Politique

Affaire Woerth : la lettre qui fait tâche

Il avait jusqu'à présent toujours affirmé ne pas être intervenu dans l'octroi de la Légion d'Honneur à Patrice de Maistre en juillet 2007, mais un nouvel élément vient fragiliser la version d'Eric Woerth.


Affaire Woerth :  la lettre qui fait tâche
Le 29 juillet dernier, il avait maintenu cette version en tant que témoin durant son audition par la police judiciaire, écartant alors la possibilité d'un éventuel trafic d'influence autour de cette décoration.

Un nouvel élément vient aujourd'hui contredire la version d'Eric Woerth. Le site du magazine L’Express a révélé ce matin qu'un courrier avait été saisi à la mi-août, lors d'une perquisition. Selon eux, "le procureur Courroye et les policiers de la Brigade financière disposent aujourd'hui (...) d'une lettre signée d'Eric Woerth lui-même, datée du début du mois de mars 2007".

Dans cette lettre adressée à Nicolas Sarkozy, Eric Woerth recommande Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune Bettencourt, grand donateur de la campagne présidentielle 2007 et futur employeur de sa femme, pour l'obtention de cette décoration. L'hypothèse d'une récompense pour ses bons services prendrait forme.

L'Express indique également qu'interrogé hier par leur rédaction, "Eric Woerth n'a pas voulu entrer dans le détail. Il a simplement tenu à préciser que cette remise de décoration n'avait donné lieu à aucune contrepartie".

Une nouvelle audition d'Eric Woerth est désormais inévitable.
Mardi 31 Août 2010 - 16:20
Zaïa Ayama
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1.Posté par chabouc le 31/08/2010 16:37
Si j'avais fait 1/100000ème de ce qu'à fait cet homme je serai déjà derrière les barreaux pour le restant de mes jours.

Que fait la justice dans notre pays face à ces hommes au pouvoir ? Il faut être vraiment miro pour ne pas voir que Woerth fait feu de tous bois pour se remplir les poches sur le dos des Français.

Alors que nos élus doivent être des hommes irréprochables je constate que même dans les plus hautes sphères du pouvoir qu'ils sont des magouilleurs et persistent à le rester sans être inquités par la justice pendant et après leurs mandats.


2.Posté par Cambronne le 31/08/2010 16:56
La justice française est remarquable dans sa forme indépendante , chronique d'une affaire d'état parmi tellement d'autres , ce n'est ni en Nouvelle Zélande ni au Canada que nous verrions cela ensuite nous avons un aréopage d'humanistes venant soutenir un philosophe contre la lapidation d'une Iranienne , alors qu'en regardant la république sur les portes arrières l'on constate que les 11 du karachigate ne sont que des détails comme d'autres détails d'une république fricotant avec le fric ...lorsque l'on sait qu'un Pasqua pour des faits similaires avec Angolagate sera jugé presque 20 ans après les faits pendant ce temps Patrice de Maistre a encore de nouveau placé en garde à vue vendredi c'est marrant cette manière de faire pour certains et pas d'autres ?

Comment avec des faits aussi probant peut-il encore rester ministre sans démissionner ? remarquez l'empereur président de la république s'apprêterait à se relancer par un coup d'éclat politique médiatique dont lui seul aurait le secret ?je sais avec un remaniement ministériel pour une France Jacobine anti libérale qui gagne...

finalement pauvre Liliane elle aurait du changé son petit personnel

3.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 31/08/2010 17:00
Exactement, Chabouc, tout est dit... Seul l'utilisation détournée des forces de l'ordre et du monde judiciaire peut aboutir a ces résultats avec autant de dédain et de mépris pour le peuple mandataire et payeur... Sans une révolte collective, il ne se passera rien de réellement judiciaire, ou une peine habituelle (a 80 ans seulement) avec sursis... c'est minable et dégueulasse...y'en a vraiment marre...

