L’amendement présenté par la députée Monique Orphé, concernant l’augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées a été rejeté jeudi dernier à l’Assemblée nationale.
Elle proposait de relever de 4 euros le montant de la cotisation sur les boissons contenant plus de 18% d’alcool. L’amendement précise qu’il s’applique également aux rhums des départements d’outre-mer.
Le tarif de la cotisation est relevé chaque année dans une proportion égale à l’inflation hors tabacs, dans la limite de 1,75%. Selon Monique Orphé, « une majoration de 4 euros n’aura donc vraisemblablement pas d’effet déstructurant sur le marché pour les professionnels concernés, mais elle permettra toutefois de dégager des moyens pour les organismes de sécurité sociale ».
Dans l’amendement, on lit que « la cotisation spéciale sur les boissons alcooliques est affectée à la branche vieillesse du régime agricole » et qu’il serait « toutefois plus cohérent d’utiliser le surplus de recettes ainsi dégagé pour renforcer les moyens affectés à la politique de prévention et de lutte contre l’alcoolisme ».
À sa grande déception, l’amendement a été rejeté.
