Faits-divers

Affaire Trulès: La cour administrative de Bordeaux reconnaît l'illégalité du poste de DGS


Affaire Trulès: La cour administrative de Bordeaux reconnaît l'illégalité du poste de DGS
La cour administrative d'appel de Bordeaux a tranché. Après huit ans de procédure, elle a donné raison à Christian Annette, conseiller municipal PS de Sainte-Marie, le 6 juin dernier.
 
Il dénonce depuis 2008 l’illégalité du détachement de Jocelyn Trulès au poste de DGS (directeur général des services), de la Cinor à la mairie de Sainte-Marie.
 
"Cela fait 26 ans que les destins de Jean-Louis Lagourgue et Jocelyn Trulès sont intimement liés, affirme Christian Annette avant de rappeler que Jocelyn Trulès est devenu secrétaire général de la commune de Sainte-Marie (soit DGS) en 1990 ; l’année où Jean-Louis Lagourgue est devenu maire.
 
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé que la commune de Sainte-Marie ne pouvait créer aucun emploi d’administrateur à cause de sa population de 30.000 habitants, soit inférieure aux 40.000 nécessaires pour justifier le poste.
 
Christian Annette explique donc le "stratagème" du maire : "Pour obtenir sa nomination sur un tel grade, il a été recruté par la Cinor (qui compte près de 200.000 habitants à l’époque, ndlr) au sein de laquelle Sainte-Marie était membre. Il est resté le temps de sa titularisation, soit six mois. Par arrêté du 27 juin 2008, le président de la CINOR, Maurice Gironcel, complice du stratagème, a placé monsieur Trulès en position de détachement pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2008".
 
Un autre arrêté, jugé illégal par la cour administrative de Bordeaux, est ainsi signé "le même jour", selon le conseiller municipal, grâce auquel le maire recrute Jocelyn Trulès par voie de détachement sur l’emploi fonctionnel de DGS.
 
La cour administrative d’appel de Bordeaux a donc confirmé la décision du tribunal administratif de Saint-Denis le 6 juin et conclu que le maire de Sainte-Marie doit mettre fin au poste de DGS de Jocelyn Trulès.
 
"Les administrateurs territoriaux exercent leurs fonctions dans les services des régions, des départements, des communes de plus de 40.000, lit-on dans le jugement de la CAA, il n’est pas contesté que la commune de Sainte-Marie comptait bien moins de 40.000 habitants en juin 2008.(…) M.Trulès n’avait pas vocation, en sa qualité statutaire d’administrateur territorial, à exercer les fonctions de directeur général des services de cette commune".
 
"Jocelyn Trulès aura coûté 1,2 million d’euros"
 
Le scandale ne serait pas ce qu’il est si Jocelyn Trulès n’avait pas gagné. Mais Christian Annette tient à rappeler qu’il s’agit d’un salaire de 13.000 euros par mois, soit 1,2 million d’euros en huit ans. "Dans une ville de 30.000 habitants, le directeur des services perçoit un salaire supérieur à celui des ministres", affirme-t-il avant d’évoquer une prime annuelle de 49.800 euros. Plus d'un million d'euros qui selon lui auraient pu servir à des cantines scolaires gratuites, l'amélioration de l'habitat de 100 familles ou encore 300 contrats aidés pendant 2 ans.
 
La Chambre régionale des comptes avait d’ailleurs qualifié le déroulement de la carrière du DGS de "particulièrement favorable", dans son rapport de 2013, avec des "avancements d’échelons irréguliers" et "un recrutement à la CINOR permettant l’obtention du grade d’administration territorial".
 
Cette décision arrive après un recours de Christian Annette devant le tribunal administratif de Saint-Denis en 2008, le rejet de la requête par le tribunal en 2011, l’annulation de la décision du tribunal administratif de Saint-Denis par le Conseil d’Etat en 2013, l’annulation de l’arrêté municipal de détachement par le tribunal administratif de Saint-Denis en 2015 et un double recours de la part de Jean-Louis Lagourgue et Jocelyn Trulès à la cour administrative d’appel de Bordeaux.
 
"Ils cherchent à m’user", conclut Christian Annette. Et ce n’est peut-être pas fini; Jocelyn Trulès compte se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
 
Christian Annette, quant à lui, termine: "Si le maire ne tire pas les conséquences de ce jugement, alors nous le mettrons en demeure de le faire".
 
Mardi 21 Juin 2016 - 16:30
SH
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1.Posté par kld le 21/06/2016 16:50
dura lex sed lex , très lex pour certains.

2.Posté par ste suzanne le 21/06/2016 17:07
tous se que vous avez pas gagner par les urnes vous le gagnerait pas les tribunaux
ha las socialiste quel honte
heureusement avant vous il y avait un homme de grande valeur pour implanter se PARTIE SUR CETTE VILLE vous et complicité de votre on voulu faire leur BIEN quel HONTE a se vous et se PARTIE qui nous a trainer dans le bas de la classe social de toute ses dernières ANNÉES

3.Posté par a vomir!!!. le 21/06/2016 17:15
ah les fumiers!!

