Société

Amiante dans les locaux de l’Inspection du travail : Un agent dépose plainte

Un agent de l’Inspection du travail a déposé une plainte, la semaine dernière, auprès du procureur de la République, pour mise en danger de la vie d’autrui et non assistance à personne en danger. Le plaignant a constitué un dossier solide sur les manquements de l’Inspection du travail concernant les "dossiers techniques amiante" au sein même des locaux de l’inspection. En plus de ne pas avoir respecté cette obligation légale qu’elle contribue à contrôler dans les entreprises qu’elle inspecte, la Direction du travail aurait délibérément dissimulé aux agents des informations révélant la présence d’amiante dégradée dans les locaux où ils travaillent.


Amiante dans les locaux de l’Inspection du travail : Un agent dépose plainte
 
Si un jour vous croisez un inspecteur du travail dans votre entreprise, il sera susceptible de vous demander le Dossier Technique Amiante (DTA). Conformément aux dispositions du code de la Santé Publique, cette mission rentre dans les prérogatives des inspecteurs du travail. La réalisation d’un DAT est une obligation pour les immeubles bâtis et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. Beaucoup de bâtiments publics sont donc concernés et notamment ceux de la Direction du travail à Saint-Denis.

Vérification de la préfecture datée du 24 octobre 2007
Vérification de la préfecture datée du 24 octobre 2007
Vérification de la Préfecture

Lorsque la loi est entrée en vigueur, les immeubles de bureaux et les établissements recevant du public devaient réaliser un DAT avant le 31 décembre 2005. En octobre 2007, la Préfecture a réclamé que chaque administration publique de l’île lui communique ces dossiers techniques. Le même jour, la Direction du travail répondait que : "l’ensemble des bâtiments de la DTEFP a fait l’objet de contrôles de présence d’amiante". Cette information semble fausse puisqu’à cette date, un seul des trois sites site de la DTEFP avait fait l’objet d’un DTA. Le DTA du site "Leclerc", propriété de l'administration, n’avait notamment pas été réalisé à cette date. Le problème, justement, c’est que ce site contenait de l’amiante.

Réponse de la Direction du travail datée du 24 octobre 2007
Réponse de la Direction du travail datée du 24 octobre 2007
Un artisan directement exposé en attaquant des matériaux amiantés au burin

Fin novembre 2007, la Direction du travail fait réaliser des travaux par un artisan sur une canalisation en amiante ciment situé dans les locaux du site Leclerc et alors que le DTA n'a pas été réalisé.

"L’artisan a été exposé à l’amiante lors de ces travaux. Il s’agissait de percer un trou dans un MCA (Matériel Contenant de l’Amiante) pour y insérer un tube en PVC. Le Directeur du travail n’a pas informé l’artisan de la présence d’amiante car le DTA n’avait pas été effectué. En conséquence, l’artisan n’a pris aucune précaution de sécurité particulière pour réaliser un trou circulaire de 10 cm de diamètre, au burin et au marteau dans ce matériau amianté. Pour ce type de travaux, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (Inrs-Evolutil) évalue à plusieurs fibres par cm3 libérées dans l’atmosphère du local", souligne l’agent de l’inspection du travail

Le code du travail précise pourtant que la concentration moyenne en fibres d’amiante dans l’air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure de travail. La valeur limite d’exposition aurait donc été ici largement dépassée.

Après les travaux et selon le témoignage du plaignant, le local aurait été remis en service sans aucune mesure de décontamination exposant ainsi les agents de la DTEFP et le public aux fibres d’amiante.

Extrait du DAT datée du 18 décembre 2007
Extrait du DAT datée du 18 décembre 2007
Le DAT enfin réalisé révèle la présence d’amiante

En décembre 2007, la direction du travail fera finalement réaliser en partie, par un organisme qualifié, le DTA du site "Leclerc" dont il est propriétaire. L’étude identifie des matériaux amiantés dans plusieurs zones du site et notamment dans les dalles de sol et les colles. Ces matériaux, dégradés, sont susceptibles de libérer des fibres puisque l’organisme qualifié demandera leur remplacement sous six mois, c’est-à-dire avant juin 2008. Le DTA identifie aussi une canalisation en amiante-ciment, apparemment celle qui a fait l’objet de travaux par l’artisan, un mois plus tôt.

