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Aide juridictionnelle: Le barreau de St-Pierre en grève, celui de St-Denis attend de voir...


Aide juridictionnelle: Le barreau de St-Pierre en grève, celui de St-Denis attend de voir...
Une journée de mobilisation est opérée ce jour, dans plusieurs barreaux de France, dont le barreau de Saint-Pierre où le palais de justice risque, par conséquent, de tourner au ralenti. A Saint-Denis, "nous laissons une chance au gouvernement", indiquait, hier en conférence de presse, Me Robert Chicaud, qui s'exprimait à la maison de l'avocat, au nom du bâtonnier, Jean-Claude Sainte-Claire.

En cause, l'aide juridictionnelle qui voit sa dotation baisser sensiblement. Cette aide est une mesure prise par l'Etat afin que les justiciables, aux revenus les plus modestes, puissent ester en justice. En 2013, l'aide juridictionnelle représentait près de 400 millions d'euros et bénéficie à environ 900.000 personnes.

Au niveau départemental, la Réunion bénéficiait de presque 3 millions d'euros. Elle a permis, en 2013, de mener à bien 2627 missions. "Mais Mme Taubira (ministre de la Justice) a proposé de faire 100 millions d'euros d'économie sur l'aide juridictionnelle", commence Me Robert Chicaud.

Pour cela, il a été décidé, au mois de janvier 2014, de supprimer la CPAJ (Contribution Pour l'Aide Juridique) qui rapportait 60 millions d'euros. Avec cette contribution, chaque citoyen devait payer 35 euros pour mettre en place une procédure. En remplacement, le gouvernement envisage l'instauration d'une taxation sur le chiffre d'affaires réalisé par l'avocat: "C'est comme si l'on imposait une taxe au médecin sous prétexte qu'il y a un trou dans la sécurité sociale. Nous ne pouvons accepter cela", poursuit Me Robert Chicaud.

Les barreaux se révoltent, une motion est envoyée au niveau national par le CNB (Conseil National des Barreaux). Mais deux autres mesures ont le don d'hérisser les avocats. "Le gouvernement entend revoir les modulations des unités de valeur. C'est la somme dévolue à l'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle", explique encore l'ancien bâtonnier qui martèle que "ces sommes n'ont rien à voir avec les honoraires, ce sont des indemnisations, une aide dérisoire par rapport au travail effectué". A titre d'exemple, l'avocat perçoit 895 euros pour un divorce pour faute, somme qu'il obtiendra en fin de parcours, parfois quelques années plus tard.

L'Etat parle d'une suppression de 15 millions d'euros de ces unités de valeur. "Le risque évident est de décourager les jeunes avocats, particulièrement dévolus à cette aide. Au barreau de Saint-Denis, 50% d'entre eux vivent exclusivement de l'aide juridictionnelle", indique encore Me Robert Chicaud.

Enfin, dernière mesure dont l'économie serait évaluée à près de 30 millions d'euros, celle de la réforme de la procédure pénale. Et le compte y est, les 100 millions d'euros d'économies ont été trouvés: "C'est une première série de mesures qui, nous le pensons, ne s'arrêtera pas là car nous avons le sentiment de ne pas avoir été écouté", conclut Robert Chicaud.

Le barreau de Saint-Denis a décidé de déposer une motion au Préfet ce jeudi laissant une "dernière chance" au gouvernement de revoir sa copie. Mais si aucune réponse n'était apportée d'ici au 13 juin, des perturbations seront à prévoir dans les tribunaux dionysiens à l'instar du barreau de Saint-Pierre ce jour.
Jeudi 5 Juin 2014 - 08:40
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