Faits-divers

Affaire Moussajee / Sogecore: Des magistrats accusés de partialité, l'affaire dépaysée ?

Le contentieux qui oppose les frères Moussajee au groupe automobile Sogecore prend une nouvelle tournure. Me Zaïr, l'avocat des Moussajee, a obtenu du juge d'instruction, Jean-Pierre Niel, une expertise de la cour de cassation de Paris dans le cadre des plaintes pour escroquerie en bande organisée.

Des "écrits" des deux plaignants prouvant selon eux la procédure illégale menée par un ou deux magistrats locaux, ont été transmis à l'Inspection générale des services administratifs. Si la Sogecore continue à ne pas exécuter la décision de la cour d'appel, Me Zaïr espère obtenir une saisie des véhicules du groupe automobile.


Affaire Moussajee / Sogecore: Des magistrats accusés de partialité, l'affaire dépaysée ?
"C'est une guerre de tranchée (...). Le pot de terre contre le pot de fer", insistait hier lors d'une conférence de presse, Me Nasser Zaïr, qui souhaite que le contentieux qui opppose ses clients, les frères Moussajee, au groupe automobile Sogecore, sorte du "contexte de connivence".

Pour cet avocat, "deux cas de partialité avérée" dans le traitement du dossier, qui se ferait grâce à "la complicité de certains acteurs du système judiciaire local", poursuit-il, l'amène aujourd'hui à vouloir "une expertise impartiale" : "Nous avons pris la décision, de toute urgence, de requérir l'intervention de l'Inspection générale des services de l'administration (IGS) afin de ne pas jeter l'oppobre sur les acteurs de la justice réunionnaise qui fait son travail de façon aussi globalement satisfaisante qu'en métropole et dans ces conditions difficiles que tout le monde connait".

Il entend fournir à l'IGS les éléments qui conduisent à démontrer "la partialité de certains magistrats à notre égard, alors que très curieusement, la Sogecore bénéficie d'une indulgence plus que suspecte". La Sogecore, qui a été condamnée par un tribunal arbitral à verser 1,117 million d'euros à la partie adverse, "gagne du temps". Comme cette décision de justice n'est toujours pas exécutée, "nous ferons en sorte de gager des voitures en vente dans le parc de la Sogecore".

"Passivité du tribunal mixte de commerce"

L'avocat des frères Moussajee pointe aussi du doigt "la passivité du tribunal mixte de commerce". Pourtant alerté des pertes d'emplois engagées dans cette affaire, le tribunal "regarde sans mot dire la fermeture programmée, l'une après l'autre", des anciens centres-magasins des Moussajee rachetés par la Sogecore.

Considérant par ailleurs qu'il y a "instrumentalisation judiciaire", les frères Moussajee engagent la responsabilité civile professionnelle du cabinet d'huissiers "pour avoir saisi en toute illégalité une somme sur les comptes des frères Moussajee, la même somme qui avait été saisie par décision de justice sur les comptes de la Sogecore. Du jamais vu en France !", s'exclame l'avocat.

"La ligne jaune a été franchie", estime t-il encore. Le juge Jean-Pierre Niel a été saisi de la plainte pour escroquerie en bande organisée, plainte pénale qui recouvre les circonstances de la cession des parts sociales et la manipulation frauduleuse des stocks pour faire baisser artificiellement le prix de cession définitif.

"Eliminer un concurrent"

A ce jour, les frais de justice avoisinent les 350.000 euros pour les frères Moussajee. Pour rappel, alors que ces derniers détenaient sept magasins d'importation et de ventes de pneus, de batteries et d'huiles, ainsi qu'une centrale d'achat (Moussajee Distribution OI) devenue en 2010, second plus gros importateur de la zone, qui se développaient bien depuis 1999, ils finissent par rencontrer des problèmes de trésorerie et n'arrivent plus à trouver un terrain d'entente avec leur banque qui leur refuse des crédits.

Les frères Moussajee sont contraints de céder 70% de l'ensemble de leurs sociétés. Mais le contrat signé donne une totale liberté de mouvement au nouvel actionnaire majoritaire. En plus des magasins, les frères Moussajee vendent un terrain d'une valeur de 210.000 euros à la Sogecore, mais cette dernière n'a jamais procédé au déblocage des fonds.

Pour conclure, Me Zaïr assure : "On n'est pas trop loin de la victoire", estimant que les méthodes de la Sogecore ont pour seul but "d'éliminer un concurrent".

Jeudi 11 Octobre 2012 - 17:10
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1.Posté par kada le 10/10/2012 16:01
Le pot de terre contre le pot de fer"avec la Mairie de st denis nous arriverons sans doute à la même pratique dans notre affaire, car on est loin d'avoir fait toute la lumière dans notre dossier...

Nous allons prendre la décision, de toute urgence, de requérir l'intervention de l'Inspection générale des services de l'administration (IGS)".

2.Posté par le nouvelle observateur 974 le 10/10/2012 16:07
mais non, la mafia judiciaire n'existe pas à la Réunion.

3.Posté par noe le 10/10/2012 16:19
Affaire de gros sous , comme d'habitude !

On croit qu'ailleurs la justice sera mieux rendue ? Pas si sûr ...le droit rien que le droit !

