12,6 millions d’euros. C’est l’indemnité record que devra verser la commune de la Possession aux consorts Souprayenmestry. A l’origine de la médiatisation de cette histoire dès 2011, l’association de défense des intérêts des Possessionnais (ADIP) livre aujourd’hui de nouvelles perspectives à la lecture du rendu complet du jugement intervenu il y a plus d’une semaine.
Dès l’annonce de cette indemnité confirmée le 11 décembre dernier, le maire Roland Robert a tout de suite expliqué que la mairie comptait utiliser toutes les voies de recours possibles, y compris celle de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’ADIP demeure perplexe sur cette intention alors même, explique son président Jean-Paul Fois, que le maire n’a même pas contesté le jugement au fond de 2008 qui est maintenant définitif. Or, reprend-t-il, lors du jugement du 11 décembre dernier fixant le montant du préjudice, le maire a bien tenté de revenir sur les dispositions du jugement au fond, mais le juge de l’évaluation du préjudice a rejeté toutes demandes en ce sens au motif que le jugement au fond est définitif. En conséquence de quoi l’ADIP estime que « le maire fait prendre un risque énorme à ses administrés en faisant appel« .
Une fois toutes les voies de recours utilisées, le maire signale que l’ultime carte à jouer de la mairie reviendrait à se séparer d’une partie de ses réserves foncières. Là encore, « dire que les administrés ne paieront pas est une manœuvre rhétorique grossière. Nous rappelons au maire que si les réserves foncières ont pu se constituer, c’est bien avec l’argent des impôts versé par les administrés », signale le président de l’ADIP. Suivant ce dossier de très près depuis des années, Jean-Paul Fois se souvient des déclarations du maire, dès 2011, alors que ce dernier disait pouvoir juguler l’indemnité par l’assurance en responsabilité civile dont disposait la commune. « A ce jour, il ne parle plus d’assurance civile« , fait remarquer l’ADIP.
L’autre moyen évoqué par la mairie laisse rétrospectivement perplexe le président de l’ADIP. « Pourquoi avoir créé une provision comme le prétend M. Savigny (adjoint aux finances) si la commune veut régler sa dette en vendant une partie de ses réserves foncières ? Encore une contradiction qui cache une explication mal ficelée. Nous rappelons que pour créer une provision le maire a l’obligation de saisir son conseil municipal, ce qu’il n’a pas fait« , retient l’ADIP.
Manque de transparence au sein du conseil municipal
Au-delà de ce dernier rebondissement qui a vu la fixation du préjudice à hauteur de 12 millions d’euros, Jean-Paul Fois ne peut oublier tout le cheminement de l’affaire. « Le maire a caché cette affaire au conseil municipal et aux administrés alors que la loi l’oblige à être transparent. Il a fallu attendre l’intervention de l’ADIP en 2011 pour qu’il daigne tenter une explication publique », se remémore-t-il.
« Le maire sait que dans d’autres affaires judiciaires, tout aussi bien cachées aux élus et aux administrés, la sanction financière a été très alourdie en appel pour certaines d’entre elles« . Ce qui fait dire à Jean-Paul Fois que la motivation profonde de la mairie serait de jouer la montre. « L’intérêt de la mairie ne serait-elle pas plutôt de gagner du temps en vue des prochaines échéances électorales en faisant croire aux Possessionnais que la situation est bien maîtrisée ? » s’interroge-t-il.