La cour administrative d’appel de Bordeaux a tranché. Après huit ans de procédure, elle a donné raison à Christian Annette, conseiller municipal PS de Sainte-Marie, le 6 juin dernier.
Il dénonce depuis 2008 l’illégalité du détachement de Jocelyn Trulès au poste de DGS (directeur général des services), de la Cinor à la mairie de Sainte-Marie.
« Cela fait 26 ans que les destins de Jean-Louis Lagourgue et Jocelyn Trulès sont intimement liés, affirme Christian Annette avant de rappeler que Jocelyn Trulès est devenu secrétaire général de la commune de Sainte-Marie (soit DGS) en 1990 ; l’année où Jean-Louis Lagourgue est devenu maire.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que la commune de Sainte-Marie ne pouvait créer aucun emploi d’administrateur à cause de sa population de 30.000 habitants, soit inférieure aux 40.000 nécessaires pour justifier le poste.
Christian Annette explique donc le « stratagème » du maire : « Pour obtenir sa nomination sur un tel grade, il a été recruté par la Cinor (qui compte près de 200.000 habitants à l’époque, ndlr) au sein de laquelle Sainte-Marie était membre. Il est resté le temps de sa titularisation, soit six mois. Par arrêté du 27 juin 2008, le président de la CINOR, Maurice Gironcel, complice du stratagème, a placé monsieur Trulès en position de détachement pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2008″.
Un autre arrêté, jugé illégal par la cour administrative de Bordeaux, est ainsi signé « le même jour », selon le conseiller municipal, grâce auquel le maire recrute Jocelyn Trulès par voie de détachement sur l’emploi fonctionnel de DGS.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a donc confirmé la décision du tribunal administratif de Saint-Denis le 6 juin et conclu que le maire de Sainte-Marie doit mettre fin au poste de DGS de Jocelyn Trulès.
« Les administrateurs territoriaux exercent leurs fonctions dans les services des régions, des départements, des communes de plus de 40.000, lit-on dans le jugement de la CAA, il n’est pas contesté que la commune de Sainte-Marie comptait bien moins de 40.000 habitants en juin 2008.(…) M.Trulès n’avait pas vocation, en sa qualité statutaire d’administrateur territorial, à exercer les fonctions de directeur général des services de cette commune ».
« Jocelyn Trulès aura coûté 1,2 million d’euros »
Le scandale ne serait pas ce qu’il est si Jocelyn Trulès n’avait pas gagné. Mais Christian Annette tient à rappeler qu’il s’agit d’un salaire de 13.000 euros par mois, soit 1,2 million d’euros en huit ans. « Dans une ville de 30.000 habitants, le directeur des services perçoit un salaire supérieur à celui des ministres », affirme-t-il avant d’évoquer une prime annuelle de 49.800 euros. Plus d’un million d’euros qui selon lui auraient pu servir à des cantines scolaires gratuites, l’amélioration de l’habitat de 100 familles ou encore 300 contrats aidés pendant 2 ans.
La Chambre régionale des comptes avait d’ailleurs qualifié le déroulement de la carrière du DGS de « particulièrement favorable », dans son rapport de 2013, avec des « avancements d’échelons irréguliers » et « un recrutement à la CINOR permettant l’obtention du grade d’administration territorial ».
Cette décision arrive après un recours de Christian Annette devant le tribunal administratif de Saint-Denis en 2008, le rejet de la requête par le tribunal en 2011, l’annulation de la décision du tribunal administratif de Saint-Denis par le Conseil d’Etat en 2013, l’annulation de l’arrêté municipal de détachement par le tribunal administratif de Saint-Denis en 2015 et un double recours de la part de Jean-Louis Lagourgue et Jocelyn Trulès à la cour administrative d’appel de Bordeaux.
« Ils cherchent à m’user », conclut Christian Annette. Et ce n’est peut-être pas fini; Jocelyn Trulès compte se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Christian Annette, quant à lui, termine: « Si le maire ne tire pas les conséquences de ce jugement, alors nous le mettrons en demeure de le faire ».