Il y a d’abord le constat. Le coût des communications est fortement majoré pour les Ultramarins, dont les Réunionnais, qui utilisent leurs GSM lorsqu’ils sont en métropole.
Selon le sénateur, “ce phénomène d’itinérance (roaming) a été encadré en Europe par des règlements qui ont créé un plafond de surcoût, aussi bien pour les appels que pour les SMS ou le transfert de données”.
Ce plafond ne s’applique pas pour les DOM. “C’est pourquoi j’ai déposé un amendement en ce sens”. La discussion a eu lieu ce lundi 20 juillet lors d’un débat concernant la proposition de loi “fracture numérique”. “Mon amendement a été adopté à l’unanimité, et cela avec le soutien du gouvernement”.
“Ainsi, les prix des appels reçus par exemple sur les mobiles lors des déplacements en Europe seront plafonnés à 19 centimes, puis ils descendront à 11 centimes en juillet 2011”.
“En outre, chaque SMS envoyé de l’extérieur de la Réunion sera facturé 11 centimes, contre 29 centimes en moyenne dans les pays de l’Union européenne”.
Il est toutefois nécessaire d’attendre le vote définitif de la loi pour savoir si “les ultramarins en Europe ou les touristes dans les DOM paieront moins cher leurs communications lorsqu’ils utilisent leurs mobiles”.
Lors de cette séance de discussion, Jean-Paul Virapoullé a également attiré l’attention de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, “sur la mise en œuvre dans les meilleurs délais” de certains éléments contenus dans le rapport “qui est en train d’être rédigé par l’ARCEP”.
“En effet il existe à l’heure actuelle de nombreux goulets d’étranglement qui font que le rapport qualité/prix des prestations internet est actuellement beaucoup plus faible qu’en métropole”.
“L’ARCEP a pour mission d’ici la fin de l’année de lister l’ensemble de ces verrous et je veillerai à ce qu’un projet ou une proposition de loi puisse mettre en œuvre rapidement les pistes préconisées”.