Faits-divers

Annulation du licenciement d'un salarié protégé: Citroën dépose un recours devant le ministère du Travail

L'affaire du PV d'huissier modifié rebondit. La direction de Citroën (CFAO) a introduit un recours hiérarchique auprès du ministère du Travail suite à la décision de l'inspection du travail de la Réunion de ne pas licencier le secrétaire général de la CGTR-CMR, Eric Dorval. Résultat, ce dernier se retrouve convoqué une nouvelle fois au siège de l'inspection du travail à Saint-Denis. Enjeu des débats, le licenciement, fondé ou non, du secrétaire général de la CGTR-CMR.


Eric Dorval, secrétaire général de la CGTR-CMR
Eric Dorval, secrétaire général de la CGTR-CMR
La nouvelle est tombée comme un coup de massue à la CGTR-CMR, actuellement en pleine grève depuis plus de 10 jours. Une nouvelle fois, Eric Dorval, le secrétaire général de la CGTR-CMR, va devoir s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés - violence sur un huissier de justice et sur le directeur de la concession du Port - en date du 20 juin 2013. La direction de CFAO, distributeur de la marque Citroën à la Réunion, a décidé de déposer un recours hiérarchique auprès du ministère du Travail afin de contester la décision de non-licenciement rendue par l'inspection du travail, le 30 juillet 2013.

Pour étayer sa position, la direction du groupe CFAO maintient sa position vis-à-vis de son salarié protégé. "J'entends par la présente exercer auprès de vous un recours hiérarchique, espérant qu'après avoir pris en compte des éléments de ce dossier vous autoriserez son licenciement", explique la direction de CFAO Motors Réunion, précisant son point de vue sur les faits. "Dans le cadre d'un mouvement de grève, M. Dorval a porté atteinte à la réalisation de la mission d'un huissier (…), fait preuve d'un comportement agressif (…), commis un acte de violence volontaire à l'encontre du directeur de la concession du Port", rapporte la direction.

Le "doute sérieux" de l'inspection du travail à la Réunion

Lettre de la direction de CFAO au Ministère du Travail
Lettre de la direction de CFAO au Ministère du Travail
Pourtant, la procédure de licenciement avait tourné court après les révélations de l'huissier de justice. Me Magamooto avait expliqué à l'inspection du travail que son procès-verbal (daté du 20 juin) comprenait une "erreur manifeste". Le nom du principal accusé dans la bousculade - une plainte avait été déposée à son encontre le 26 juin - avait été remplacé par celui d'Eric Dorval. "Dans ce projet (de constat ndlr), j'ai indiqué que M. X (un autre salarié de Citroën ndlr) a poussé violemment à l'aide de sa main, Monsieur Y. (directeur de la concession ndlr) (…). Or parmi ces changements, je me suis aperçu postérieurement que Madame Z. et Monsieur Y. avaient rayé à deux reprises, dans mon projet d'acte, le nom de M. X, pour le remplacer par celui de Monsieur Dorval", avait-il expliqué dans une lettre adressée à la direction de CFAO. Une procédure de licenciement entachée aux yeux de l'huissier : "la procédure disciplinaire est manifestement infondée, ce d'autant plus que vous ne pouvez prétendre ignorer cette situation", écrivait-il dans son courrier.

Pour l'inspection du travail, il existait un "doute sérieux" quant à l'implication d'Eric Dorval dans les actes de violence. "Me Magamootoo a fait part du rôle de modérateur de M. Dorval (…). La faute lourde reprochée à M. Dorval n'est pas établie", expliquait l'inspecteur du travail en charge de l'enquête. Résultat, l'autorisation de licenciement avait été refusée le 30 juillet dernier.

