Pendant toute la matinée, l’ancien édile de Saint-Louis, Cyrille Hamilcaro, a tenté de se justifier devant la Cour d’appel de Saint-Denis dans l’affaire dite de la pépinière. Tout commence en 2002, arrivé aux manettes de la commune de Saint-Louis, Cyrille Hamilcaro décide de créer une pépinière municipale en vue « d’embellir » la ville du Sud, trop sale à ses yeux. Il loue un terrain à un agriculteur du coin, M. Payet, pour un montant de 1.372 euros par mois. Une location qui va durer 6 ans. Entre temps, Cyrille Hamilcaro aménagera le terrain pour y faire installer des serres et permettre, notamment, la création de chantiers d’insertions.
Le problème autour du terrain apparaît au changement de majorité. La mairie bascule à gauche et Claude Hoarau dépose plainte contre Cyrille Hamilcaro. On reproche à l’ancien maire un détournement de fonds publics. Pour appuyer la plainte, les services de la mairie se basent sur l’estimation faite par les domaines qui fixe le prix du terrain à 90 euros par mois, de surcroit loué à un « proche » de Cyrille Hamilcaro. S’en suivront des auditions et plusieurs gardes à vue pour déboucher sur un premier procès en 2011 où Cyrille Hamilcaro sera condamné à 10 mois de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 85.000 euros d’amende (correspondant au montant des sommes versées par la mairie à M.Payet ndlr).
L’ancien maire fait appel. Il est repassé ce matin devant la Cour d’appel. Si son avocate a tenté de déposer une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), cette dernière a été rejetée par le tribunal après délibération. Les débats ont pu commencer. Et ils ont été animés.
Tour à tour Cyrille Hamilcaro a été poussé dans ses retranchements par la présidente de la Cour d’appel. Elle lui a demandé ses « liens » avec le propriétaire du terrain. Si Cyrille Hamilcaro a parlé de sympathisant sans qu’aucune « relation contractuelle politique » n’ait été nouée, la présidente de la Cour d’appel a insisté sur les relations connues depuis très longtemps, depuis 1989 selon l’audition du témoin. Une présidente qui va reprocher également à Cyrille Hamilcaro d’avoir pris la décision de monter le dossier de la pépinière « seul » sans l’appui des services financiers. « Faux » lui a répondu l’ancien maire qui insiste sur la présence du service environnement pour le choix et l’emplacement de la pépinière.
Les écarts politiques de Cyrille Hamilcaro pas du goût de la présidente de la Cour d’appel
Mais là où la Cour d’appel va tiquer, c’est bien sur le montant de la location. « Pourquoi avoir loué un terrain à un montant 15 fois supérieur à celui estimé par les domaines ?« , s’est interrogée la présidente. « L’avis des domaines n’est que consultatif. Le prix ne correspondait pas à la réalité« , a répondu Cyrille Hamilcaro qui expliquera avoir appliqué ce qui se fait ailleurs. Et d’enchaîner. « La pépinière a permis l’embellissement de la ville de Saint-Louis (…). À l’époque, j’ai même réussi à décrocher un label ville et village fleuri pour la ville. Maintenant, je vois la ville la plus sale de La Réunion« , a-t-il lâché. Un écart « politique » pas du goût de la présidente de la Cour d’appel, qui lui fait remarquer.
La présidente va également reprocher à Cyrille Hamilcaro une « vision unique » sur ce dossier dont l’intérêt économique pour la ville de Saint-Louis n’est pas démontré. En face, Cyrille Hamilcaro et son avocate Me Brigitte Hoarau vont encaisser sans broncher.
Au cours des réquisitions, Me Remy Boniface, avocat de la mairie de Saint-Louis, partie civile dans ce procès, a demandé à la Cour la confirmation de la condamnation rendue en première instance, regrettant au passage les accusations de Cyrille Hamilcaro à l’encontre de Claude Hoarau. « On nous dit que l’on se sert de la justice comme bras armé dans une bataille politique« , a-t-il expliqué. L’avocat général va revenir sur les éléments troublants du dossier, un prix anormalement haut, une location plutôt qu’un achat à un militant connu de longue date, et va réclamer la même condamnation que celle prononcée en première instance.
« La pépinière a été implantée dans l’intérêt général de la commune et non a des fins personnelles. Je rappelle que M. Payet n’avait pas d’intérêt particulier à louer son terrain. Ce dernier était exploité pour la canne et le montant de la location ne correspondait pas à la rentabilité du terrain (…). Je rappelle également que l’avis des domaines n’est pas souverain, ni sacré (…). Maintenant, c’est à vous d’apporter la preuve de la culpabilité de M. Hamilcaro et non à lui de prouver son innocence« , a conclu Me Brigitte Hoarau. Elle a demandé la relaxe pour son client.
Le délibéré sera rendu le 14 novembre prochain.
