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Arast: Le Conseil général a procédé au mandatement de 89 paiements


Arast: Le Conseil général a procédé au mandatement de 89 paiements
Par jugement du 18 novembre 2010 et du 9 juin 2011, le Conseil général a été condamné par le Conseil des Prud’hommes de St Pierre à verser des indemnités à 128 anciens salariés de l’ARAST, association de loi 1901, liquidée le 27 novembre 2009.

Depuis plusieurs jours, le Conseil Général a signifié, par la voix de son avocat, sa volonté de régler ces indemnités, et ce, bien que la Collectivité ait fait appel de la décision prud’hommale.

Le Département estime en effet que le paiement de ces sommes relève de l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS). Comme en a jugé le Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis à plusieurs reprises, il s’agit même de sa vocation première.

Néanmoins soucieux d’exécuter cette décision de 1ère instance, le Conseil Général a appelé les anciens salariés concernés à faire parvenir leurs coordonnées bancaires à son avocat.

Au 22 décembre 2011, le cabinet de Me Belot a reçu 89 relevés d’identité bancaire sur les 128 attendus.

La collectivité a d’ores et déjà procédé au mandatement des 89 paiements correspondants et invite ceux qui n’ont pas encore entrepris cette démarche à adresser leurs coordonnées bancaires à :

SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX
33, rue de Paris
97400 ST DENIS
Courriel : scp.belot@wanadoo.fr

Les indemnités de ces 128 salariés sont donc en passe d’être réglées. Le Conseil général réaffirme son souhait de voir le traitement des situations des ex-salariés se poursuivre dans la sérénité et la neutralité du terrain judiciaire et dénonce fermement toute tentative de récupération politicienne.
Jeudi 22 Décembre 2011 - 19:57
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1.Posté par citoyen le 22/12/2011 20:20
Ce n'est pas au département de décider que ces paiements relèvent de l'ags, c'est uniquement le tribunal qui statuera, même si cela doit être d'un délai de 5 ans où la décision finale reviendra à la cour de cassation. Mais ce jugement en 1ère instance était éxécutoire et les services administratifs de cette collectivité était hors la loi d'avoir tenté de geler ce jugement. Cela met en lumière la méconnaissance de la loi de ces élus qui gérent toutefois ce département . voilà entre les mains de quels financiers se trouve la gestion des millions d'euros de cette collectivité. Pour prétendre à ces fonctions on devrait appliquer une loi qui conditionne l'exécution d'un mandat politique à des professionnels qui disposent de diplômes appropriés en gestion et en droit et virer ceux qui y sont actuellement.

2.Posté par noe!!? le 22/12/2011 20:22
ça va prendre encore combien de jours pour arriver sur les comptes bancaires ?

Ainsi soit-il !

"La politique, c’est comme l’andouillette, ça doit sentir un peu la merde mais pas trop." (Édouard Herriot)

3.Posté par JAMES le 22/12/2011 20:32
ACTION ET PATIENCE EST LA MERE DE TOUT LES VERTUE

4.Posté par ticouillon le 22/12/2011 21:38
Mimose Libel arrete tes conneries tu ne seras jamais sénatrice!.Paul Junot, je n'ai jamais vu un secrétaire général de syndicat faire grève de la faim. Sois combatif mon gars!

5.Posté par jean-Pierre Metropole le 23/12/2011 10:41
A non avis perso il y a bien trop d’incompétents parmi les élus es il devrait y avoir un cabinet de recrutement avec DRH pour se présenter aux élections , déjà ils seraient moins nombreux,
Non seulement les compétences, mais également une obligation de résultat
tiens les AAA par exemple c'est pas une bonne idée .....
pas de résultats " viré " remboursement des indemnités pour tromperie

6.Posté par pere noel le 23/12/2011 13:29
elle se fout de tout cela la nassimah !! maintenant sa nouvelle préocupation et de finir sa petite magouille pour realisé son réve de..." mme la député européens ".... AFFAIRE A SUIVRE!!!!!!!

7.Posté par zanloudiaver le 23/12/2011 16:16
Bravo citoyen , un jugement rendu au civil et en première instance est applicable immédiatement. Et, sauf dispositions spéciales mentionnées sur le jugement rendu, l'appel est suspensif de cette condition d'exécution.
Ce qui veut dire que depuis plusieurs mois le Conseil Général viole leurs droits à ces anciens de l'ARAST. C'EST INADMISSIBLE.
Remarquez avec une Présidente qui tourne sa casquette en fonction des résultats pour garder sa place, il faut s'attendre à des absurdités.
Des exemples de ces conneries, on peut en citer des dizaines, mais on va seulement garder en mémoire le recrutement de 20 attachés contractuels alors qu'il y en avait sur la liste d'aptitude. Pour ceux qui ne savent pas ce sont des gens qui ont passé le concours et qui l'ont réussi et uq'on a laissé sur le carreau.
Et n'oubliez pas cinq DGS dont deux sous-préfets, preuve de son incompétence.

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