Pour CFAO, les faits sont avérés

Une décision pas du goût de la direction. "Contrairement aux conclusions de l'enquête, la matérialité des faits est avérée", précise la direction du groupe CFAO Motors Réunion dans son courrier envoyé au ministère du Travail. Le changement de version de l'huissier de justice ne passe pas du côté de CFAO. "Un tel procédé consistant pour un huissier à remettre en cause la teneur d'un constat établi par ses soins n'est pas recevable. Rappelons qu'un huissier de justice est dépositaire de l'autorité publique et que le faux en écriture publique ou authentique (…), est sanctionné très sévèrement (…). Il n'est pas concevable que Me Magamootoo ait - dans une affaire à laquelle il a été personnellement impliqué - signe un PV de constat le 20 juin, sans vérifier l'identité des personnes mises en causes par ses propres déclarations", conclut-elle.

Convocation d'Eric Dorval à l'inspection du Travail
Convocation d'Eric Dorval à l'inspection du Travail
Sauf que la direction de Citroën oublie un détail. Le fameux mail envoyé le 21 juin, avec le projet de constat, aux ressources humaines du Groupe CFAO, par le secrétariat de Me Magamootoo visant à "apporter toutes modifications si nécessaire". Des modifications qui s'étaient terminées par la rature des noms de salariés visés dans un premier temps par l'huissier et remplacé par le nom d'Eric Dorval. (voir ici : Citroën: La direction a-t-elle cherché à falsifier des documents pour licencier un salarié protégé ?)

Ce dernier est convoqué demain à l'inspection du travail qui devra, une nouvelle fois, faire toute la lumière sur cette affaire pour le moins alambiquée…
Mardi 26 Novembre 2013 - 18:14
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1.Posté par darky le 26/11/2013 18:38
et une plainte contre CFAO pour recours excessif.. et comment expliquez l'absence de procédure de la CFAO contre le soi disant huissier "incompétent"..

m'est avis que si CFAO voulait que l'on boycotte ce groupe..il ne s'y prendrait pas mieux..

2.Posté par KREOL le 26/11/2013 18:47
CFAO j'ai vu ce nom quelque part, ah oui sur le pont grand canal il été écrit [colonialiste ]
*
voila la preuve encore que le kébé la débarque la Rénion pour écraz a nou , comment peux t'on s'acharner autant sur une personne, n'on t'il pas de cœur et d'humanisme.

LA JUSTICE FERA SON TRAVAIL ET LES MENTEUR ET DICTATEUR SERONT COMDAMNE POUR LEUR CRIME

LE DENT VA TOMBER .........]

3.Posté par Kréol solidair le 26/11/2013 19:19
Encore une fois, cet employeur qui sort tout droit de chez Citroën sur le territoire d'Afrique s'y croit encore en pays conquis et au Safari et se permet toutes sortes d'exactions et du non respect de ses salariés. Il a un problème ce gros blanc... Celui de la demi mesure de venir s'enrichir et de licencier à tour de bras et de maintenir un management dans la terreur... Sa chère DRH aussi performante à dénigrer les pauvres ouvriers, ne fait pas elle aussi dans la demi-mesure... Ce serait elle qui porte le pantalon et qui semble diriger à outrance son désir pervers de manger du petit noir... Sans parler de son réseau qui s'arrose au champagne pour l'aider à forcer le code du travail... Ceux qui défendent la politique régionale et des travailleurs réunionnais, où se trouve t-ils face à ce genre de société qui mange à tour de roue les artifices financiers du chômage partiel de l'état et qui s'enrichissent autant que leurs actionnaires sur le dos des contribuables...

4.Posté par Fab le 26/11/2013 19:23
Là ils vont loin dans leur délire les mecs de la direction pour le coup... Cette affaire sera à mon avis très vite expédiée.

5.Posté par prout le 26/11/2013 20:26
"Creative technology" c'est bien cela? Ca craint graveuuuuu!

6.Posté par noe le 27/11/2013 06:48
Il faut souvent un bon nettoyage pour faire évoluer les affaires !

7.Posté par louche tout sa le 27/11/2013 05:00
Mais qu'as dont fait ce Mr Dorval pour qu'on insiste autant pour le mettre dehors ??? C'est du harcèlent pur et dur !