4.Posté par chikun le 21/06/2016 17:31
Trulès a une sacrée(euphémisme) réputation à sainte-marie. (dans le personnel féminin de la mairie ?) (rires)
Mais il n'est pas le seul........

Dans l'opposition ça fricote aussi beaucoup.
J'aime bien la photo de Christian Annette et de ....(rires)

5.Posté par GIRONDIN le 21/06/2016 17:45
.....Jocelyn Trulès aura coûté 1,2 million d’euros.....

mais non il était là pour promouvoir la ville! Pourquoi zot les méchant comme ca?!
zot les jaloux!

LOL

1.2 million i fait quelque centimètre d'eau potable, non?

6.Posté par charles le 21/06/2016 18:35
Eh bien 13000Euros ????
Fait rembourser té fait trop lo Koc En plis té connai pi pyment
Counisss a li
Mauvai garson
Vive ANETTE

7.Posté par Tir Malol le 21/06/2016 19:15
Post 5 hi hi hi hi il était là pour promouvoir la ville! re hi hi hi hi
faire une ville Beauséjour avec seulement trois sorties et qui empoisonnent les riverains de Duparc en effet le rond point en construction soulagera temporairement les résidents si on construit pas simultanément un rond point à la jonction Route Tabur et Route Nationale 4 x voies
1.2 million largement suffisant pour refaire l'enrobé dans la rue Granval salopée par les entreprises qui ont construit Beauséjour à la va vite
1.2 million alors la trés largement suffisant pour sécuriser le petit pont qui enjambe la rivière Ste Marie du parking prés de la Gendarmerie et la Bibliothéque hi hi hi
NON Pffffffff à deux encablures de la Ville un scandale , devine un marmaille y tombe la ZOL pour zot hi hi hi
Seulement VIVE LA SAINTE MARIENNE Dimitri lé libre l'année prochaine hi hi hi

8.Posté par Allez dit partout le 21/06/2016 19:19
bravo christian ! largue pas li

9.Posté par simpledesprit le 21/06/2016 19:38
Si il a perçu indumment il faut qu'il rembourse..................................je ne suis pas votre copain M.ANNETTE mais bravo pour cette action.

10.Posté par Zaza le 21/06/2016 19:44
Heresemen n'a Md Sitouz ac Mr Anet pr défnt bon St marie.


Maintenant mis cmpren prkoi mon facture impôt i bless

11.Posté par kld le 21/06/2016 20:11
encore , une fois , un "haut" ( je me marre) fonctionnaire qui ne respecte pas la loi ................................ anette ou pas , là n'est pas la question ....heureusement que nous sommes dans un état de droit et pas dans un "mi en fout de la loi , meme si mi lé "haut" atchoum , fonctionnaire ..........."

vive le respect de la loi dans les "collectivités" .............., un minimum , non ? ............... pov réunion avec ses suiveurs de malhonnete ...........................

12.Posté par souvenez-vous le 21/06/2016 20:23
On avait donc bien un salaire de ministre à Ste Marie... La justice aura mis le temps. Bravo ! Les démunis de Ste Marie vous salue bien, ô noble Trulès.

Ne pas oublier aussi l'armée de dgs adjoints qui faisaient le taf (ou pas). Un salaire de ministre donc... pour pas grand-chose. Un ministre au moins ça bosse !

http://www.zinfos974.com/Un-salaire-de-ministre-a-Sainte-Marie_a17765.html

13.Posté par @post 2 : mais encore ? le 21/06/2016 20:26
C'est du St Suzannais votre prose, (rapport à la Suze) ?

14.Posté par Cauette le 21/06/2016 20:47
Annette il a marqué..annette il a marqué..annette il a marqué et maintenant...?

15.Posté par question bête le 21/06/2016 20:50
et la prime illégale du 13eme mois de la mairie de st denis ...illégale...qui va rembourser ?

16.Posté par GIRONDIN le 21/06/2016 20:51
7.Posté par Tir Malol
Hihihihi

I gagne combien bombe Tupic pour tuer moustique au niveau du fret à l'aéroport?

17.Posté par kld le 21/06/2016 21:02
post 13: ++++++++++++++++++ !

18.Posté par Coeur d''''ange le 22/06/2016 00:01
Félicitation à mr annette et mme sitouze , continuez comme sa on vous soutien .bravo 😊😊

19.Posté par Gs le 22/06/2016 00:06
Bravo mr annette et mme sitouze pour vôtre travail,
Et merci d'avoir défendre nous ti ville sainte marie et je suis fière de vous continuez largue pas on vous soutien !

20.Posté par pipoteur le 22/06/2016 08:16
@post15: le 13eme mois il est pour des personnes gagnant 1200 euros par mois! On voit pour qui vous marchez....