4.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 31/08/2010 17:14
A coté de ces gens là, même les "filles de petite vie" ont une Parole...
Quand je pense a Nadine Morano qui soutien son collègue et au Président SARKOZY qui reçoit ce fameux courrier et réaffirme son soutien a Eric Woerth....
Comme ça, on sait vraiment qui sont ces gens là, comment ils s'auto-protègent contre l'intérêt de la nation et du peuple qu'ils sont censés représenter... ils représentent leurs "propres" intérêts, basta...

Je ne voit pas comment il ne démissionnerait pas après ça a moins qu'il ne détourne encore la force publique de son rôle auprès des citoyens, pour Mater la révolte légitime engendrée...

5.Posté par JUBILATION le 31/08/2010 17:36
Quand c'est fini
N i ni ni
Ça recommence
Tous les politiques
A pleins tuyaux
Poussent la romance
Après le Budget
Le travail
TOUS AU VIOLON !!!

6.Posté par bertel le 31/08/2010 18:05
Mais puisque ses amis vous disent qu'il est innocent ! ... à lire sur "fessebook"... M'enfin !

Bertel de Vacoa

7.Posté par boyer le 31/08/2010 19:14
La mesure de l'immunité dont benefice Eric Woerth bénéficie donne une idée des dossiers qu'il doit avoir sur le financement de l'UMP...

8.Posté par citoyen le 31/08/2010 19:27
Caliméro, caliméro...

9.Posté par FOXI le 31/08/2010 19:34
6.Posté par bertel "Mais puisque ses amis vous disent qu'il est innocent ! ... à lire sur "fessebook".



Bertel, faites gaffe, il y a sur ce site un posteur, nommé nouilles974, qui se prétend fin gourmet, et qui dés qu'il entend que l'on cite un site qu'il compare à de la m... culturelle, a le toc de canarder au calibre 12, l'auteur du post.

10.Posté par Courroye grand camarade de SARKOZY le 31/08/2010 21:35
Tant que Courroye sera là rien ne peut leurs arriver.

11.Posté par bertel le 01/09/2010 05:57
"9.Posté par FOXI le 31/08/2010 19:34 "
Bertel, faites gaffe, il y a sur ce site un posteur, nommé nouilles974


Arèt ! Ou fé peur a moin ! lol

Bertel de Vacoa

12.Posté par Curieux le 01/09/2010 08:29
Eric WOERTH n'a rien inventé :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_des_d%C3%A9corations


En France, le scandale des décorations est un scandale politico-financier de trafic de décorations qui éclaboussa le président de la République Jules Grévy et le contraignit finalement à la démission[1].

L'affaire débuta le 7 octobre 1887 lorsque la presse dévoila un trafic de décorations mis en place par Daniel Wilson, député d'Indre-et-Loire et gendre du président de la République Jules Grévy.

L'enquête révéla que Wilson trafiquait de son influence pour négocier des participations d'hommes d'affaires dans ses entreprises en échange de l'obtention de décorations. Il avait revendu depuis un bureau de l'Élysée des milliers de décorations — notamment la Légion d'honneur pour 25 000 francs de l'époque — pour verser des subventions à des journaux de province. Parmi ses complices, on comptait le général Caffarel, une dame Limouzin, une dame Ratazzi.

La rue, les journalistes, la classe politique mais surtout Georges Clemenceau et Jules Ferry utilisèrent cette affaire pour s'acharner sur le président Jules Grévy et le poussèrent à la démission le 2 décembre après un vote du parlement. Le président Sadi Carnot lui succéda, obtenant une majorité de suffrage notamment parce qu'en tant que ministre des Finances, il avait refusé des recommandations de Wilson[2].

Ce dernier, protégé par son immunité parlementaire, siègea crânement dans l'hémicycle. Il finit par être condamné en 1888 mais fut acquitté en appel : il avait été poursuivi pour « corruption de fonctionnaire », or un député n'étant pas fonctionnaire la procédure avait été déclarée nulle. Aussitôt il revint imperturbablement à la Chambre, indifférent aux quolibets et à l'opprobre de ses collègues. Il fut réélu en 1893 et en 1896.

Le constat de l'absence de loi interdisant ce type de trafic entraîna la création d'une loi spécifique permettant de le réprimer.

