Faits-divers

Affaire Souprayenmestry: La Possession condamnée à 12,6 millions de dommages et intérêts


Affaire Souprayenmestry: La Possession condamnée à 12,6 millions de dommages et intérêts
Le délibéré dans l'affaire entre la famille Souprayenmestry et la mairie de la Possession est tombé ce matin. Et l'addition est salée pour la commune de l'Ouest. Le tribunal d'instance a condamné la mairie de la Possession à 12,461 millions d'euros de dommages et intérêts. Une somme importante comparée à l'estimation faite par la mairie - 890.000 euros - mais qui reste loin des 21 millions d'euros (estimation de la famille Souprayenmestry).

Du côté de l'avocat des Souprayenmestry, ce délibéré est savouré comme une première victoire pour une affaire qui remonte à 1976. "C'est une satisfaction car la responsabilité de la commune de la Possession a été retenue par le tribunal. Le tribunal a écarté les moyens d'irrecevabilité avancés par les avocats de la partie adverse", explique Me Jacques Hoarau.

"L'expert judiciaire avait fixé le montant total à 21 millions d'euros. Le tribunal a statué sur 12,461 millions d'euros. Quant au montant de la somme allouée, ce sont mes clients qui diront s'ils sont satisfaits ou non. Le droit de propriété a été reconnu et il y a bien eu lésion de ce droit par la commune. Cette dernière a fait un usage des terrains acquis dans le cadre d'une DUP (déclaration d'utilité publique ndlr) pour un usage contraire à cette DUP", poursuit-il.

Du côté de la Possession, le premier à réagir est Jean-Hugues Savigny, adjoint délégué aux Finances de la mairie. Ce dernier n'a pas encore eu connaissance de l'ensemble des motivations retenues par le tribunal pour condamner la mairie. "La somme se situe dans la médiane, c'est déjà une bonne nouvelle", explique-t-il. Sans s'étendre davantage, Jean-Hugues Savigny souligne qu'une "cellule de crise" va être réunie rapidement.

Dans le jugement, la Possession échappe tout de même au paiement provisoire de la somme. Le juge du tribunal d'instance n'a pas retenu l'exécution provisoire des sommes à payer aux Souprayenmestry. D'ores et déjà, la mairie de la Possession a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Le feuilleton judiciaire entre la commune de l'Ouest et la famille Souprayenmestry n'est pas prêt de s'arrêter…
Mercredi 11 Décembre 2013 - 09:40
Julien Delarue
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1.Posté par darky le 11/12/2013 09:49
Les impots vont augmenter...merci doris..merci roro..merci jean hugues... la responsabilite personnelle du maire peut elle etre engagee...??

2.Posté par Ben le 11/12/2013 10:47
Calculatrice Jean Hugues t pas bon même alors! Fout Dehors, Laisse Miranville mette l'ordre!

3.Posté par avant garde le 11/12/2013 10:54
Bonjour a tous, 12,6 plus 570 a Mr Pongérard soit un total de 13 millions l'année 2014 sera difficile
pour nos citoyens, le tribunal a pris en compte les doléances de mairie je cite " une condamnation
a hauteur de 10 millions nous obligera a doubler le taux de taxe foncière et d'habitation " la justice
condamne les possessionnais a payer les malversations d'une équipe communal grâce a tous nos
"BULLETINS DE VOTES".
A méditer pour les prochaines échéances de 2014, PLACE A LA JEUNESSE V. MIRANVILLE AVEC UNE ETHIQUE.

4.Posté par Dimitri ALAIN le 11/12/2013 11:06
un gâteau bien sulfureux

5.Posté par credilyonnai le 11/12/2013 11:19 (depuis mobile)
ca y es ! la reunion a son affaire Tapis...

