Politique

Affaire Souprayenmestry: Roland Robert bien décidé à payer "moins d'un million d'euros"


Affaire Souprayenmestry: Roland Robert bien décidé à payer "moins d'un million d'euros"
Ceux qui imaginaient voir le contentieux "ville de La Possession/héritiers Souprayenmestry" se clore en ce 11 décembre devront réviser leur jugement.

Suite à la décision du tribunal d'instance de condamner la collectivité à dédommager à hauteur de 12,6 millions d'euros les héritiers Souprayenmestry, le maire, Roland Robert, a affirmé cet après-midi qu'il ferait "dans les prochains jours" appel de cette décision "non exécutoire", appuie le DGS Doris Carassou, en forme de signal rassurant en direction des administrés.

En cumulant les appels, éventuellement auprès de la Cour de Cassation puis de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), il faudra compter au bas mot 4 à 5 ans de procédures supplémentaires.

En ligne de compte, Roland Robert espère ramener ce montant "à moins d'un million d'euros". Aux dires des avocats de la mairie, la jurisprudence de la CEDH permettrait de "redéfinir la formule d'indemnisation dans ce type de réclamation". De quoi envisager une expertise juridique des plus fines entre avocats des deux parties.

Une fois toutes ces voies de recours entamées, et s'il advenait que la commune devait effectivement aligner 12 millions d'euros, le maire a déjà trouvé la parade : tailler dans les réserves foncières communales.

Rien que dans le périmètre du contentieux Souprayenmestry, une dizaine d'hectares aujourd'hui classés en zone naturelle devraient faire l'objet, soit d'un accord avec les plaignants, soit d'une transaction avec des aménageurs de la place type SEM comme la "SODIAC, SEDRE,...".

Un pied de nez aux "rumeurs malveillantes"

Au vu de l'attractivité du territoire possessionnais, la commune espère - après révision du PLU pour ce périmètre situé vers Boeuf Mort - monnayer le mètre carré aux alentours de "180 euros", calcule l'adjoint aux finances, Jean-Hugues Savigny. Assez pour éponger la note.

"Sur les 28 millions d'euros initialement réclamés par les consorts Souprayenmestry, ramenés à 21 millions par l'expert mandaté par le tribunal, la somme est finalement fixée à 12,6 millions, soit moins de la moitié de la somme réclamée au départ", résume, sans toutefois fanfaronner, le maire. "Notre travail à ce niveau de la procédure a porté ses fruits", se réjouit-il.

Les administrés quant à eux peuvent être "rassurés", continue le maire: "Parmi mes sept engagements de campagne, le premier est celui de la stabilité des impôts". Roland Robert compte tenir parole face aux "rumeurs malveillantes qui parlaient déjà de mise sous tutelle de la collectivité".

Mercredi 11 Décembre 2013 - 16:52
LG
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1.Posté par Ben le 11/12/2013 17:11
Retarder l'échéance pour se faire réélire! ... Arrêtons là les bêtises...

2.Posté par Gérard Jeanneau le 11/12/2013 17:41
Et voilà l'heureuse gestion de notre maire. Pour avoir cédé à son bon dalon Pongérard un terrain acquis par utilité publique, le maire doit plus de 12 millions au premier propriétaire qui a été roulé dans la farine. Il fait appel, la note peut diminuer - ce qui n'est pas sûr - comme elle peut augmenter - ce qui est plus sûr ! Le maire console ses administrés en déclarant que la pénalité sera payée par la vente de parcelles communales. Pas d'impôts supplémentaires à prévoir ! Ah ! l'heureuse gestion de notre maire qui soigne un peu trop bien ses dalons !!!

3.Posté par darky le 11/12/2013 17:51
minimiser c'est une chose.
à l'origine, vous ne pouviez ignorer l'illégalité de l'opération et le risque lié, sauf à être mal conseillé.

aussi, au vu de la gabégie annoncée, démissionnez ! dans 4 ou 5 ans, sans doute le sort de la vie aura précipité cette inéluctable fin.

aussi, pour peu que vous soyez honnête, démissionnez !

4.Posté par Minerve le 11/12/2013 18:02
Les subtilités juridiques ne permettent de cacher les "affaires" concernant R. Robert. Les électeurs ne sont plus des couillons manipulables à souhait. Le chant du cygne annonce le glas d'une équipe qui a trop longtemps profiter du service du public pour s'enrichir injustement sur la la bosse des habitants. Ce n'est pas par des artifices de communication qu'elle va sauver une situation désespérée. Elle est complètement dépassée, aux abois comme un animal égaré.

5.Posté par ROBIN DES BOIS le 11/12/2013 18:33
Quelle déchéance ! Il faut absolument arrêter cette équipe de bras-cassés de continuer leur MONOPOLY au risque d'endetter pour des années la commune ! Même pas honte, oté !
Zot cas lé grave ! Ca se soigne docteur ??????
Ils devraient tous payer de leur poche cette mauvaise gestion, ce serait comique !!!!
Bon, à mon avis, les élections vont être sympas !

6.Posté par Couretaud le 11/12/2013 19:08
Roro y veut jouer la montre mais il faudra payer ......................................

Comme d habitude il minimise mais il est KO debout

7.Posté par citoyenne le 11/12/2013 21:38
Comment ce fait il que son "supérieur" de DGS, l'Administratif qui se prend pour un élu ne prenne pas la parole? C'est une honte d'abuser de la sorte. Il est temps qu'il parte. Combien d'affaire sont encore en cours? La prochaine équipe qui aura la marie va avoir du travail. Courage.

8.Posté par PAN....T'ES MORT! le 11/12/2013 23:21
RORO, je suis un administré ''rassuré'' ! casses-toi pauvre c..!!!!!!!!

9.Posté par gurune974@gmail.com le 12/12/2013 00:07
Champion ! Merci la démocratie poubelle...

10.Posté par fem debout le 12/12/2013 07:08
Mr le maire, vous espèrez rassurer les administrés en leur disant qu'ils ne paieront pas et que c'est la commune qui avec ses biens épongera la dette .Mais ce qui appartient à la commune appartient aux administrés, non? .A moins que vous considériez que de même que la mairie est votre maison , l'argent de la commune vous appartient....Et là c'est très grave ! Vivement les municipales de 2014 .
Agissez pour votre ville ,votez Miranville !

11.Posté par noe le 12/12/2013 07:19
Le vieux a encore du répondant dans son calebasse ?

"Voici qui le peint : aux cabinets, ce petit saligaud
S’installe de travers et pousse sa crotte de côté,
Par crainte des éclaboussures. " (André Gide)

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