Economie

Annualisation des cotisations du RSI: Une erreur d'interprétation au niveau national ?


Annualisation des cotisations du RSI: Une erreur d'interprétation au niveau national ?
Vendredi dernier, les présidents des Chambres consulaires locales (Chambre de Commerce et d'Industrie et Chambre des Métiers et de l'Artisanat) criaient leur colère face à l'annualisation des cotisations des travailleurs indépendants.

Les deux présidents estimaient à 2.300 entreprises menacées par cette "annualisation" des cotisations à verser au RSI, suite au vote du Projet de loi Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2012. Ils avaient interpellé les parlementaires réunionnais sur leur "responsabilité" face à un vote mettant en danger de nombreuses entreprises réunionnaises (voir ici : Cotisations des travailleurs indépendants: Les entreprises créées depuis 2012 en danger).

La députée PS, Ericka Bareigts, a entendu et lu la sortie médiatique d'Ibrahim Patel et Bernard Picardo. Au point d'organiser une conférence de presse cet après-midi à la CCIR pour rétablir certains faits. "On met les gens en difficulté pour un problème qui n'existe pas", argue la députée PS.

Pour elle, la Réunion est "épargnée" par ce vote de la PLFSS de 2012 car il existe la LOOM (Loi d'orientation pour l'outre-mer). Une loi spécifique pour les départements d'outre-mer permettant un régime dérogatoire en raison des difficultés économiques locales. "Ce dossier n'a pas de raison d'être car il existe la LOOM. Elle (LOOM ndlr) s'applique et on ne peut demander le paiement réclamé aujourd'hui", poursuit-elle.

Une mauvaise interprétation de la loi

Dans cette affaire, il s'agit pour la députée d'une mauvaise interprétation des lois faite par l'administration centrale. "La direction nationale de la Sécurité sociale a demandé si la loi s'appliquait à la Réunion, la réponse a été: 'oui elle s'applique'. Moi je dis 'non', car ceux qui ont répondu ne connaissent pas la spécificité de la Réunion. Je suis en colère contre l'administration centrale et la direction nationale de la Sécurité sociale. On a apporté une réponse légère pour des conséquences graves sur le territoire", précise Ericka Bareigts.

La députée PS entend accompagner les présidents de Chambre consulaire sur la saisine de la direction nationale de la Sécurité sociale. "Ils doivent remettre tout ça au clair dans cette affaire", souligne-t-elle.

L'occasion pour Ibrahim Patel, une nouvelle fois, de laisser éclater son mécontentement. "Je suis toujours en colère. La députée est venue s'enquérir et s'inquiéter de la suite. Le directeur national de la Sécurité sociale a peut-être oublié que les DOM et la LOOM existent. Avant de lancer ce genre de décision, les administratifs doivent s'enquérir de ce que les politiques ont voté", lâche Ibrahim Patel.

Une nouvelle fois, le président de la CCIR a exhorté les entreprises concernées à ne pas payer en avançant un autre argument de poids. Il faut savoir que l'outil informatique du RSI local n'est pas adapté à cette "annualisation" des cotisations. Si les entreprises versent le montant réclamé, elles auront le plus grand mal à se faire rembourser, prévient Ibrahim Patel.

Raison de plus, selon lui, pour ne pas régler ses cotisations annualisées, injustement réclamées.
Mercredi 12 Mars 2014 - 15:45
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1.Posté par DAN RUN le 12/03/2014 16:50
Beaucoup de bruit , en attendant les entreprises croulent sous les charges , les impôts .
Nos élus pendant ce temps là regardent la maison brulée avec des arguments à deux centimes de francs .
C'est un enfer de créer des emplois en FRANCE et de vivre correctement de sa production .
Ce pays bascule dans le vide à cause des technocrates imbus de leur personne

2.Posté par zigwane 974 le 12/03/2014 19:22
je risque pas de me remettre a mon compte , je préfère retourné salarié quitte a être moins bien payé

3.Posté par Timale le 12/03/2014 20:23
@1 : les élus ne font pas que regarder, puisque là dans le cas présent, une députée vient défendre les entrepreneurs !

4.Posté par julie le 12/03/2014 21:09
Ericka Bareigts nous même en bateau faire patienter tout le monde pendant les élections pour que son ti papa soit réélu pour lui passer la main par la suite.
Qui a voter toutes loi d’impôts après Mars 2014?
Vignette auto, diminution de la retraite, cadeau plus d'un milliard d'Euro pour les grande entreprises?
J’espère que Mr Le Président a 16% aura le courage de dissoudre l'assemblé National après les municipales.
ik

5.Posté par Timale le 12/03/2014 21:23
@4 : c'est parce que les gens comme vous n'arrivent pas à écrire correctement en français que les socialistes souhaitent investir plus sur l'éducation

6.Posté par RSI le 12/03/2014 21:51
Mme Bareigts est assise à coté du Président et Vice président du RSI Réunion. Trouver l'erreur !!!!

7.Posté par dipadutout ! le 12/03/2014 23:38
post 6 : en quoi ça pose un problème ?

8.Posté par polo974 le 14/03/2014 10:24
""" Il faut savoir que l'outil informatique du RSI local n'est pas adapté à cette "annualisation" des cotisations. """

C'est marrant, quand il s'agit d'augmenter les cotisations, l'outil informatique est toujours mis à jour dans les temps...

Il a bon dos, " l'outil informatique "...

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