6.Posté par Caflakour le 11/12/2013 11:58
Alors là ... il fallait s'y attendre. Le maire qui argumente sur ses compétences et son expérience et voilà l'addition qu'il va laisser au peuple possessionnais... merci pour l'héritage.
Alors j'espère que les gens feront pour une fois le choix de la vraie rigueur, le choix d'un candidat qui connaît les dossiers, qui a une histoire à La Possession en tant qu'élu et ce candidat ne peut être que Jean Yves Morel.
Arretez avec Miranville ! c'est en mettant des gens comme elle et RORO que nous en sommes là. Les Sylviane Rivière (PLR) et autres Tréport sont candidats ou sur des listes mais ne vous y trompez pas c'était le même clan, la même équipe qui s'entendait comme cul et chemise.
La Possession n'a pas besoin d'une miss pour faire un concours de beauté mais nous avons besoin de compétences, de sérieux... JEAN YVES MOREL sera le prochain maire qui mettra de l'ordre dans tout ça tout en considérant tous les aspects de nos vies de citoyens.
ACTION RÉCURSOIRE mes amis voilà kosa i fo fé pou ban imcompétents là !

Jean yves Morel réagira cet après-midi lors du conseil municipal à cette actualité brulante et dommageable pour notre commune.

7.Posté par deboute un cou don le 11/12/2013 12:14
Aors kosa la fé Roro le plus compétent, le plus expérimenter... comme li té di dans son dernier courrier que nous avons tous eu la "chance" de recevoir ?
Et bien voilà l'expérience des magouilles, la compétences en roulage de cari sous d'riz... allez ban partisans Roland Robert continié voté pou un boug que la guinye toute sat te falé gagner grâce à notre ville et li prévoit en plus de léguer la poule aux œufs d'or à son rejeton encore plus incompétent que Vanessa Miranville ?
et kosa li lègue a zot ? 12,6 millions d'euro à payer à une famille dont la justice vient de reconnaître le bien fondé de leur requête !!! une honte mesdames et messieurs, une honte...
Zot i vote pou Roro, continié fé zot moutons de panurge, continié endettent a nou ek nout marmailles pendant que la sienne sera en l'air... té créol lève un coup ! réagi don... sanctionne ce ban peu de magouilleurs en mars et fait rentre l'ordre, le justice, le mérite, la transparence et l’honnêteté avec Jean Yves Morel !!!

8.Posté par Mumu le 11/12/2013 13:58
C'est sûr que la prochaine équipe va devoir ramer pour réparer tous ces dégâts!!! Et là, va falloir du lourd.
Pourquoi nous, peuple de la Possession, ne pouvons nous pas nous retourner contre l'équipe d'incompétents en place à l'époque afin de leur demander réparation pour notre ville?
Et puis, j'ai appris que ce n'était pas le seul problème à gérer... L'école Henri Lapierre a été a moitié construite sur un terrain de la région! Je crois qu'aujourd'hui doit être débattu (ou signé) le rachat du terrain par la ville... là c'est plus de 400.000 euro à payer si j'ai bien compris!!!! Quel bilan, merci M. Roro!
Et ce ne serait pas le seul problème, il parait que le gymnase Gaston Dumesnil est dans la même situation. Si c'est ça l'expérience!!!! L'incompétence, je dirai, oui.
Pour ma part, j'aimerai bien savoir qui s'en est mis plein les fouilles; Roro, Tréport, Sylviane Rivière? Et ils osent se présenter les uns contre les autres? Le partage n'a peut être pas été équitable!
Tous dehors, et vive le changement dans l'honnêteté et la rigueur, votons pour JY Morel

9.Posté par Lauret Jacqueline le 11/12/2013 14:10
A Monsieur Caflakour,

Vous opposez la beauté et les compétences et pourtant certaines personnes ont la chance d'avoir les deux.....Vanessa Miranville bien que jolie a aussi une grande intelligence et un grand coeur et faire confiance en sa volonté et en ses capacités pour faire de La Possession une ville citoyenne et durable, une ville gérée dans la transparence, une ville qui appartient à chaque possessionnais et à tous les possessionnais est la solution pour demain.
Il est vrai que l'héritage que nous laissera probablement notre maire actuel ne facilitera pas la tâche de la prochaine équipe municipale quelle qu'elle soit mais.....Vanessa Miranville nana les compétences pou mène la ville La Possession dans la klarté.

Amicalement
Jacq
Jacqueline

10.Posté par CHAIGNON Jacques le 11/12/2013 14:24
qui va payer cette somme le Maire.....pensez-vous avec l'argent des autres et oui c'est ainsi !!!!

