Société

Affaire des fadettes de Propneu : Un non-lieu qui blanchit la Sogecore


Zinfos 974 avait été le premier à vous révéler cette affaire opposant les frères Moussajee aux dirigeants de la Sogecore il y a de cela déjà plusieurs années. Depuis, les procès ont succédé aux procès, chacun se renvoyant la balle dans une pièce de théâtre fortement médiatisée.
 
Dans une ordonnance rendue le 23 mai dernier que Zinfos a réussi à se procurer, le juge d’instruction reconnaît que la Sogecore n’a pas commis d’acte illégal ou de tentative frauduleuse pour obtenir des relevés téléphoniques de Salim Moussajee.

Le jeune entrepreneur qui avait du vendre ses sociétés au bord de la faillite avait en réalité ouvert deux lignes téléphoniques au frais de la société MDOI, alors même qu’il n’en était plus salarié.
 
C’est en prenant connaissance de l’existence de ces deux lignes dont le prélèvement n’avait pas été autorisé que la Sogecore avait demandé copie des factures téléphoniques pour en établir la provenance. Et c’est après avoir découvert qu'elles appartenaient aux frères Moussajee que ses dirigeants avaient décidé d’utiliser ce qu'ils avaient pu trouver en épluchant les fadettes comme preuves dans le contentieux arbitral qui les opposait aux frères Moussajee.
 
Salim Moussajee avait porté plainte en 2009 et 2010 pour atteinte au secret des correspondances et violation de son intimité. Il accusait également l’opérateur téléphonique d’avoir procédé à un double prélèvement, affirmant avoir réglé l’ensemble des factures téléphoniques dues via un membre de sa famille.

Mais faute d’avoir apporté la preuve qu’il avait bel et bien effectué ces règlements, le juge d’instruction a jugé qu'il n'y avait pas lieu de condamner la Sogecore sur de simples allégations. Et devant l’absence d’acte frauduleux commis par la Sogecore pour se procurer les factures téléphoniques, le juge a donc procédé à un non-lieu.
 
Mais il y a une face cachée dans ce non lieu. Ces relevés téléphoniques avaient en effet permis de faire apparaître que Salim Moussajee avait eu 18 échanges téléphoniques, pour une durée totale de 2h30, avec la présidente du tribunal arbitral, alors même qu’était en cours la procédure qui devait déterminer le montant du préjudice financier et moral subi par les consorts Moussajee dans le cadre de la cession des parts du groupe MDOI.

Cette procédure avait pour rappel abouti au paiement par la Sogecore de plus d’un million d’euros de dommages et intérêts au profit de Salim Moussajee et de son frère.

Lors de son ordonnance du 9 décembre 2008, et suite aux nombreuses alertes lancées par la Sogecore au sujet de l’importance du respect du débat contradictoire, le tribunal avait simplement rappelé "qu’il ne saurait subir quelconque pression exercée de quelque manière que ce soit, y compris par voie de communication téléphonique, dont il rappelle qu’il s’agit de correspondances et qu’en tant que telles, celles-ci doivent être obligatoirement soumises au principe du contradictoire (…)". Ce qui laissait clairement entendre qu'il avait été victime de tentatives de pression...

Les dirigeants de la Sogecore font remarquer que les frères Moussajee n’ont jamais été poursuivis pour ces faits, et n’ont jamais été inquiétés de sanction pénale, alors même qu'ils ont continué à poursuivre leurs pressions, de manière indirecte cette fois, en multipliant les manifestations publiques, notamment au travers de leur collectif Eveil Citoyen 974, et mails diffamatoires pour lesquels ils ont d’ailleurs été condamnés en 2013.

Après ce nouveau non-lieu, prononcé seulement 2 mois après un premier qui dédouanait le concessionnaire automobile de tout soupçon d’escroquerie dans le rachat du groupe MDOI, la Sogecore a marqué un nouveau point qui pourrait s'avérer décisif..
Jeudi 26 Mai 2016 - 22:32
Pierrot Dupuy
Lu 1044 fois




1.Posté par Najafaly le 27/05/2016 05:21 (depuis mobile)
Bonjour bravo la sincérité pour le problème du moteur truqués on en parle même pas le client il se paye ses dégâts à saint pierre l atelier y a un manque de compétences l erreur viens de votre part et le client doit assumer ses responsabilités

2.Posté par Najafaly le 27/05/2016 05:25 (depuis mobile)
Pas normal pour une société et renommer a aussi vite dégradé un défaut c est un défaut deux la norme pollution signifie pas de contrôle technique en cas de PV qui paye....
La sincérité et image de marque on engage un crédit on se retrouve avec une e

3.Posté par Najafaly le 27/05/2016 05:28 (depuis mobile)
Le plus le concessionnaire et au courant des problèmes sur tout les Seat pendant la garantie on dis tout es ok après la garantie tout va mal y a pour 5000€ de réparation pour un défaut de vice de fabrication je vais pas payé par ma poche

4.Posté par Najafaly le 27/05/2016 05:31 (depuis mobile)
On s engage sur un crédit et les revendeurs sont incompétents je veux le remboursement de mon véhicule à neuf 20590€ ou remise à l'État gratuitement de mon véhicule j achet plus de Seat bonne réception et mes félicitations à vous tous franchement

5.Posté par Johson le 27/05/2016 05:13
J ai toujours dit que ce jeune vendeur de pneu était tres gonfle !

6.Posté par Sylviane le 27/05/2016 05:14
Malhonnête il a voulu profiter du travail de plus de 50 ans de la Sogecore

7.Posté par Rashid le 27/05/2016 05:15
Mon Frere Salim ..suis triste à la vue de ton comportement

8.Posté par yes we can le 27/05/2016 09:15
Les décisions de justice sont parfois affligeantes...

9.Posté par Patrick le 27/05/2016 09:42
Tel est pris qui croyait prendre! dans cette histoire un certain S.M. a voulu faire croire au complot et le voilà qui se trouve pris au piège de sa propre supercherie. La vérité finit toujours par sortir M. Moussajee

10.Posté par Pathelin le 27/05/2016 10:14
"Votre or ! Allons donc ! Votre or ! Je n’ai jamais manqué de parole ! À part. Non mais ! Son or ! Puisse-t-il être pendu ! Hum ! Diable, il ne m’a pas vendu son drap à mon prix, mais au sien. Cependant, c’est au mien qu’il sera payé ! Il veut de l’or ? On va lui en fabriquer ! Dieu fasse qu’il coure sans s’arrêter jusqu’au règlement complet de sa vente ! Par saint Jean, il ferait plus de chemin qu’il n’y en a d’ici à Pampelune !"

11.Posté par Travailleur lambda le 27/05/2016 10:22
Oté!!.. moi aussi j'aimerais bien que mon ancien boss continuer à payer mes faktur téléfone et internet :p le boug lé for sa !!!

12.Posté par fab le 27/05/2016 10:27
Toultan ces jeunes vendeurs de pneus rod fione a nou ! va ten chercher larzan en travaillan comme nou tous et aret roul a nou

13.Posté par Victime du harcèlement des Moussajee le 27/05/2016 10:36
et dire que cest vous qui encore pas longtan envoyé des dizaines de mails a qui veut bien entendre que (je cite vos écrits) : "Vous pourrez faire annuler des procédures par le biais de vos incessants recours dans tous les sens mais vous ne pourrez JAMAIS effacer les FAITS qui vous enfoncent très sévèrement."
et bien maintenant que les faits sont établis et qu'ils ne vont pas dans le sens que vous souhaitiez, qu'allez vou encore faire M mOussajee? ? juste svp n'envoyez plus de mails merci

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