Depuis plusieurs mois, les sociétés SFER et Gesdom, présidées par Bruno Cohen, la société Diane (société qui a assisté les TPE à initier et développer leur activité professionnelle par la création de schémas d’investissement), les associations d’investisseurs (ADIGE) et d’exploitants (CIPRES) se livrent une bataille médiatique sans merci. Après une assemblée générale, fin septembre, à Saint-Denis, Bruno Cohen, président de SFER, avait publiquement qualifié Cécile Sauser (Diane) et Patrick Puchalski (CIPRES) de « menteurs« .
Des propos qu’ont peu gouté les principaux intéressés réunis ce matin en conférence de presse entourés par leurs avocats respectifs (Me Rémy Boniface, Me Jean-Jacques Morel, Me William Laskier). Le ton était à l’offensive. « Des malversations ont été commises. De graves préjudices sont subis« , lance Me Rémy Boniface, avocat pour l’ADIGE. L’avocat réunionnais s’appuie pour étayer les faits sur plusieurs procès verbaux fournis par la société SFER aux investisseurs. « Des faux« , précise-t-il. « Le cabinet Diane assiste et conseille les TPE. Depuis 14 ans, pas une seule de ses 3.200 entreprises conseillées n’a déposé le bilan. Sur le dossier SFER/Gesdom, elle a assuré son rôle de gendarme entre 2008 et 2009. Mais à partir de 2010, elle s’est heurtée à l’impossibilité de récupérer des éléments de sécurisation auprès de Bruno Cohen. Elle a pris la décision de cesser toute collaboration« , ajoute-t-il.
« Aujourd’hui le RSI et le fisc se retournent contre nous »
Les « faux » porteraient sur des procès-verbaux de livraison et de douane pour l’année 2008. « Lorsque Bruno Cohen indique que les investissements 2008 auraient été livrés en 2009, 2009 en 2010 et 2010 en 2011, il indique par là-même que ces documents qu’il a lui-même fournis pour justifier la livraison d’un matériel à l’état productif seraient des faux« , explique Cécile Sauser de la société Diane. Car depuis 2011, l’administration fiscale demande des comptes aux investisseurs. En tout, plus de 800 d’entre-eux sur 6.200 (ndlr: entre 2008 et 2010) ont été redressés par le fisc. « Aujourd’hui le RSI et le fisc se retournent contre nous« , ajoute Patrick Puchalski, président de l’association CIPRES. En tant qu’exploitant de centrale photovoltaïque, ce dernier se retrouve de facto assujetti au RSI (ndlr: revenu social des indépendants).
Même ressentiment du côté des investisseur et CGP (ndlr: Conseil en gestion de patrimoine). « Depuis novembre 2011, l’administration fiscale adresse des courriers de rectification aux souscripteurs. Elle s’appuie sur des incohérences de documents que Bruno Cohen a fait signer aux exploitants« , explique Christian Heylliard, trésorier de l’ADIGE. Une situation « lourde de conséquences » pour les investisseurs. « C’est désastreux pour la Réunion qui voit la confiance des investisseurs et commercialisateurs s’effriter alors que le produit GESDOM représente plus de 250 millions d’euros collectés« , ajoute-t-il.
24 plaintes contre X
Face à cette situation, les associations d’exploitants et d’investisseurs réclament des comptes à Bruno Cohen. « Nous voulons des informations sur les PV de livraison, la production des factures, les dates de mise en raccordement (…). Nous demandons pour 2011 à M. Cohen les justificatifs d’investissement à hauteur de la collecte réalisée soit 150 millions d’euros« , précise-t-il. Christian Heylliard insiste également sur le fait que les investisseurs vont recevoir une attestation fiscale ne portant que sur une « infime partie » (ndlr : moins de 20%) de l’investissement réalisé. « Si dans les 8 semaines qui nous séparent du 31 décembre prochain, nos investisseurs ne reçoivent pas le complément de justificatifs de leurs investissements, il seront redevables de l’intégralité des sommes non justifiées, sans compter les pénalités de retard« , ajoute-t-il.
De son côté, Patrick Puchalski est plus direct. « 24 plaintes contre X ont été déposées en septembre dernier. Nous attendons qu’une enquête fasse rapidement la lumière sur les agissements qui nous amènent aujourd’hui à la situation critique dans laquelle nous nous trouvons« , explique-t-il. Concernant le RSI, Bruno Cohen aurait rencontré Ibrahim Patel pour qu’un accord soit trouvé afin de « geler les appels à cotisation » des exploitants. « Je demande à M. Patel de confirmer ou de démentir cette information« , ajoute-t-il.
Les procédures sont lancées et de nouvelles plaintes vont être déposées. Tous sont unanimes. Ils ne « lâcheront » rien sur cette affaire de défiscalisation.
Droit de réponse de la société SFER:
Nous souhaitons revenir sur les éléments parus dans les lignes de l’article intitulé : « AFFAIRE SFER : des malversations ont été commises » et publié le 29 octobre 2012.
SFER n’a jamais revendiqué ou tenté de prouver que le matériel était installé avant sa réalisation effective, dans la mesure où Cécile SAUSER, Gérante du Cabinet DIANE, lui laissait contractuellement un délai compris entre 3 et 24 mois pour procéder à l’installation d’une centrale photovoltaïque (délai de raccordement non compris). Ce délai était largement suffisant et toutes les centrales photovoltaïques ont été réalisées dans les délais.
De 2008 à 2010, Cécile SAUSER a commandé des Centrales Photovoltaïques entre novembre et décembre de chaque année, mais n’a jamais exigé une date de livraison avant le 31 Décembre de l’année de la commande.
La société SFER n’a jamais revendiqué avoir terminé les installations avant leur date réelle de finalisation. Pour preuve, la date des CONSUEL sont largement postérieures aux dates des PV de livraison signés par Cécile SAUSER. De plus, SFER travaillant avec de nombreux sous-traitants, des procès-verbaux de fin de chantier ont été établis et sont datés du jour de l’installation effective de l’installation.
De plus, La société SFER n’a été constituée qu’à la fin de l’année 2008 et n’avait aucun salarié jusqu’au premier trimestre 2009. Toutes les installations commandées par Cécile SAUSER en 2008 ont été réalisées par la société COREX à compter de février 2009. Cécile SAUSER ne l’ignorait pas puisqu’il était elle-même signataire du contrat de partenariat avec COREX (cf Contrat d’incubation). Dans ces conditions, pourquoi Cécile SAUSER -a-t-elle émis des attestations fiscales à destination des investisseurs en leur garantissant une défiscalisation pour l’exercice 2008 alors même qu’aucun chantier n’avait débuté au 31 décembre 2008?
De même, les chantiers étant soumis à assurance spécifique, des déclarations d’ouverture et de fin de chantier étaient adressés aux organismes.
– Concernant les accusations de faux documents douaniers, SFER nie toute émission de document de ce type. Ces propos sont diffamatoires, sans objet et une plainte est en cours.
Les documents douaniers sont émis par des entités extérieures au groupe SFER. Il appartient aux autorités de vérifier ce point.