Sinon Lagourgue est une anomalie du 21eme siècle, un vestige de la Réunion coloniale des gros blancs, heureusement le dernier sans doute....

21.Posté par môvélang le 22/06/2016 10:45
même si le trulès perdra un jour, il sera déjà à la retraite et il se sera bien rempli les poches aux détriments des contribuables car si remboursement s'il y aura, ce sera de l'ordre de quelques dizaines d'euros

22.Posté par Frigidaire le 22/06/2016 11:29
ENFIN !!!

23.Posté par JORI le 22/06/2016 11:53
Qu'en pense super cumulard D.Robert de cette affaire qui touche un de ses amis lui qui veut avoir un œil sur tout ce qui se passe à la Réunion. Notamment après son intervention auprès du recteur de l’Académie de La Réunion .

24.Posté par politique amuse gueule!!!. le 22/06/2016 12:01
chez ce LAGOURGUE il y a toujours des problémes de FRIC....

25.Posté par PATRICK CEVENNES le 22/06/2016 12:45
fukcd473
Ce qui est assez surprenant, c'est le salaire de l'individu ; 13.000 euros par mois.
Si on consulte la grille des rémunérations brutes d'un DGS d'une commune de 20.000 à 40.000 zabitants, il faut tabler sur une moyenne de 3.500€ brut !
Et après on va nous bassiner en affirmant qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel chez les zélus !

26.Posté par magouilles le 22/06/2016 14:34
Le pire, c'est que M. TRULES corrige des copies de concours du CDG, lui qui ignore la Loi, est donneur de leçons!!!
A-t-il passé un concours dans sa vie? Comme beaucoup de DGS, il est devenu administrateur par promotion politique "pour bons et loyaux services"!

27.Posté par kld le 22/06/2016 14:40
la majorité "à la didi 1er" devait laver plus blanc que blanc ...................... en fait rien de nouveau ........... à quand des kits "citoyen" pour ces élus qui demandent à etre respecté ............ le respect , c'est d'abord la probité , c'est pas gagné ! .............je rappelle qu'en "démocratie réelle " , chaque sous utilisé doit etre justifié devant chaque citoyen ....on en est loin . restons vigilant .

28.Posté par DAKATINE le 22/06/2016 17:04
...."C'est vrai que c'est un vieux dossier, mais en 7 ans, M.Trulès a touché 840.000 euros de salaire et 350.000 euros de prime. Cela a été payé par les Sainte-Mariens et Sainte-Mariennes", analyse ce jour Christian Annette qui reproche à Jean-Louis Lagourgue et Jocelyn Trulès lui-même d'avoir agi "illégalement en connaissance de cause". Jeudi 26 Mars 2015 - 14:44 ZINFO



Le rapport définitif de la Cour régionale des comptes avait estimé, au mois de février 2013, que le parcours de Jocelyn Trulès faisait l'objet d'un "déroulement de carrière favorable", d'"avancements d'échelons irréguliers", et d'un "recrutement à la Cinor permettant l'obtention d'un grade d'administrateur territorial". Des arguments qu'avait contredit le principal intéressé.

29.Posté par MOIN MI PENSE QUE .... le 22/06/2016 22:28
si le Trules a touche un salaire hors catégorie, le VRAI FAUTIF est celui ou celle qui l'attribue et le valide non ?
Il a sans doute plein d défaut mais pas con au point de refuser le pactole....
Mr Annette est dans son rôle mais ça m'étonnerait qu'il soit plus blanc que blanc.

30.Posté par Vellaye le 25/06/2016 23:51 (depuis mobile)
Félicitations ils faut dénonce cette homme politique la il est pas respectueux dans ste Marie et il a rien a foutre des gens à revoir son langage mr. Le maire une honte pour un homme DGS

31.Posté par Tir Malol le 26/06/2016 08:55
POST 30.Posté par Vellaye le 25/06/2016 23:51 (depuis mobile) cet individu n'est pas un politique il faut comme ci .....c'est bien un administratif ADMINISTRATEUR ha ha ha qui met un "Cédez le passage" sur une grande voie de circulation à Beausejour
Qui a n'a rien à foutre des gens 1
Qui ne lis pas Zinfos 974 2
Qui n'a pas peur la Zol si un enfant - 5 ans tombe depuis le pont qui enjambe la ravine attenant à la Bibliothèque et le park in de la Gendarmerie 3
D'ailleurs avec l'argent LI la fini kapé il peut faire faire la réparation environ 1.700 euros hi hi hi lé pourcentage est ridicule

32.Posté par Tir Malol le 27/06/2016 19:52
Et concernant Beauséjour avec sa paye il aurait du penser : Comme dit un entrepreneur vendéen : « quand on construit une maison, on fait d’abord les allées pour y aller ».
et pour Beauséjour il n'y a pas d'allées les matins Beauséjour du nouveau carrefour qui sera accidentogène menant à la CAF / à la RN par Rivière des Pluies ou Duparc 27 mn hi hi hi

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