« C’est une guerre de tranchée (…). Le pot de terre contre le pot de fer », insistait hier lors d’une conférence de presse, Me Nasser Zaïr, qui souhaite que le contentieux qui opppose ses clients, les frères Moussajee, au groupe automobile Sogecore, sorte du « contexte de connivence ».
Pour cet avocat, « deux cas de partialité avérée » dans le traitement du dossier, qui se ferait grâce à « la complicité de certains acteurs du système judiciaire local », poursuit-il, l’amène aujourd’hui à vouloir « une expertise impartiale » : « Nous avons pris la décision, de toute urgence, de requérir l’intervention de l’Inspection générale des services de l’administration (IGS) afin de ne pas jeter l’oppobre sur les acteurs de la justice réunionnaise qui fait son travail de façon aussi globalement satisfaisante qu’en métropole et dans ces conditions difficiles que tout le monde connait ».
Il entend fournir à l’IGS les éléments qui conduisent à démontrer « la partialité de certains magistrats à notre égard, alors que très curieusement, la Sogecore bénéficie d’une indulgence plus que suspecte ». La Sogecore, qui a été condamnée par un tribunal arbitral à verser 1,117 million d’euros à la partie adverse, « gagne du temps ». Comme cette décision de justice n’est toujours pas exécutée, « nous ferons en sorte de gager des voitures en vente dans le parc de la Sogecore ».
« Passivité du tribunal mixte de commerce »
L’avocat des frères Moussajee pointe aussi du doigt « la passivité du tribunal mixte de commerce ». Pourtant alerté des pertes d’emplois engagées dans cette affaire, le tribunal « regarde sans mot dire la fermeture programmée, l’une après l’autre », des anciens centres-magasins des Moussajee rachetés par la Sogecore.
Considérant par ailleurs qu’il y a « instrumentalisation judiciaire », les frères Moussajee engagent la responsabilité civile professionnelle du cabinet d’huissiers « pour avoir saisi en toute illégalité une somme sur les comptes des frères Moussajee, la même somme qui avait été saisie par décision de justice sur les comptes de la Sogecore. Du jamais vu en France ! », s’exclame l’avocat.
« La ligne jaune a été franchie », estime t-il encore. Le juge Jean-Pierre Niel a été saisi de la plainte pour escroquerie en bande organisée, plainte pénale qui recouvre les circonstances de la cession des parts sociales et la manipulation frauduleuse des stocks pour faire baisser artificiellement le prix de cession définitif.
« Eliminer un concurrent »
A ce jour, les frais de justice avoisinent les 350.000 euros pour les frères Moussajee. Pour rappel, alors que ces derniers détenaient sept magasins d’importation et de ventes de pneus, de batteries et d’huiles, ainsi qu’une centrale d’achat (Moussajee Distribution OI) devenue en 2010, second plus gros importateur de la zone, qui se développaient bien depuis 1999, ils finissent par rencontrer des problèmes de trésorerie et n’arrivent plus à trouver un terrain d’entente avec leur banque qui leur refuse des crédits.
Les frères Moussajee sont contraints de céder 70% de l’ensemble de leurs sociétés. Mais le contrat signé donne une totale liberté de mouvement au nouvel actionnaire majoritaire. En plus des magasins, les frères Moussajee vendent un terrain d’une valeur de 210.000 euros à la Sogecore, mais cette dernière n’a jamais procédé au déblocage des fonds.
Pour conclure, Me Zaïr assure : « On n’est pas trop loin de la victoire », estimant que les méthodes de la Sogecore ont pour seul but « d’éliminer un concurrent ».