13.Posté par nicolas de launay de la perriere le 02/09/2010 23:47
son remplaçant a pas l'air mal non plus :

http://www.rue89.com/confidentiels/2010/09/01/letrange-affaire-immobiliere-de-dord-nouveau-tresorier-de-lump-164856
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Le 9 janvier 2007, le député de Savoie Dominique Dord faisait l'acquisition d'un terrain pour la somme de 95 000 euros, sans les frais. Le lendemain 10 janvier, il le revendait 150 000 euros.

Outre cette plus-value réalisée en un temps record, la genèse de cette transaction puis ses conditions amènent à s'interroger sur celui qui vient d'être élu trésorier de l'UMP en remplacement d'Eric Woerth, démissionnaire. Voici les questions qui se posent :

* Le député a-t-il enfreint le code électoral en devenant gérant d'une société immobilière à but lucratif ?
* Comment cette rapide plus-value a-t-elle été réalisée ?
* A quoi correspondent les 60 000 euros « en dehors de la comptabilité du notaire » qu'évoque un acte notarié ?
* Le député a-t-il financé sa campagne électorale de 2007 grâce à cette plus-value opérée cinq mois plus tôt ?

Dans ce dossier très complexe, dont Rue89 a obtenu les pièces, on retrouve Dominique Dord et son suppléant Claude Giroud, qui est aussi son associé au sein de la société civile immobilière (SCI) DG, laquelle est propriétaire des locaux de la fédération UMP de Savoie, à Chambéry.

Les 25 juin et 1er juillet 2005, les deux gérants de la SCI DG signent le compromis d'achat d'un terrain, situé au Bourget-du-Lac, dans la circonscription de Dominique Dord et dans le ressort de la communauté de communes qu'il préside.

Cet « avant contrat de vente d'immeuble » stipule que la SCI achètera avant le 15 octobre 2005 ce « terrain à bâtir » de 53 ares pour la somme de 530 000 euros, à plusieurs membres de la famille X. Cette transaction ne se fera pas. Elle sera remplacée par une série d'autres acquisitions effectuées par différentes personnes dans de curieuses conditions.
La loi interdit aux parlementaires de gérer des SCI lucratives

Dans la promesse d'achat, au chapitre des « conditions suspensives », on lit que la vente ne se fera pas sans « la division du terrain en quatre lots de terrain à bâtir ».

Ceci placerait Dominique Dord en violation de l'article LO146 du code électoral, qui stipule :

« Sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de […] gérant exercées dans : […] les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l'objet est l'achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature, ou qui exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles en vue de leur vente. […] »

Dominique Dord, qui reconnaît que le terrain en question a ensuite été loti et bâti à but lucratif, ne pense pas s'être mis en infraction avec la loi :

« Il ne me semble pas. Le LO146 concerne le cas où vous êtes le gérant d'une société qui, habituellement, fait des opérations de ce type. Là, c'est une opération de ce type, c'est pas habituellement. […] C'est pas une activité d'achat-revente de biens. […]

L'achat ou la vente de terrains n'est pas l'objet [de la SCI DG]. C'est une société personnelle, presque familiale. »

L'objet de cette société est cependant « la location de terrains et d'autres bien immobiliers », à but lucratif donc…

« Vous savez, les statuts de sociétés prévoient un objet social le plus large possible, mais en l'occurrence, la réalité des activités de cette société, ce n'est pas la réalisation d'opérations immobilières. Elle fait du portage d'une opération, et c'est tout. »

Une somme « en dehors de la comptabilité du notaire »

Dix-huit mois après le compromis de vente de juin 2005, en janvier 2007, Dominique Dord acquiert donc le terrain. En partie, du moins, puisque la parcelle a entre-temps été lotie en quatre parties par ses propriétaires, la famille X. Une des parties a été achetée par le fils, alors étudiant, de Claude Giroud, le suppléant et associé de Dominique Dord. Une autre a été acquise par la SCI DG. Une troisième par des tiers.

Quand on fait le total de ces différentes transactions, on constate que la famille X a obtenu 570 000 euros de ces ventes, contre 530 000 euros prévus par le compromis de 2005. Interrogé sur cette bizarrerie, le député répond que c'est parce que le terrain a été viabilisé entre-temps.