11.Posté par fem debout le 11/12/2013 14:37
Le verdict est tombé et les Possessionnais vont raquer surtout ceux qui payent les deux taxes (habitation et fonçière). Merci du cadeau Monsieur le Maire et son équipe ! La coupe est pleine :il faut virer cette bande d'incompétents et choisir Vanessa Miranville en 2014

12.Posté par au secours Sarah Rupert le 11/12/2013 15:16 (depuis mobile)
allez sarah souve nous de cette bande d incapable. plus que 4 mois de patience...

13.Posté par posté par claire le 11/12/2013 15:27
A Mr BEN .poste 2
Je ne sais pas qui c'est ? Monsieur BEN, je pense que comprendre c'est saisir une idée ou un concept ,
dans l'ordre du savoir c'est être en mesure de l'expliquer .Croire que vous parviendrai à lui faire partir ou à avoir raison de lui est à la limite de la naïveté ,d'autre part cette volonté de prendre part pour cette miranville traduit une fragilité de l'estime de soi ,qui s'exprime par la tentation de l'EGO dénominateur ,alors qu'il est bien plus productif d'aller renforcer cette estime de soi,ça vous évitera de vous laisser entrainer dans de jeux de pouvoir sans issus et dévalorisant.

CROIRE QU'IL OU ELLE CHANGERA ? ? ?
l'espoir fait vivre et dans ce cas-là, il va vous faire vivre dans l'attente illusoire d'un monde meilleur,autorisé aux autres ,inaccessible pour vous.
Rappelons nous d'un principe philosophico-psycologie de base "quand on est con on est con "
peut être un jour votre abruti personnel aura une prise de conscience et cet espoir passif est le meilleur moyenne de vous abandonner à la perte d'autonomie et d'estime de soi .
vous est victime de manipulation .

14.Posté par Vérité le 11/12/2013 16:54
Il faut nous préparer, nous Possessionnais, à ce que nos taxes doublent purement et simplement en 2014. Ce qui peut être surprenant est le fait que l' ADIP ai œuvré depuis des années pour informer et dénoncer et que personne dans l'opposition de la commune n'a réagi , ni demandé des comptes et de la transparence au Maire depuis toutes ces années . Les Possessionnais restent passifs et acceptent toutes ces affaires foncières( il y en a d'autres en cours)puisque le Maire est réélu à chaque échéance???? Incompréhensible !!!!
A vos TV ce soir (le grand débat sur Réunion 1ère) peut être les journalistes auront ils le courage d'aborder le sujet et poser les bonnes questions

15.Posté par posté par claire le 11/12/2013 18:43
A FEM DEBOUT post 11 .

Bientôt çà sera "FEM COURBEE " circuler, plus rien a voir !
DES CLES POUR COMPRENDRE !!!!!!
vos propos ???
Les personnes atteintes du trouble de la personnalité ou état limite ,lutte au quotidien contre une hyperémotivité envahissante ,retour sur une maladie psy imprévisible ,tant pour les personnes atteintes et son entourage .Difficile de répondre tant ce trouble est multiple ,les causes sont les suivantes :

Des sentiments chroniques de vide .
une capacité réduite à prévoir les conséquences de ses actes ;
Une tendance à idéaliser puis à dévaloriser l'autre .
L'état de la personnalité est donc difficile à cerner d'autant qu'il est souvent accompagné d'un autre trouble de la personnalité à l'image de la dépendance affective .
Et ça veut faire de la politique et prendre des responsabilités ,ou on va ????

16.Posté par citoyenne le 11/12/2013 20:31
C'est sur que ce ne sera pas facile de prendre le pouvoir après 43 ans de pouvoir en tout genre, MENSONGES, TRICHERIES, ABUS DE POUVOIR, ETC...
Comme le dit Caflacour, Il faudra quelqu'un d'expérience qui connait déjà les dossiers pour les avoir étudié durant ces nombreuses années lors des conseils municipaux .
Pas JEAN CLAUDE T. , NI SYLVIANE R. qui étaient , il n'y a pas très longtemps camarade avec Roro et ont donc surement profité de ces largesses.
VANESSA M et SARAH R. n'ont jamais été élu. J'ai voté et soutenu Vanessa en 2011 mais j'en suis revenue. Elle m'a déçu en de nombreux points et je sais que je ne suis pas la seule.

