des droits à la Réunion, Didier Lefèvre, a pris contact avec les parties prenantes de ce conflit afin d’établir une analyse précise et impartiale de la situation.

A l’issue de cette démarche, deux  préconisations ont été retenues pour trouver une issue au conflit ouvert après la liquidation judiciaire de l’Association Réunionnaise d’Aide Sociale Territorialisée (ARAST) en novembre 2009.

L’objet du conflit porte sur le versement des indemnités de licenciement qui n’a pas été effectué pour une partie des 1200 salariés de l’ARAST.

-    Certains de ces salariés ont saisi le Conseil des Prudhommes de Saint-Pierre qui a jugé que le versement était à la charge du Conseil général. Le Défenseur des droits recommande au Conseil général de se rapprocher sans délai des quelques salariés restants pour obtenir les documents nécessaires en vue de procéder  au règlement.
-    Pour les salariés n’ayant pas saisi les Prud’hommes ou en attente d’un jugement et qui n’ont pas touché leurs indemnités de licenciement, le Défenseur des droits suggère qu’elles leur soient versées par le régime de garantie des salaires (AGS). En cas de refus, il recommande aux salariés de saisir le Conseil des Prud’hommes afin que celui-ci détermine à qui incombe la responsabilité du versement de ces indemnités.

M. Baudis rencontrera prochainement le Président de l’association de garantie des salaires. A cette occasion, il portera à sa connaissance la proposition du Conseil général de la Réunion de prendre d’abonder l’AGS d’une avance représentant la moitié des indemnités de licenciement restant à percevoir pour les personnes n’ayant pas saisi les Prud’hommes ou en attente d’un jugement.

Le Défenseur des droits préconise également qu’un accompagnement individualisé vers l’emploi et la formation, mis en place par les services de l’Etat (Pôle emploi, DIECCTE), le Conseil général, le Conseil régional soit proposé aux anciens salariés de l’ARAST qui en feraient la demande.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis souhaite qu’une solution de sortie de conflit soit trouvée par la voie de la médiation et du dialogue entre les parties concernées dans le respect des droits de chacun, à la suite de cette médiation."
Lundi 16 Janvier 2012 - 18:25
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1.Posté par Paille en queue le 16/01/2012 20:53 (depuis mobile)
Voilà la vraie vérité. Il fallait faire venir un défendeur des droits de l'homme pour annoncer cela. Tout le monde connaît la vérité mais bien entendu il y a de la manipulation derriére tout ça, et aussi on a toujours voulu politiser cette affaire.

2.Posté par papapio, ni macro, ni géniteur payeur le 17/01/2012 08:00
"Le représentant du Défenseur des droits à la Réunion, Didier Lefèvre, a pris contact avec les parties prenantes de ce conflit afin d’établir une analyse précise et impartiale ??? de la situation"....

Désolé Pierrot, mais on ne peut surtout pas présager que M. LEFEVRE puisse établir des analyses précise et IMPARTIALES, quand on sait que celui ci, sur ORDRE du Gouvernement, REFUSE CATÉGORIQUEMENT de dénoncer le massacre Judiciaire des 90% d'Enfants et Pères aux JAFs...

Il n'y a pas d'Analyse précise et surtout impartiale chez cet homme qui renonce a dénoncer le Refus d'application des Lois Paritaires Éducatives des Enfants votées depuis 1994.... Sous le seul prétexte qu'il ne s'agit pas de droits des Seules Femmes....
Mais il faut du courage pour ça, et ne pas crier avec les loups... alors ?!... Forcément...

3.Posté par @2 le 17/01/2012 20:22
Un peu d'objectivité ne vous ferait pas de mal. Et je vous rappelle que ce sont les manifestants - que vous soutenez à travers vos post - qui ont demandé cette médiation. Trop facile maintenant de le désavouer parce que ses conclusions objectives ne conviennent pas à vos espérances infondées !

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