Aucune information transmise aux agents de l’inspection du Travail

A la réception de ce document, aucune action de prévention n’aurait été entreprise par le Direction. Les agents occupants les bureaux contenant de l’amiante dégradée n’auraient pas été informés des dangers. C’est finalement le plaignant qui informera ses collègues de la présence d’amiante dégradée dans les locaux, après avoir pris connaissance de ce document en avril 2009, presque un an et demi après que le diagnostic ait révélé la présence d’amiante.

"Aucun représentant du personnel ou agent de la Direction du travail n’avait été informé de la réalisation de ce DTA. Plusieurs courriels émanant de contrôleurs ou d’inspecteurs du travail viennent le confirmer", précise-t-il.

D’autres sites concernés

Un repérage amiante des ruines sur le site "République", situé dans la bas de la ravine Saint-Denis, sera également effectué. Il indique la présence d’amiante joint-tresse sur de vieilles machines. L’accès à ce bâtiment ne serait, aujourd’hui, toujours pas totalement interdit d’accès et la présence d’amiante sur le site pas indiquée.

Le Directeur du travail entreprendra un désamiantage total du site "Leclerc" par une entreprise certifiée en juin 2009. Les dalles de sol, les panneaux rigides et les colles seront retirés, la canalisation en amiante-ciment confinée. Durant 18 mois, la Direction n’aurait donc programmé aucun travaux de désamiantage, de confinement ou pris des mesures de prévention et de sauvegarde à l’égard des agents et du public et ce, avant que le plaignant n’adresse un mail à l’ensemble des agents sur le danger amiante.

"Le Directeur du travail a exposé à l’amiante ses propres agents, le public et un artisan par le non respect de la réglementation qu’il est chargé de faire appliquer aux entreprises du secteur privé et ceci malgré les relances du Préfet et du syndicat FO DTEFP 974. Les conséquences d’une exposition peuvent apparaître des dizaines d’années plus tard, sachant qu’il n’y a pas de seuil, de quantité minimale pour être contaminé et les risques actuels et différés sont bien réels", conclut l’agent qui a décidé de donner une suite judiciaire à cette affaire en portnt plainte auprès du procureur de la République pour mise en danger de la vie d’autrui et non assistance à personne en danger.
Mardi 16 Août 2011 - 10:35
Lilian Cornu
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1.Posté par m le 16/08/2011 10:50
le problème de l''''amiante la Réunion à c''''est que nous sommes dans un DOM donc nous vivons avec les relents du colonialisme.

2.Posté par nrj le 16/08/2011 13:11
Produit très dangereux ...il faut tout faire pour l'éliminer des lieux publics (administration , écoles ...)

3.Posté par nono le 16/08/2011 22:44
je ne compren pas que l''inspection du travail elle mem ne repsecte pas la loi. j esper que la justice feras son travail

4.Posté par Capitaine le 17/08/2011 09:27
@ post 1 : ridicule ! m comme moucate ?

Que vient faire le colonialisme dans ce débat ?! Ces problèmes n'existent pas seulement à la Réunion mais également en métropole, et partout ailleurs. Et ce sera malheureusement le cas tant que des patrons peu scrupuleux privilégieront leur profit par rapport à la santé de leurs employés.

Il faut vraiment arrêter cette victimisation à outrance et la théorie du complot des méchants métropolitains à l'encontre des pauvres petits créoles : cela n'a vraiment aucun sens et cela ne peut que créer des tensions chez des personnes qui vont prendre ces idioties pour argent comptant.

A ce compte là, on peut aussi dire que les requins, les séismes et les cyclones sont les relents du colonialisme ...!

5.Posté par Jojo le 17/08/2011 13:36 (depuis mobile)
Qu'en est il de l'amiante à l'école de la plaine des palmistes en cette veille de rentrée scolaire?