Contrairement à ce que pensent certains Jean Yves MOREL à toujours dénoncé les faits. Et travaillé sur les différents dossiers cités.
Mais vous devez savoir que lorsqu'une affaire est en cours, il faut laisser faire la justine et ne pas géner l'instruction.On a souvent entendu de tout et du n'importe quoi sur ces différentes affaires.
Pour moi, mon choix est fait et se portera pour l'expérience (pas celle de RR) mais JY Morel pour 2014.

17.Posté par Roro Lambert le 11/12/2013 21:10
A l'attention de M. Julien Delarue. Soit la famille Souprayenmestry n'est pas "prête à s'arrêter", soit elle n'est pas "près de s'arrêter". Sinon c'est du charabia. Roro Lambert.

18.Posté par La Possession y sa coulé le 11/12/2013 21:11
C'est nous Possessionnais, allons passer à la caisse, avec cette équipe d'incompétents. Comme l'OM changement d'entraineur en 2014.

19.Posté par RAVINE A M.... le 11/12/2013 22:26 (depuis mobile)
Tiens, Claire est de retour? Ça marche les affaires au PLR? Gilles ça le bon.....Mi vote MIranville!,,,,,

20.Posté par JH Savigny le 11/12/2013 22:36
Pour avoir lu le rendu en fin de journée, je vais tenter de rassurer les contribuables. Il y a deux formules de calculs de l'indemnisation. Celle de l'expert mandaté par le tribunal et celle de l'expert de la ville issue d'un arrêt de la CDEH en date du 20/10/08. La première ne prend pas en compte l'indemnisation initiale. C'est celle qui a été prise en compte pour les 12,6 millions du délibéré (inférieur aux 21 millions de l'expert et des 28 millions des consorts Souprayen). La seconde formule prend en compte l'indemnisation initiale alors réactualisée. Et cette indemnisation a effectivement eu lieu (895 000 F). Alors, en toute objectivité, quelle doit être la bonne algèbre selon vous ? Pour notre part, nous aurons le loisir de démontrer en appel que seule la seconde est valable. C'est précisément cette formule qui nous avait amenés aux 890 000 euros contre les 21 millions de notre contradicteur. Avec 12,6 millions au final, nous avons bon espoir d'être en dessous des 890 000 euros. Moralité : cet épisode aura au moins de savoir ce que souhaitent les uns et les autres pour les Possessionais !

21.Posté par Coq la kour'''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''' le 11/12/2013 22:55
Roro arrêt' prend' Possessionais pou d'couillons. Souprayen l'a goûté maintenant c'est out' tour... Prend out retrait' car ou va finir par devenir fossilisé... En même temps, oublie pas emmène out band z'alimentaire avec où... Car...à... sou, Zan-Hug' et donn' à zot pou' friandise un loriot...

22.Posté par zanclode le 11/12/2013 23:25
Mi trouve la figure Doris CARASSOU le DGS , y assise un peu à côté de Roro.

23.Posté par citoyenne le 12/12/2013 06:18
M. SAVIGNY, c'est une honte de minimiser ainsi avec vos calcul de math.
Par ces temps difficile, ou de plus en plus de famille réunionnaise et Possessionnaise triment chaque jour pour payer leurs factures et pour avoir à manger jusqu'à la fin du mois.
Pour vous ces faciles fonctionnaire surrénuméré ,plus les indemnités liée à vos fonctions d'adjoint et autres.
Retournez à vos cours auprès des lycéens qui en ont plus besoins. Nous ne voulons plus de vous en mairie.

24.Posté par GROS DOIGTS le 12/12/2013 06:46 (depuis mobile)
A post 22 : Zenclode arrêt avec band RORO, le mol ! Ou l''été bon, ou le pu bon ! Bientôt zalimentaire La Possession ? Aïe, aïe FO travail encore!!! (Comme sur face book, kan ou présent Gilles ?) Personne i connaît ! Dis a zot : Gilles sa sauteur!!!

25.Posté par Jean le 12/12/2013 07:22
Il faut rendre à Cesar ce qui est à Cesar, Morel a été constant dans son opposition et a souvent appuyer là où ca faisait mal, il est malheureux qu'il soit entourés d'incompétents
Mais Miranville c'est pas mieux, il ne nous reste pas grand chose, il va falloir choisir entre la peste et le cholèra.