8.Posté par LF le 27/11/2013 08:15
J'aime pas la CGTR, mais encore moins le comportement de ce genre de patron. Qu'est ce qu'ils attendent pour lui foutre un peu plus la pression comme ça se fait ailleurs (on est vraiment trop gentil ici)

9.Posté par Al le 27/11/2013 08:56
Elle est Belle la France !

On rachète une entreprise, on nous invite à protéger les emplois donc on en conserve.

Les emplois conservés sont "bizarrement" essentiellement ceux des syndiqués.

Avec étrangeté, dans une entreprise où il n'y avait pas de problèmes, on se retrouve avec des grèves à répétitions, des salariés licenciés pour vols répétés mais protégés car syndiqués.

On vivrait beaucoup mieux sans ces syndicats, qui sont le cancer du système.

Avant de me critiquer chers collègues salariés, je vous demande d'aller voir dans ces entreprises où il y a des représentants de la CGT, et d'écouter leurs propos.

A mon arrivée dans une entreprise, dont le représentant de la CGT était un haut placé du syndicat local, voilà ses propos le jour même de mon arrivée:

- Surtout ne fais pas d'heures supplémentaires sinon tes collègues pourraient devoir en faire:
- Ne dépasse pas tes objectifs annuels, sinon ils vont voir que ces objectifs sont trop facilement atteignables, et tous tes collègues vont devoir atteindre les objectifs l'année prochaine;
- Mais surtout adhère à notre syndicat, car en cas de non adhésion, tu auras des problèmes d'intégration, de sécurité d'emploi et d'évolution dans l'entreprise.

Avec de tels arguments, j'ai su à peine 4 heures après mes débuts, que je ne resterai pas plus de 3 mois dans cette entreprise (et c'est qui s'est passé).

Supprimons les syndicats, et vous verrez, il y aura beaucoup plus d'emploi en France!

10.Posté par Beurk le 27/11/2013 09:42
Ce n'est pas la première fois, et malheureusement pas la dernière non plus que CFAO licencie de manière abusive ou pousse à la démission par le harcèlement....! On parle de Citroën mais les salariés d'autres marques de CFAO subissent des pressions inadmissibles pourtant tolérées par l'inspection du travail. Personne ne s'est déjà étonné du magnifique "turn over" en quelques mois, dans certaines marques de CFAO. Des méthodes qui un jour, je l'espère, seront vraiment sévèrement punies, car c'est à la limite de la légalité et du non respect à la dignité de la personne. Les dirigeants de cette belle société qui se fait pas mal d'argent sur le dos de ses clients mais aussi sur celui de ses salariés payés au lance-pierre sous prétextes "de conventions" pratiquent le harcèlement moral comme on dit bonjour.. Oui dans cette belle société, on met la pression aux "petits salariés" pour amoindrir les dépenses quand les dirigeants continuent de vivre comme des princes, la crise ne touche pas toutes les catégories à CFAO... A ces dirigeants arrogants, prétentieux, arrivistes et méprisants, je voudrais leur dire qu'ils ont bien de la chance de ne pas être tombés sur des "fous", parce que quand on est humilié, il faut savoir garder la tête haute et ne pas se laisser user par le mépris Je pense à un en particulier que je ne citerai pas, à celui- dont -on- ne- prononcera- pas- le nom ferait mieux de faire attention, parce que je ne lui souhaite pas un jour d'humilier un déjà "faible d'esprit" qu'on retrouverait dans les faits divers. Mais un jour, par la juste justice (utopique?) celle de l'inspection du travail par exemple qui un jour, je l'espère, fera correctement son travail, j'aimerai qu'on puisse lui enlever son expression de "véritable tête de con" son sourire méprisant et condescendant, qu'on puisse lui expliquer aussi durement qu'il l'est avec ses salariés, que ses méthodes sont même pas ancestrales juste INADMISSIBLES. Oui le syndrome d'Ethève est presque contagieux.

11.Posté par Beurk le 27/11/2013 10:33
Oui Kréol solidaire, on a l'air de parler de la même chose ... et de la même personne. Le management dans la terreur, voilà LA bonne formule !

