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Arast : Jugement en référé rendu le 2 février

Ce matin s'est déroulée l'audience devant le Tribunal de grande instance suite à l'assignation demandée par le Conseil général, désireux d'expulser les ex-salariés de l'ARAST hors du Palais de la Source. Etaient présents des responsables de différentes associations, qui ont pu assister au débat entre les avocats des deux parties. Verdict sera rendu mardi prochain, le 2 février.

Ecrit par Johanne Chung To Sang – le jeudi 28 janvier 2010 à 10H30

Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a programmé un jugement en référé pour le mardi 2 février concernant l’occupation du Conseil général par les ex-salariés de l’Arast. Ces derniers ont décidé, comme ils avaient commencé à le faire hier, de libérer l’hémicycle et faire leur réunion dans les locaux qui seront mis à leur disposition par la mairie de Saint-Denis, mais ils continueront d’occuper pacifiquement le hall. L’astreinte ne s’appliquera donc, si elle s’applique, qu’à partir du 2 février.

Pour rappel, le Conseil général a déposé une plainte pour occupation illégale de ses locaux, des faits que sont venus constater deux huissiers, une pour la collectivité locale, l’autre pour les manifestants. Selon le Département, les ex-salariés de l’Arast perturbent le bon fonctionnement de la collectivité ce que les intéressés contestent fortement. Ce matin, au tribunal, les débats se sont concentrés autour du domaine public-privé étant donné que certaines parties du Conseil général sont publiques et d’autres privées. 

Paul Junot, « instigateur du mouvement »

Paul Junot, secrétaire général de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), a été cité comme « l’instigateur de l’investissement des locaux » par Me Bellot, avocat du Conseil général. Ce à quoi l’avocat des manifestants, Me Gabriel Armoudom, a répondu que M. Junot n’était même pas un ex-employé de l’ARAST, et n’avait aucun lien avec l’ex-entreprise, ce qui ne faisait donc pas de lui l’instigateur de quoi que ce soit.

Me Armoudom s’est adressé à la Cour en faisant tout d’abord une historique des faits, de la dégradation de la situation de l’ARAST et de ses salariés. Le motif d’occupation illégale des lieux, évoqué dans l’assignation, était selon Me Armoudom, irrecevable : « la cellule de crise a vidé les lieux et les a laissé impeccables, ce qu’atteste l’état des lieux signés par M. Thierry Vitry (responsable de la logistique au Palais de la Source, ndlr) et Mme Valérie Bénard ».

« Trois erreurs : humaine, politique, judiciaire »

L’avocat a poursuivi en évoquant trois erreurs de la part du Conseil général dans cette assignation : l’erreur humaine, l’erreur politique, et l’erreur juridique. Humaine car le Conseil général, selon lui, « veut une décision d’expulsion pour continuer à humilier ses salariés dans la détresse »; politique car « c’est un mouvement soutenu par les Réunionnais, et depuis hier soir par le président de Région »; judiciaire, car il y a un « problème de compétences, et de recevabilité de l’assignation, d’existence de voie de fait ». En conclusion, Me Armoudom a proposé à la Cour d’appliquer non pas un avis d’expulsion, mais « plutôt que d’envenimer les choses, de nommer un médiateur ».

La décision sera rendue aux avocats sans audience publique le mardi 2 février, à 14h. Paul Junot, personnellement cité dans l’affaire, s’est dit confiant. Reste à savoir si le verdict lui donnera raison, à lui et aux salariés de l’ex-ARAST.

 

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