26.Posté par MISERE le 12/12/2013 07:52 (depuis mobile)
A. Post 20: Mr SAVIGNY laissez ces commentaires là où ils sont : dans le caniveau ! Ceux qui n''ont rien compris, ne comprendront jamais rien!!! Vous n''avez pas a vous justifier, les juges font leur boulot!!!!Tous rêvent de votre place en mairie!!!!

27.Posté par Fiscalité le 12/12/2013 09:04
Est ce que la mairie est vraiment perdante à 12,5M€ ? Je ne pense pas, mais peut être que Mr SAVIGNY pourrait nous éclairer.

1. Sur la totalité des terrains expropriés, la mairie a gardée en réserve 12Ha. On sait très bien, pour une mairie transformer du terrain non constructible en constructible n'est pas un obstacle insurmontable.Elle a même la possibilité de densifier la zone et le prix du M2 en brut peut atteindre 300€.
12 Ha à 300€/m2 = 36 000 000€.

2. Le lotissement la Palmeraie, 135 permis ont été délivrés avec à la sortie les taxes d'habitations et les taxes foncières qui rentrent dans les caisses de la commune tous les ans et depuis plus de 20ans! Je vous laisse faire le calcul.

Conclusion: l'affaire n'est pas si mauvaise pour la mairie et les contribuables ne devraient pas en pâtir.

28.Posté par précédent le 12/12/2013 12:07
par le passé d'autres familles ont subit la meme chose, exemple famille B.... qui a ete exproprié pour faire la cite de Louise a riviere des galets et apres une grande partie a ete céde a un autre proche de roro de l'époque, promoteur qui a fait le lotissement privee plus haut. C'est pourquoi les adminisrés devront se méfier des candidats(tes) qui trainent discretement mais surement avec certains gros chefs d'entreprises. Une chose est sur c'est pas votre interet qui les interesse.

29.Posté par Tonton le 12/12/2013 13:04
Une "cellule de crise" a été engagé.... haha.

Vous allez avoir votre "cellule de crise" en 2014 !
Bye, à plus jamais !

Déjà votre augmentation de l'assiette fiscale sur la taxe fonciere en 2012 m'a donné le reste....

Et Monsieur le Maire, nous ATTENDONS TOUJOURS la publication de vos bienfaits de votre association de l'Aide aux Victimes du Tremblement de Terre d'Haiti !
Finalement vous avez touché 100.000 Euros du TCO pour ça. ILS SONT OU????

30.Posté par caflakour le 13/12/2013 12:42
Pour le post 27 "fiscalité" : Mais comment pouvez-vous agir avec autant de cynisme et de froideur ? votre entêtement à nous faire croire que "c'est rien", que "le contribuable possessionnais n'en pâtira pas"... limite votre propos nous ferai penser que nous devrions remercier Roro pour cette superbe affaire et son flair inimitable en matière foncière et immobilière... Mais taisez-vous dont Monsieur ! votre façon d'aborder cette malheureuse affaire me donne envie de vomir quand je penses au nombre de personnes à La Possession vivant sous le seuil de pauvreté ou avec comme seul revenu le RSA. savez-vous combien de personnes vivraient avec les sommes que vous énoncez ? Pour votre gouverne et histoire de ne plus parler de m2 et de prix, je vous annonce que la somme à laquelle la ville vient d'être condamnée permettrait de faire vivre 700 personnes rémunérées au smic ou 2000 personnes relevant du RSA et ce PENDANT UN AN ! voilà Monsieur, cela me parle plus que vos m2 et vos conclusions bancales pour nous faire avaler le fait que cela représente finalement une bonne affaire.
et que dire de votre ami Savigny qui a choqué plusieurs personnes en annonçant simplement que c'était une somme médiane et que c'était pas mal ! Mais dans quel monde vivez-vous Mr Savigny ? votre arrogance, votre soif de pouvoir et votre melon vous poussent à vous acoquiner avec cette équipe de bras cassés... et bien qu'à cela ne tienne ! vous serez sanctionné comme les autres en mars prochain !
Profitez de vos derniers mois d'élu, car en mars 2014 le peuple possessionnais va vous rabaisser votre caquet !

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