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Affaire SFER: "On m'a vendu du vent ! Remboursez moi !"


Affaire SFER: "On m'a vendu du vent ! Remboursez moi !"
Remontés ! Deux avocats métropolitains, Me Jacques Monferran et Me Olivier Rauquin, représentants entre 400 et 500 clients ayant investis, via Gesdom (filiale de l'entreprise SFER), dans l'achat de station autonome d'éclairage (SAE), ont plaidé devant la Cour d'appel de Saint-Denis. Ils ont demandé au premier président de la Cour d'appel la confirmation de la saisie de 6 millions d'euros sur les comptes de Gesdom - suite à une première décision du 7 février dernier et dont Gesdom avait fait appel - mais également la communication de documents comptables nécessaires à la poursuite de leur procédure.

Deux heures de plaidoiries et le début d'une certitude pour les deux avocats. "Ça fait 45 ans que je fais ce métier, 20 ans que je traite des dossiers sur la défiscalisation et là on m'a vendu un produit comme étant de défiscalisation, mais en fait non. On m'a vendu du vent ! Remboursez moi !", lâche Me Jacques Monferran.

Ce dernier défend des investisseurs ayant fait le choix de faire de la défiscalisation en 2011 sur des SAE. Problème, de l'aveu même de la société Gesdom, confirmé par un courrier envoyé le 16 mai dernier aux investisseurs, les SAE ne sont pas éligibles sur la défiscalisation selon Bercy. "Je défend des investisseurs malheureux aujourd'hui", poursuit-il. Me Monferran avait obtenu du tribunal de commerce en février dernier la saisie conservatoire de 6 millions d'euros sur le compte de la société Gesdom. "Mais on m'a dit que le compte était a découvert. La saisie n'a pas pu être exécutée", lâche-t-il.

"Je suis en droit de penser que cela sent de plus en plus mauvais"

De son côté, Me Olivier Rauquin attend toujours les pièces attestant de la bonne réalisation des installations des SAE. "J'ai demandé les documents par voie judiciaire, avec astreinte, et je ne les ai toujours pas reçu, c'est quand même 1.000 euros par jour de retard", souligne Me Rauquin.

L'enjeu de l'audience d'hier est important. Si Gesdom est condamnée, elle sera saisie de 6 millions d'euros sur ses comptes. Mais aujourd'hui, la banque explique que le compte est à découvert. "Si ce n'est pas possible on passe en cessation de paiement", avance-t-il. En clair Gesdom pourrait déposer le bilan selon les deux avocats. "Une décision qui pourrait faire effet domino est impacter directement M. Cohen (directeur de SFER)", explique Me Jacques Monferran.

"Aujourd'hui les investisseurs sont des victimes, les exploitants sont des victimes et se retrouvent au milieu d'une nébuleuse Gesdom, SFER, Factdom…", poursuit-il. D'autant que les dossiers continuent de s'accumuler devant les juridictions de la Réunion. 150 nouveaux dossiers d'investisseurs de Lorient auraient été déposés pour une demande de remboursement selon les deux avocats.

"Au bout on aimerait un résultat positif. Mais je suis en droit de penser que cela sent de plus en plus mauvais", conclut Me Jacques Monferran.

Le délibéré est attendu le 19 novembre prochain.
Jeudi 19 Septembre 2013 - 08:02
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1.Posté par polo974 le 19/09/2013 10:58
Bof, toujours autant d'argent de défisc qui ne manquera pas dans les caisses de l'état...

2.Posté par créancier le 20/09/2013 06:38
défiscalisation et déficit chronique de l'état.... hum certains se remplissent les poches et nous devons
tous 30000 euros à nos créanciers.

3.Posté par lex le 22/11/2013 09:03
Sur son site Gesdom se vante d avoir des assurances illimitées pour ces sinistres tels que ceux évoqués devant le tribunal avec un montant supérieur de plus 1 millions d euros par sinistre même s les caisses sont vides : les assureurs doivent payer si Gesdom a vraiment des assurances.

La suite au prochain épisode...........

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