6.Posté par Parvati le 19/08/2011 12:42
En principe les Directeurs du travail ont été eux mêmes agents de contrôle de l'inspection, ils possèdent donc une expérience assez solide du métier.
Si tout cela est vrai et ça a l'air de l'être et si la direction a bien a eté avertie du danger, c'est donc extrêmement étonnant de voir une négligeance de ce type dans le secteur public, car c'est justement l'inspection qui est chargée de demander les diagnostics amiantes aux entreprises et de s'assurer de la protection de la santé des salariés.

Ca en dit long, sur le respect des agents par leur direction et aussi sur le respect des usagers.
On ne peut pas s'empêcher de se demander si une fois arrivés certains ne se considèreraient pas comme en vacances dans les colonies...Reste à voir ce que va faire le Procureur...

7.Posté par Babouk le 19/08/2011 14:34
Si cela arrivait ici en métropole, surtout à l'inspection du travail, chargée de veiller au respect du code du travail et sur la santé et la sécurité des salariés, ça ne passerait pas inaperçu, mais d'une manière générale ici on pense que le DT de la Réunion est de la Réunion et que les domiens ne foutent rien, donc ce qui arrive est normal pour un DOM.
Non cela n'a rien de normal ni de banal.Maintenant il faut laisser la justice faire son travail.

8.Posté par coucou le 22/08/2011 11:48
je travaille en métropole dans une administration, nous sommes dans une tour de plus de 10 étages contenant de l'amiante. Les fenêtres ne peuvent être ouvertes, la ventilation se fait part un système de circulation de l'air dans tous les étages. Du coup sil il y a de l'amiante dégradée à un étage tout le monde en profite.
Cette situation dure depuis 30 ans tout le monde est au courant et rien est fait. Pourtant nous faisant partie de l'inspection du travail.
Alors DOM métropole même combat quand il s'agit de ce genre de situation.
Pour avoir vécu moi aussi dans les DOM je trouve triste que cette opposition DOM/métro refasse toujours surface de façon nauséabonde. Ce genre de raisonnement n'apporte jamais rien de bon. Unissons nous ne nous divisons pas.

9.Posté par tatie danielle le 23/08/2011 17:57
Il y aurait eu des travaux bcp plus importants avec de l'amiante à la Run au même endroit, il y qqs années. Si coucou pouvait préciser où il se trouve ça serait cool. C'est pt être vari ce qu'il dit.C'est vrai qu'en ayant vécu dans un dom on peut trouver ça cool quand on appartient à la caste dirigeante, en revanche de l'autre côté c'est un peu moins cool, aussi incompréhensible que ça puisse paraître.Et dans l'administration en Métropole tous les chefs sont aussi issus d'une même origine ethnique éloignée qui dirige toute l'adminsitration ? On accepte aussi les gens du pays ou de la Région ou bien on leur demande aussi de s'expatrier à 10 000 km de leurs parents et de leur pays pour vaoir de droit d'être français ?

10.Posté par lehot le 07/10/2011 00:23
il est inadmissible que cela puisse ce produire ! sans rappeler la réglementation concernant les risques amiante dans les immeubles bâtis et aussi les risques concernant les travailleurs intervenants sur les matériaux amiantes.Mais le plus grave dans tout ça, c'est que tout propriétaire d'immeuble recevant du publique est tenu d'avoir son DTA à jour,et de faire réaliser un diagnostique avant travaux pour tout travaux dans son bâtiment.
Dans l'administration la constatation est alarmante, dans la mesure ou plus de la moitié de ces immeuble ne sont pas à jour,( voir Ile de France) et qu'a côté de cela on va traîner devant les tribunaux le pauvre particulier et aussi l'artisan qui aurait dérogé à la réglementation.
Les pouvoir publique sont donc responsables et condamnables.10000 morts de l'amiante en 2010. alors mesdames et Messieurs les contrôleurs ou inspecteurs du travail, avant d'aller contrôler les chantiers concernant le retrait d'amiante dont vous avez eu le plan de retrait 30 jours avant le démarrage des travaux, assurez vous d'être à jour dans vos locaux ainsi que ceux de l'administration. On pourrait appeler cela du totalitarisme. Et bravo à cette agent qui a oser déposer plainte, je le salut car il faut oser, j'espère qu'il aura le soutient de ces collègue.

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