Blog de Pierrot

Ah qu'il est dur de se faire payer par certaines grosses sociétés...

Mercredi 23 Mars 2011 - 18:50

Ah qu'il est dur de se faire payer par certaines grosses sociétés...
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises sur Zinfos l'histoire des frères Moussajee, Salim et Yassine, qui avaient connu quelques problèmes -c'est un euphémisme- lors de la vente de leurs sociétés Propneus à la Sogecore, en 2006.

Comme nous ne sommes pas du genre à lâcher le morceau, nous reviendrons sur le sujet tant que l'affaire ne sera pas définitivement réglée.

Il s'agit d'une affaire excessivement complexe avec de multiples plaintes, contre-plaintes, contre-contre-plaintes. Les frères Moussajee ont gagné certains procès, en ont perdu d'autres. Mais globalement, les tribunaux ont reconnu qu'ils avaient subi un préjudice moral et financier qui justifiait des dommages et intérêts à hauteur de 1,5 million d'euros. Argent qu'ils n'ont toujours pas réussi à se faire payer.

Par ailleurs, à la suite de certains artifices de procédure (voir nos articles "A qui appartiennent les sociétés Propneus? ", "1,5 million d'euros d'amende, c'est trop selon la Sogecore ", ou encore "Sogecore : Quand David se bat contre Goliath "), les frères Moussajee n'ont toujours pas réussi, 5 ans après la vente, à faire fixer le prix de cession définitif de leurs sociétés, les experts ne parvenant pas à se mettre d'accord sur un montant incontestable.

Il est de règle, pour des sociétés bénéficiaires, que le prix de vente avoisine, peu ou prou, un an de chiffre d'affaire. Ce qui valoriserait les sociétés Propneus à une somme comprise entre 4 et 5 millions d'euros.

Les sociétés en question ont été reconnues parfaitement viables avant qu'elles ne soient vendues à la Sogécore, par le tribunal arbitral, par une décision du 30 décembre 2008. Bizarrement, malgré cela, les 70% de parts détenues par les frères Moussajee dans ces sociétés n'ont été estimées qu'à 450.000 euros... On peut comprendre qu'ils contestent le chiffre et qu'ils aient fait appel de la décision. Mais il y a urgence puisqu'une des sociétés, qui à l'époque gagnait de l'argent, vient d'être liquidée par Amir Merally Ballou, le PDG de la Sogecore, avec des dettes importantes.

Les frères Moussajee craignent qu'on ne soit en train de dépecer leurs sociétés et que, même s'ils obtiennent prochainement satisfaction devant le tribunal, qu'ils ne récupèrent que des coquilles vides, voire même des sociétés percluses de dettes.

Mais revenons-en à la condamnation à 1,5 million d'euros pour dommages et intérêt. Début 2009, Salim et Yassine Moussajee avaient essayé de se faire payer cette somme dont l'exécution provisoire avait été décidée le 30 décembre 2008. Le premier président de la Cour d'appel, par une décision de mars 2009, avait cependant ensuite accepté d'aménager la sentence en condamnant la Sogecore à payer immédiatement 170.000 euros aux frères Moussajee, et à verser le solde, soit 1.365.000 euros, à la Caisse des Dépôts et consignations jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'appel de la Sogecore de la sentence arbitrale.

La sentence étant exécutoire, les frères Moussajee avaient essayé de se faire payer la somme. Impossible ! En désespoir de cause, ils ont essayé de faire saisir les comptes en banque de la Sogecore. Amir Merally Ballou, prévenu par on ne sait qui, avait pris soin de vider tous ses comptes quelques jours plus tôt.

Pour obtenir la clémence du président de la Cour d'appel, Amir Merally Ballou avait joué au malheureux, affirmant que sa société était exsangue et qu'il serait contraint de la fermer, et de licencier tout son personnel, si on continuait à vouloir lui faire payer cette somme colossale. Impossible de vérifier ses dires, la Sogecore ne publiant plus ses comptes au greffe depuis 2001.

A la suite d'une assignation des frères Moussajee, les comptes pour 2010 viennent d'être publiés et, surprise, on y découvre la Sogecore a réalisé l'année dernière plus de 2 millions de bénéfices (2.048.638€ très exactement), auxquels il faut ajouter près de 5,5 millions de report à nouveau antérieur bénéficiaire, ce qui porte le bénéfice distribuable à presque 7,5 millions d'euros ! Rien que ça...

Pas mal pour un secteur soi disant en crise et pour un PDG qui pleure misère ! Moi, je serais le président de la Cour d'appel, je n'apprécierais pas trop qu'on m'ait menti à ce point...

Dans le même ordre d'idée, toujours en 2006, les frères Moussajee avaient également vendu un terrain d'une valeur de 210.000 euros, toujours à une filiale de Sogecore. Serez-vous surpris si je vous disais que, 5 ans après la vente, et alors qu'il n'existe aucun contentieux sur l'opération, ils n'ont toujours pas réussi à se faire payer...
Pierrot Dupuy
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1.Posté par curebien le 23/03/2011 22:06

Si SOGECORE ne veut pas payer, qu'il rend les parts sociales aux frères Moussajee !

Et pour le terrain, ça suppose que la transaction a été faite hors comptabilité du notaire... c'est dommage.

2.Posté par Choupette le 25/03/2011 14:55

"... ils n'ont toujours pas réussi à se faire payer... "

C'est pas grave.
On n'va pas pleurer sur leur sort, ils seront toujours toujours assez riches...

Par contre, on s'inquiète plutôt pour vous, rapport à l'article d'hier dans le JIR (Clicanoo). Sommes-nous menacés de ne plus avoir des Zinfos en 974 ?

3.Posté par Cambronne le 25/03/2011 17:50

Sommes-nous menacés de ne plus avoir des Zinfos en 974 ?
vous avez du voir un ovni

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