Faits-divers

Arast : L'AGS déboutée devra payer 100.000 euros à un salarié


Arast : L'AGS déboutée devra payer 100.000 euros à un salarié
L'assurance de garantie des salaires a été déboutée hier par la cour d'appel de Saint-Denis qui l'a condamnée à payer 100.000 euros d'indemnités de rupture de contrat à un ex-salariés de l'Arast.

L'AGS avait été attaquée en référé devant les Prud'hommes. Elle a fait appel mais a été déboutée. Le conseiller juridique du salarié de l'Arast, Daniel Lapierre, s'est basé sur une jurisprudence, ce qui leur a permis d'avoir gain de cause en référé.

Selon la jurisprudence qui va de le sens du plaignant, l'AGS peut être condamnée en référé s'il n'y a pas de contestation sur le montant des indemnités à verser.

Mais l'AGS ne compte pas en rester là et a fait appel de la décision des Prud'hommes. Affaire à suivre.
Mercredi 1 Septembre 2010 - 07:21
Karine Maillot
Lu 2097 fois




1.Posté par boyer le 01/09/2010 10:09
c'est un juste dédommagement. Que devient l'espèce d'avocat bidon patron de l'AGS qui plaidait en démontrant toute son incompétence?

2.Posté par quidam le 01/09/2010 11:09
Et oui, l'AGS, Madame VALERIE BENARD vous a évité de payer jusque là, mais là il va falloir CASQUER. b[

3.Posté par Cambronne le 01/09/2010 12:14
2.Posté par quidam le 01/09/2010 11:09

Vous Pouvez argumenter ???

4.Posté par fiuman le 01/09/2010 16:39
Béotien sur le droit du travail, il me semblait que la raison d'être de l'AGS était de remplacer un employeur empêché de payer les salaires de ses employés? Et dans ce cas depuis plus d'un an l'AGS essaie de se soustraire à ses responsabilités! A quoi servent les cotisations versées ?

5.Posté par pseudo jetable le 01/09/2010 18:46
Après 30 ans de travail et Avec 100000€, cette personne touchera un peu plus que « l’expert es chargé de communication, collaborateur de cabinet » du conseil général soit 66 000€ pour 9 mois de dur labeur. Avec ses indemnités des AGS, Il pourra toujours prendre un crédit pour s’acheter une péniche et l’attacher dans le bassin du jardin de l’état.

6.Posté par Cambronne le 02/09/2010 10:23
2.Posté par quidam le 01/09/2010 11:09

Je savais que les couards de votre espèces n'avaient pas plus d'argumentation à fournir que d'attaquer une personne intègre et courageuse comme Valérie Benard vous devez certainement avoir des raisons envieuses pour venir ici l'attaquer ainsi ..

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales