Faits-divers

Arast: 10 ex-salariés protégés ont vu leur licenciement annulé

Ce matin, une dizaine d'ex-salariés protégés de l'Arast étaient au conseil des prud'hommes de Saint-Denis, accompagnés par Paul Junot, secrétaire général de la CFTC. Principaux enjeux de ce nouveau rendez-vous judiciaire, savoir qui de l'AGS ou du Conseil général devra verser les indemnités de licenciement, mais surtout quelle décision le juge départiteur des prud'hommes prendra suite à l'annulation des licenciements de ces salariés par le tribunal administratif de Bordeaux. Au final il faudra être encore patient, l'affaire a été renvoyée au 10 octobre prochain.


"C'est la suite du feuilleton Arast devant les prud'hommes. Pour une première raison, car il s'agit de définir qui de l'AGS ou du Département sera condamné, comme cela s'est vu précédemment, pour le versement des indemnités. La deuxième raison est l'annonce de l'annulation des autorisations de licenciement émanant de l'inspection du travail et concernant les ex-salariés protégés", explique Paul Junot, secrétaire général de la CFTC.

Cette décision d'annulation des licenciements est intervenue le 26 juin dernier à la Cour d'appel administrative de Bordeaux. Elle fait suite à un recours déposé par Maitre Badat, désigné mandataire judiciaire pour la liquidation de l'Arast, suite à la première annulation des licenciements prononcée par le tribunal administratif de Saint-Denis le 8 juillet 2010. A ce jour, les ex-salariés protégés ne sont pas licenciés. "La Cour administrative de Bordeaux confirme que les salariés protégés n'ont pas été licenciés. Cela signifie comme conséquence que les salaires non payés depuis décembre 2009 (ndlr : mois de la liquidation judiciaire de l'Arast) doivent être payés jusqu'à maintenant", souligne Paul Junot.

Qui devra payer les salaires ? "Cela pourrait être le liquidateur judiciaire, à savoir Maitre Badat", croit Paul Junot. L'addition pourrait être salée pour le liquidateur judiciaire qui a été, en outre, condamné à verser 500 euros pour chaque salarié protégé licencié, suite à la décision du tribunal administratif.

Autre conséquence, les salariés non licenciés de l'Arast doivent être obligatoirement reclassés dans un service du Département. "Il s'agit d'une obligation d'intégration", ajoute Paul Junot. Les salariés devront être réintégrés dans un service similaire. "Même si un pourvoi est susceptible d'être interjeté, la décision de la cour d'appel n'est pas suspensive", prévient le syndicaliste.

Malheureusement, les ex-salariés protégés, dont font partie Mimose Libel et Valérie Bénard, actuelle conseillère régionale dans la majorité, devront attendre le 10 octobre prochain. Les prud'hommes ont décidé de renvoyer l'affaire suite à la décision de la Cour d'appel de Bordeaux. Dans la salle, les ex-salariés de l'Arast ne cachaient pas leur amertume au moment de l'annonce, mais tous sont très confiants. "Ce report n'est pas étonnant, avec la transmission de cette nouvelle pièce dans le dossier venant de Bordeaux. Mais elle vient appuyer notre dossier et ne reconnait pas notre licenciement", conclut Valérie Bénard.
Mercredi 11 Juillet 2012 - 11:22
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1.Posté par noe le 11/07/2012 11:43
Pas finie cette affaire d'Arast ?
Tous les 15 jours on la remet sur le tapis ...ça n'intéresse plus personne ...ils ont eu leurs indemnités , paraît-il !

2.Posté par yabos le 11/07/2012 12:43
Nassima DINDAR on ne t oublie pas on largue pas!!!!! politiquement tu es fin voir les résultats au dernières élections!!

3.Posté par passager protégé le 11/07/2012 13:34
C'est là que commence le séga qui fera danser les comiques du conseil général qui clamaient tels des abrutis de première qu'ils ne sont pas responsables du licenciement des 1500 salariés alors qu'ils avaient transféré momar (exdirigeant arast) et consorts dans cette collectivité en faisant fi de la loi. On s 'orientera bientôt vers la discrimantion syndicale dont l'auteure principale aura à répondre cette fois en personne en correctionnelle et on verra si son pinguopin de conjoint qui répétait comme un âne parfait qu'il portera plainte contre les dirigeants arast qui devront par ailleurs passer à table pour préciser leur relations extra-cons lorsqu'ils embauchaient les petits protégés de ces deux zélés élus spécialement. Ce sera aussi une mise aux normes la formation des prud'homme de saint-denis qui mettait hors cause la collectivité. Pourquoi, d'après-vous??? Quand vous avez une bouche qui pue , on extrait la ou les caries et on expulse la chienlit, c'est ce qui sera fait dans cette collectivité kamarades!

4.Posté par Thierry le 11/07/2012 14:11
Ce n'est pas vendredi 13, mais il y en a qui vont toucher le pactole ... et y en a d'autres qui sont en train de trembler ... Mais bon, avec une bonne assurance, le liquidateur sera tranquille ...

5.Posté par Dada le 11/07/2012 16:47
Nassimah merci pour se fiasco, les électeurs ne t'oublierons pas...

6.Posté par pseudo jetable le 11/07/2012 19:28
Et oui noe, l’arast n’est pas fini même si le sujet vous gène. Mais je vous rassure, nous en reparlerons encore dans 2 ans, jusqu’au jugement définif qui demandera à notre chère présidente du CG, son mari et sa majorité zembrocal de reprendre l’ensemble des ex salariées. L’ags dans son mémoire présenté aux prud’hommes prouve la continuité des activités par le CG. A force de jouer avec le feu, on se brule un jour. Le jugement de Bordeaux s’oriente dans le même sens.
Les bizarreries du dossier ARAST vont encore faire la une de la presse quand le rapport des magistrats de la CRC sera accessible aux grand publics, quand ENFIN la présidente déposera une plainte contre les dirigeants de l'ARAST (mais là, il ne faut pas rêver) et que les audits « secret » seront divulgué.
dés que le parquet sera saisi, ils se mettront TOUS à table pour le GRAND FESTIN.

7.Posté par madame Dine et son tout petit Dard le 11/07/2012 20:23
ils ont joué les apprentis sorciers ;
ils se sont pourtant entourés de spécialistes : Hassen G., Albert M., Charles-Olivier M., tous des fonctionnaires émargeant à plus de 5000 euros par mois, tous des incapables allant dans le sens de la Dine et son minuscule Dard, mais ce n'était pas suffisant pour targer le peuple et les autres élus, essayer de cacher la réalité ;
ils ont même pris un con sultan externe Atectam et partners, donc des frais supplémentaires, le petit bonhomme étant connu pour ses rêves de grandeur, il serait d'ailleurs intéressant de savoir combien a coûté son intervention ;
ils ont trouvé que ce n'était pas suffisant, ils sont allé chercher un éminent avocat parisien, là aussi à quel prix ;
ils ont voulu gagner du temps : laissons passer la campagne électorale, essayons de targer encore l'électorat, comme nous trompons nos partenaires communistes et socialistes ;
ils ont voulu jouer avec notre argent, notre bulletin de vote, ils crient au scandale, mais ils sont le scandale.
Madame Dine-Juan-Mangrolia et le minus qui vous fait faire ce qu'il n'a jamais réussit à faire tout seul, celui qui pour une porsche ou des billets d'avion (sur le compte du CNARM), enlève sa chemise voire plus, VOUS AVEZ JOUE ET VOUS AVEZ PERDU.
Chaque instance de référence vous donne tort, vous nous avez trompé, vous êtes les vrais et seuls coupables. Hier la Chambre Régionale des Comptes, aujourd'hui la Cour d'appel administrative de Bordeaux, même la situation des associations d'aide à domicile toujours en précarité, tout démontre que vous avez tort..
Nous ne croyons plus vos mensonges, rendez leur dignité à Mimose et tous les autres ex salariés de l'ARAST, rendez votre tablier, un tablier c'est fait pour travailler (n'est-ce pas monsieur Dard?), pas pour se goinfrer comme vous le faites.
L'heure de passer à la caisse est proche.

8.Posté par les ex-dirigeants ne sont pas fautifs. le 12/07/2012 08:34
ah ah ah ah , la cour administrative de bordeaux et la CRC ce n'est pas n'importe qui ou quoi. merci à vous. aux conseillers généraux, malheur à vous d'avoir essayer de jouer au plus malin, aujourd'hui l'administration vous donne tort, vous allez toujours porter plainte contre les ex-dirigeants? qui d'entre vous gaspille les deniers publics? les ex-dirigeants ou vous même les CG ? l'avenir nous dira

9.Posté par LAPIERRE Daniel le 12/07/2012 11:22
Bonjour à tous,

Nous voyons bien que tôt ou tard la loi sera appliquée dans cette déplorable affaire de l'ARAST. Pour la bonne compréhension de la problématique, le Tribunal (Cour) Administrative d'Appel de Bordeaux n'a pas annulé les licenciements de 10 ex-salariés protégés de l'ARAST, mais a confirmé la décision du Tribunal Administratif de SAINT-DENIS De LA REUNION qui avait annulé les autorisations de licenciement accordées début 2010 par monsieur l'Inspecteur du Travail.
Le comble dans cette affaire, c'est Me BADAT liquidateur judiciaire et représentant des créanciers qui a interjeté appel contre la décision du Tribunal Administratif de Saint-Denis. Alors que les salariés dans leur ensemble sont des créanciers bénéficiant du super-privilège et doivent être payés en premier sur les fonds de la liquidation), et de surplus les salariés protégés. Mais à la REUNION c'est l'inverse, peut-être que des créanciers (fournisseurs ou autres) ont été réglés de leur créance. S'il y a une plainte au pénal, ce qui ne saurait manquer, certains auront des comptes à rendre. Quelques chefs de demandes: discrimination syndicale, délit d'entrave, légèreté blâmable, non établissement de l'ordre des privilèges et des créanciers et j'en passe. Alors qu'à la base le représentant des créanciers doit veiller scrupuleusement à l'établissement de l'ordre des créanciers. Une véritable cacophonie juridique. Alors qu'il suffisait de mettre les bonnes personnes aux bonnes places.
Le MDPS pour sa part est partie prenante concernant la situation de11 salariés protégés adhérents au MDPS dont l'affaire est pendante devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, ira jusqu'au bout des procédures judiciaires, administratives, civiles et pénales.
L'affaire ARAST n'est pas prête de se terminer. Je peux comprendre qu'elle peut paraître longue et barbante pour les lecteurs, mais elle l'est encore plus pour les salariés protégés bien sûr, mais aussi pour les autres qui n'ont rien demandé. Mais parfois pour une question de principe beaucoup d'énergie doit être dépensée. C'est ici le cas. Et l'affaire ARAST intéresse au minimum 1200 salariés et leur famille. Quand vous défendez, vos droits fondamentaux, vous n'avez besoin de l'approbation de personne. C'est la seule façon d'arriver au bout du chemin. Ce marathon judiciaire démonte bien que rien n'est perdu et que les lobbies politico-politiciens ne sont et ne seront pas au-dessus des lois de la République. C'est rassurant pour le citoyen libre...
Amitiés syndicalistes.

Pour le MDPS: LAPIERRE Daniel.

10.Posté par ben!? et nous? le 13/07/2012 01:32
Si mi comprend bien les salariés protégés sont les créanciers super super privilégiés d'une entreprise liquidée, donc le liquidateur étant le représentant des créanciers, leur premier défenseur, il est complètement illogique que lu fasse appel d'une décision en leur faveur... Les autres salariés sont les créanciers juste super privilégiés, ceci dit sans salariés "simples", pas besoin de salariés protégés... Donc ci les uns ne sont pas licenciés, pourquoi les autres le seraient?
En plus les salaires depuis novembre 2009, en proportion du salaire initial, y fait encore plus que le soit disant jackpot de l'ex DG... Ceci dit moin lé content pou zot et pou lu... mais nous, jeunes comme plus anciennes TISF sans travail, AD et AVS qui gaignent bien moins qu'avant, et tous les autres que la carrière la fout dann fond et le salaire la reculé, nous aussi nous veut rentrer dans nos droits et que TOUT ce que nou la perdu soit rendu... Si les salariés protégés na un employeur, c'est le Conseil Général, nous aussi nou veut être intégrés... Si nou la bataille pour nos petites indemnités, demain nous sera encore plus tenaces pour qui compense notre préjudice. Madame, monsieur, nou vient pou zot, la pas fini.
Ceux que lé fatigué avec l'ARAST, a notre place quoi zot y ferait? Laisse roul a nous? Aujourd'hui y dit roul pa nous.

11.Posté par LAPIERRE Daniel. le 15/07/2012 03:18
Réponse au poste N° 10 ben et nous.
"Alors que les salariés dans leur ensemble sont des créanciers bénéficiant du super-privilège et doivent être payés en premier sur les fonds de la liquidation, et de surplus les salariés protégés."
Cette phrase me paraît claire et sans équivoque. Et les salariés protégés n'ont pas plus de droit d'être intégrés au Conseil Général que les autres salariés. Choisissez vous un conseiller qui assimile tous les finesses de la loi sur les transferts d'entreprise, un avocat et vos chances d'être intégré au Conseil Général seront plus importantes. Et si vous avez une aversion pour les syndicalistes, ce n'est pas grave. Faîtes votre route au mieux de vos intérêts, les vrais syndicalistes en feront de même suivant leur conviction. Je vous souhaite d'être intégré au Conseil Général.

Mes amitiés syndicalistes à tous.

Pour le MDPS: LAPIERRE Daniel.

12.Posté par pseudo jetable le 22/07/2012 17:13
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Departement-de-la-Reunion-Rapport-d-observations-definitives

enfin la suite; le rapport d'observation de la CRC sur ce dossier en ligne

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