Mais si c'est la SCI DG qui a effectué la viabilisation, comme l'affirme Dominique Dord, pourquoi la famille X est-elle bénéficiaire de la plus-value afférente ? « C'est une réindexation », répond-il.

Dans l'acte de vente de la partie acquise 95 000 euros (103 000 euros frais compris) par Dominique Dord et son épouse, le paragraphe « paiement du prix » fait sursauter :

« L'ACQUEREUR a payé le prix ci-dessus exprimé comptant ainsi qu'il résulte de la comptabilité du notaire soussigné, à hauteur de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000,00 euros) antérieurement à ce jour en dehors de la comptabilité du notaire et QUARANTE TROIS MILLE EUROS (43 000,00 euros) ce jour par la comptabilité du notaire. »

A quoi correspondent ces 60 000 euros hors comptabilité du notaire ? Réponse de Dominique Dord :

« Ce “en dehors de la comptabilité du notaire”, c'est une formule du notaire. C'est parfaitement licite, le notaire est au courant. Simplement, ça veut dire qu'une partie de la somme a été réglée avant. »

Aucun acte pour une transaction de 60 000 euros

Après s'être renseigné auprès de son notaire, le député se souvient avoir versé cette somme en octobre 2006, « par chèque, sûrement », comme « acompte » au futur vendeur, et à la demande de ce dernier qui devait « régler des droits de succession ». Cette transaction n'a donné lieu à aucun acte officiel. « J'ai eu sans doute une reconnaissance d'acompte », répond Dominique Dord.

Selon ses déclarations, la remise de cet acompte est intervenue dans le cadre de la promesse de vente signée en 2005. Le fait que ladite promesse ait été signée par une personne juridique différente (la SCI DG) et pour une surface plus grande ne pose pas de problème, selon lui :

« La promesse de vente vaut vente. »

Enfin, comment Dominique Dord explique-t-il l'achat d'un terrain le 9 janvier 2007 et sa revente le lendemain avec une plus-value de 50% environ ? C'est parce qu'entre le compromis de 2005 et « la concrétisation » de la vente dix-huit mois plus tard, le terrain a été viabilisé par la SCI DG, explique en substance le député, qui confirme les chiffres.

Quand on lui dit avoir copie d'un document stipulant que les acquéreurs à 150 000 euros étaient prêts à acheter le même terrain un an plus tôt à… 160 000 euros, Dominique Dord répond « oui, c'est vrai, on aurait pu le vendre plus cher ». A plusieurs reprises pendant notre conversation, le député répète que « tout a été vérifié par l'administration fiscale ».
Financement électoral ? « Je serais le roi des cons »

La une du journal satirique l'AixaspérantCette affaire a été évoquée en avril 2007 par le journal satirique « L'Aixaspérant » d'Aix-les-Bains, la ville dont Dominique Dord est le maire. Ce qui a lancé dans la circonscription du député des soupçons de financement électoral illicite : la plus-value est en effet intervenue à cinq mois de l'élection législative de juin 2007.

La réponse de Dominique Dord à ces soupçons est d'une logique implacable : il serait « vraiment le roi des cons » d'effectuer « une “opération” aussi visible, enregistrée devant notaire, déposée à la conservation des hypothèques, donnant lieu à déclaration fiscale » pour du financement illégal :

« Il n'y a évidemment aucun lien. Cela dit, il faudrait regarder comment j'ai financé ma campagne, et ça je pense que c'est public. Il y a sans doute un apport de ma part, et est-ce qu'une partie des mêmes euros qui m'ont été donnés par la vente en janvier ont été dans la campagne ? C'est possible. »

Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a présenté Dominique Dord en ces mots, après son élection comme successeur d'Eric Woerth, lundi : « Quelqu'un de particulièrement rigoureux, de sérieux ».

Pour sérieux qu'il soit, Dominique Dord comprend tout de même qu'on puisse « s'amuser à faire
des liens » entre cette transaction et le financement de sa campagne.
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franchement, sarko devrait faire le coup du "j'ai décidé de dissoudre...l'ump"..
chiche?

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