12.Posté par salarié le 27/11/2013 13:58
Plutôt que d'écrire et publier n'importe quoi, vérifiez vos sources :
- une procédure est en cours contre l'huissier qui est revenu sur sa déposition très certainement suite à des menaces
- le groupe CFAO est présent à la Réunion depuis plus de 50 ans et dans l'automobile par le biais de CMM (Ford, Toyota, Volvo et Lexus) depuis 1992. Etonnament un dialogue social existe dans ces autres marques du groupe avec pourtant la mêmes équipe dirigeante.
- le terme "Gros Blanc" est inaproprié puisque l'actionnaire majoritaire du groupe est japonnais (Toyota Tsusho Corporation)
Pour finir, sachez que 115 des 150 salariés n'adhèrent pas à l'agitation syndicale menée par des personnes ayant déjà activement participé au déclin de la société Foucque Automobiles.
Messieurs, quand votre actionnaire, japonnais, en aura assez de vos agissements, il se séparera de la marque et vous irez, vous comme moi, pointer au chômage. Alors soit vous respectez le réglement interne de la société et vous bossez, soit vous allez chercher du boulot ailleurs et dans les deux cas vous nous laisser travaille et assurer notre avenir et celui de nos enfants.

13.Posté par biloutxe le 27/11/2013 15:30
De moins en moins crédibles ces grévistes ..... avec pour animateur le fameux DiskJockey DJ Armand, on touche les étoiles, en prime caoutchouc grillé lodér petrole, Dj Armand se pavant fierement torseNu, un bete sourire accroché au visage, la oui zot lé joli !! Allé cachete na rode a zot !

14.Posté par David B. le 27/11/2013 23:47
@12 et 13... En service commandé de la part de CFAO, Magouilles et Co, je présume ?
CFAO s'est fait ridiculisé par l'inspecteur du travail. Menaces, pressions sur l'huissier de la part des "rouges" cégétistes dévoreurs de capitalistes altruistes ? Pour reprendre une onomatopée très courante sur les forums : "trololololol !!!"

15.Posté par Biloutxe le 28/11/2013 11:36
@14 : 1 mouche la assez pou gate 1 bac salé .... a bon entendeur

16.Posté par misiz le 29/11/2013 07:47
kan je vois ce que certain écrit, j'ai honte. Le réunionais descend d'esclave aime etre traiter comme des chiens et soumis envers ces patrons. C'est pour sa qu'il obeit comme des ti toutou sans réfléchir par leur propre moyen.

17.Posté par misiz le 29/11/2013 09:50
ckoi c salarié qui obeisse a leur patron comme des ti toutou. le droit de greve vous en faite koi ? apparament vous aimer etre des esclaves de ces patron qui falsifie des documents

18.Posté par Anonyme le 29/11/2013 12:00
Zinfos974Citroën: Dans un enregistrement audio pirate, des salariés fomentent un piège pour faire virer un syndicaliste..
Il s'agit d'un enregistrement audio où deux salariés de la concession du Chaudron, un technicien expert (Monsieur D.) et un adjoint au chef d'atelier (Monsieur M.) fomentent une stratégie pour pousser à la faute et faire licencier un autre salarié de l'enseigne. Une pratique pour le moins douteuse et symptomatique d'une situation qui se dégrade de jour en jour au sein de l'entreprise aux chevrons, Cerise sur le gâteau, le salarié visé n'est autre qu'un militant syndical de la CGTR-CMR, syndicat en conflit ouvert avec la direction de Citroën depuis plusieurs mois.

19.Posté par Misiz le 29/11/2013 19:20
@18....la direction sur ce sujet ne fait rien, pour elle 2 salarié peut comploter pour faire viré un salarié syndiqué (Voir enregistrement) c'est comme ça que CFAO fonctionne. C'est la justice du patronat qui ne sanctionnera pas ces 2 personnes car ce sont des salariés qui fait tout ce que la direction leur dit de faire sans réfléchir et sans broncher. A moin que peut etre ils ont reçu quelque chose de cette direction ????

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