Faits-divers

Affaire Moussajee / Sogecore: Les frères Moussajee se pourvoient en cassation


Affaire Moussajee / Sogecore: Les frères Moussajee se pourvoient en cassation
Nouvelle épreuve juridique pour les frères Moussajee. Lundi, la cour d'appel de Saint-Denis a décidé d'annuler la sentence d'un tribunal arbitral leur accordant 1,5 million d'euros dans le conflit qui les oppose à la Sogécore. La cour n'a pas annulé le principe des condamnations, mais plutôt les sommes allouées estimant que le montant n'avait pas été suffisamment justifié.

Pour les frères Moussajee, le préjudice réel s'élève à, au moins, 8 millions d'euros, au regard de la valeur des sociétés à l'époque, 5 millions d'euros, ainsi que du manque à gagner pendant ces six années de bataille judiciaire. "Nous gagnerons notre procès lorsque nous serons indemnisés à la hauteur de nos préjudices réels", estime Salim Moussajee.

"Dans les procédures BRED et HDM, le juge avait déjà prononcé un sursis à statuer. La cour d'appel aurait du faire la même chose mais elle est venue au secours de la Sogecore", affirme encore Salim Moussajee dont les avocats souhaitent également pointer du doigt les erreurs de droit présentes dans cet arrêt.

Face à une décision jugée étonnante, voire inexplicable sur certains points, les avocats des frères Moussajee et leurs clients ont donc décidé de se pourvoir en cassation.

"Un traquenard juridico-financier"
 
Rappelons que les frères Moussajee ont assigné la Sogécore, mais aussi la Bred, pour "rupture abusive des concours bancaires et collusion frauduleuse avec ladite société".

En 2006, les Moussajee s'imposaient comme le second plus gros importateur de pneus sur l'île à la tête de sociétés reconnues viables par un tribunal arbitral et dégageant un excédent brut d'exploitation de 596.000€ avec la création de 45 emplois.
 
Contraints de céder leurs parts sociales à Sogécore, ils ne réalisent pas à l'époque que les prochaines années deviendront un combat acharné, "contre un véritable traquenard juridico-financier", a commenté maintes fois Salim Moussajee.
 
Plusieurs plaintes pénales sont en cours d'instruction auprès du parquet de Saint-Denis pour "escroquerie en bande organisée" car, pour Salim Moussajee, son expérience est l'illustration que "la concurrence dérange, et pour continuer à maintenir certains monopoles, on est prêt à éliminer, même des jeunes entrepreneurs, quite à instrumentaliser la justice. A ce jour, la Sogécore a fermé cinq des sept magasins que nous avions...".

Le combat continue pour les deux parties qui s'affrontent, les frères Moussajee se disent "encore plus déterminés".
Mardi 13 Novembre 2012 - 17:45
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1.Posté par kada le 13/11/2012 19:30
Le peuple va finir par ne plus y croire a la justice Réunion, quand il faut combattre comme un malade pour que les droits soient respectés ! Si le tribunal de commerce aurait fait son travail il aurait pas eux de combat aussi long (2006 )

la concurrence dérange, et pour continuer à maintenir certains monopoles ? comme la politique !comme les avocats etc...

Quelle est la place de l'Outre-mer dans l'UE ?
Les régions ultrapériphériques (RUP) : l'archipel des Açores et de Madère (Portugal), l'archipel des Canaries (Espagne) et les départements français d’Outre mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) ;

Les RUP font partie intégrante de l’Union tel que précisé à l’article 299 (2) du Traité CE et, par conséquent, le droit communautaire leur est pleinement applicable.

Ils sont aussi des régions d'Outre-mer, correspondant à des collectivités d'Outre-mer, c'est-à-dire des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine : on parle désormais de DROM (département et région d'Outre-mer).

La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence de deux juridictions séparées : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de Cassation.


Un jour le But Final

2.Posté par ALERTE le 13/11/2012 20:52
Plusieurs plaintes pénales sont en cours d'instruction auprès du parquet de Saint-Denis pour "escroquerie en bande organisée"

Nouvelle économie les escros de plus en plus à la Réunion beaucoup en profite au passage
De l'escroquerie surtout fiscale etc.....

Article 313-1: "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende".

L'escroquerie est le fait de tromper une personne physique ou morale par:
L'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité
L'abus d'une qualité vraie
L'emploi de manoeuvres frauduleuses et de le déterminer à son préjudice ou au préjudice d'un tiers,

3.Posté par Moussajee Salim le 13/11/2012 21:37 (depuis mobile)
Nous sommes encore plus déterminés.
Les dirigeants de la Sogecore siègent dans les plus hautes institutions locales, MEDEF, chambres de commerce, le PDF est même juge prud'homal, pour se donner un semblant de respectabilité et d'honorabilité !

4.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 14/11/2012 07:23
"escroquerie en bande organisée" car, pour Salim Moussajee, son expérience est l'illustration que "la concurrence dérange, et pour continuer à maintenir certains monopoles, on est prêt à éliminer, même des jeunes ............... Voila, on y est, c'est le motif commun aux dérives Institutionnalisées graves...

A chaque fois le motif est le même, implique les mêmes personnes pour des monopoles connus...
A chaque fois la Justice locale puis Cassation déboute les plaidants ....
A chaque fois il faut que ce soit la Justice Européenne qui casse ces jugements franco-Français...
A chaque fois on attend des dizaines d'années que les Ripoux locaux et complices soient morts
pour que la vérité soit rétablie... Et la on entend toujours la même chose:
"Responsable mais pas coupable"...

Les ripoux ont la vie belle en attendant... en attendant quoi ???
Que le Peuple se réveille et prenne en main SA PROPRE JUSTICE JUSTE...
Ca arrive quand ?
Quand il y a suffisamment de gens touchés par les escroqueries en bande organisées que les politiques finissent par lâcher pour de simples raisons de partage de pouvoir... c'est tout...

5.Posté par Brigitte le 15/11/2012 08:58
Salim ?

êtes vous sûr qu'il n'y a pas un peu de franc maçonnerie la dessous ?

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