Economie

Arast : Décision renvoyée début 2011 pour 360 ex-salariés

360 salariés se trouvaient, hier, devant le conseil de prud’hommes. Quelle que soit la demande des uns et des autres, demande d'indemnités de rupture à l’Association de garantie des créances des salariés (AGS) ou intégration au Département, tous vont devoir attendre le délibéré le 21 février 2011. On grogne dans les rangs.


Arast : Décision renvoyée début 2011 pour 360 ex-salariés
Plus d'une centaine d'ex-Arast ont passé leur journée assis au Conseil des prud'hommes hier. Jusqu'à 15h30, les avocats ont plaidoyé face aux conseillers prud'homaux et à une salle comble puisque 360 ex-salariés de l'Arast étaient concernés.

Me Gauthier (remplaçant de Me Badat), liquidateur judiciaire, a demandé la mise en place d'une instruction afin de vérifier s'il y a continuité ou pas d'activité. Demande également demandée par les AGS mais qui n'a pas pas été retenue.

Pour l'avocat de l'AGS, il y a évidemment transfert d'activité. Me Rivo Rabenanto Andro s'est notamment appuyé sur une jurisprudence abondante en la matière, dont une prononcée par la cour d'Orléans le 10 septembre dernier. Ce dernier a donc tenté de démontrer qu'il y a continuité des contrats et donc pas de licenciement. L'AGS n'aurait donc pas à indemniser ces personnes...

Le Conseil général, représenté par Me Amouro, a pour sa part rappelé qu'il est financeur et non employeur, et que la notion de "clientèle" n'est pas à utiliser à l'instar de n'importe quelle entité économique. Pour la collectivité, il n'existe pas de transfert d'activité donc l'AGS doit indemniser.

Au final, chacun campe sur ses positions. Le délibéré sera rendu le 21 février 2011, date qui a suscité de vives réactions chez les 360 ex-salariés de l'Arast.
Mardi 12 Octobre 2010 - 07:43
Melanie Roddier
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1.Posté par avatar le 12/10/2010 08:05
LES 1000 poste voté en assemblé pleniere et budjetisé a servi a quoi? CORBEILLE D OR ne juoe t elle pas le meme role de l arast? LE GIP SA etait elle pas prévu d embauché les mille postes ? TOUS CES QUESTION son en suspent ; pourquoi ne pas monté un collectif d ancien employer et porté plainte sur tous ces mensonges a l epoque aucun ne voulait entre eux beaucoup etait sous les ordre des politiques de tous bors, et on sais que tous les couleurs politique risquait d etre touché; ou es ZORRO ? ou es LE MESSIE ? ne compte pas sur moi on ma botté le cul pendant un demi siecle, l adi la fait ,trahison, hipocrisie, cé tous ça qu on recolte quand on veut rendre service dans ce monde politique. CES AGREABLE LA RETRAITE ET INTERNET

2.Posté par pseudo jetable le 12/10/2010 14:32
Une décision à un mois des élections va rafraichir la mémoire de certains politiques dont les postes sont renouvelables et qui ont participé activement à la casse sociale du siècle pour faire plaisir à leur petit copain. Espérons que les électeurs ne deviennent amnésiques. C’est le moment rêver pour renouveler cette classe politique de combinard.
Le GIP a été créé mais on attend la nomination de son directeur ( qui ? l'actuel ex DGA arast ou un nouveau?) et de son CA.
l'ags n'a pas entierement tord dans cette histoire vu que la présidente à médiatiser la signature des contrat pour des ex arast. (vu à la télé). Au fait on ne nous parle plus de l'enquete de l'IGAS et de la Cour des comptes. pourquoi???

3.Posté par Paul JUNOT le 12/10/2010 19:53
post 2 Concernant l'enquête de l'IGAS et de la Cour des Comptes (CRC) j'ai relancé le prefet lors d'un entretien en face à face le mardi 23 mars à 11h.
Le prefet m'avait assuré que ces dossiers étaient toujours en chantier.
J'ai relancé les services de la prefecture par deux fois par courrier.
Je n'ai pas eu une seule reponse à ce jour. Pourquoi? c'est aussi la question que je me pose.
La préfecture voudrait-elle protéger certains coupables?
Si non quelle est alors l'explication sur ces retards qui restent inexpliqués? Surtout que ces enquêtes étaient sous le signe de l'urgence.
Face à un emploi du temps surbooké (gréves et manifestations en série) j'ai laissé ce dossier de coté pour l'instant.
Mais je ne resterai pas inerte encore longtemps sur un tel dossier.
Même si on ne refera pas l'histoire, mais peut être qu'on pourrait empêcher que l'histoire se repète. Pour cela aucun responsable ne doit bénéficier d'une garantie d'impunité. Ce qui risque d'être le cas si aucun état des lieux serieux n'est pas établit.

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