4.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 10/10/2012 16:25
"cette indulgence suspecte pour Sogecore" de la justice locale, qui se ferait grâce à "la complicité de certains acteurs du système judiciaire", poursuit-il, l'amène aujourd'hui à vouloir "une expertise impartiale"......
Tien, Tien, Tien, ... nous ne serions donc pas les seuls a le dénoncer ...

5.Posté par tonton le 10/10/2012 19:42
Bienvenue à Bananalandia

6.Posté par never forget Australia le 11/10/2012 17:20
Pan dans le nez de ceux qui refusent de comprendre pourquoi les fonctionnaires, ou même les "décideurs" ne doivent pas être locaux.

7.Posté par Sansblague! le 11/10/2012 19:36
Comme d'habitude la Justice c'est du droit tord.
Post 6: il n'y a pas beaucoup de décideurs locaux dans la sphère locale de la Justice.

8.Posté par harry le 11/10/2012 19:38
La justice locale pointée du doigt... Des preuves irréfutables, une passivité des tribunaux... tiens tiens... Une indulgence suspecte... Pas trop tôt qu'on délocalise un peu ses affaires qui patinent parce qu'il faut passer la pommade dans le dos de ceux qui commettent des infractions!!! On est même obligé de prendre des avocats d'ailleurs si on veut que le travail soit bien fait! Les cabinets d'huissiers qui agissent en toute illégalité? ça c'est connu, reste-il quelque chose de légale à la réunion dans ses sphères? On s'interroge à peine...

9.Posté par oceane le 11/10/2012 19:39
Nous aussi on a une affaire qu'il faut dépayser de toute urgence! Mr Zaîr, on arrive....

10.Posté par adn le 11/10/2012 21:06
ça me fatigue de devoir vous laisser mon email

11.Posté par rnouf le 12/10/2012 07:22
indulgence suspecte, passivité des tribunaux,
+1 : inacceptable, à quant une vraie responsabilité des magistrats et des avocats ?

Pan dans le nez de ceux qui refusent de comprendre pourquoi les fonctionnaires, ou même les "décideurs" ne doivent pas être locaux. :
Allez donc voir les audiences judiciaires publiques, il n'y a pas beaucoup de Réunionnais parmi les magistrats, alors foutez donc la paix aux fonctionnaires. C'est assez pitoyable intellectuellement comme raisonnement.

12.Posté par enfin ! le 12/10/2012 09:22
Magouiles et compagnies ! L'affaire en est presque banale, et c'est comme ça à tous les niveaux, TOUS. C'est bien que les reunionnais commencent à se bouger contre ce petit groupe qui detient le pouvoir et qui compte le garder envers et contre tout. Le systéme judiciaire en france est fait pour arranger les privilégiés pour ceux qui croivent en user pour se defendre, ne parlons même pas du pauvre créole qui n'a pas l'habitude.... pauvre Reunion, pauvre France....

13.Posté par never forget Australia le 12/10/2012 10:27
Post 6: il n'y a pas beaucoup de décideurs locaux dans la sphère locale de la Justice.

++++++++++++++++++++++

Il n'y a que ça, car on n'est pas dans le cadre de la justice tout court, mais des tribunaux de commerce....composés uniquement de gros zozos péi qui se cooptent et qui ne sont pas juges de profession ou de formation.

En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs, le greffier est un officier public et ministériel nommé par le garde des sceaux. Le tribunal de commerce est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques. Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que celle de contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, qui incluent en particulier la tenue du registre du commerce et des sociétés.

14.Posté par ASSOCIATION STOP INJUSTICE le 12/10/2012 11:34
La SOGECORE achéte beaucoup de monde, mais ce temps est révolu (Mr MERALLI BALLOU à la justice en tant que juré prudhommal,.........pas étonnant que les MOUSSAJEE ont tout contre eux)
l'Association a dénoncé ces agissements en haut lieu,que veut dire le mot IMPARTIALITE ici la justice ne le connait pas..............CROYEZ NOUS cela va changer, L'Assoc ANTI CORRUPTION est derriére vous, et soutiendra ,toujours les MOUSSAJEE ,et bon courage à Maitre Nasser qui nous sommes persuadés va gagner

15.Posté par Sansblague! le 12/10/2012 13:14
Post 13

Les élections des "magistrats consulaires", c'est le nom donné aux juges du Tribunal de commerce, se tiennent sous le contrôle d'un MAGISTRAT PROFESSIONNEL désigné par le PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL du ressort. Les listes électorales sont dressées sous la surveillance de ce MAGISTRAT.
Dans les Départements d'Outre-mer il a été établi des Tribunaux mixtes de commerce. Le tribunal mixte de commerce a, dans certaines parties de la France, des compétences semblables à celles qu'exerce le tribunal de commerce dans d'autres parties du territoire. Comme le tribunal de commerce, le tribunal mixte comprend des juges élus mais, contrairement au tribunal de commerce, il est présidé par un magistrat (en Alsace/Moselle en Gwada, Martinique, Mayotte et REUNION - selon l'article L921-4 du code de l'organisation judiciaire.

Dès lors, quid de la la liberté de décision. Ca me rappelle le coup d'un préfet local qui "pour emmerder" tout le monde avait poussé la candidature à la présidence d'une chambre consulaire d'un 'tit gars du Sud. Elu, et fiers de leur blague, "ILS" (les vrais tenants du pouvoir)n'arrêtaient pas de se foutre de lui....

16.Posté par ASSOCIATION STOP INJUSTICE le 13/10/2012 11:36
Poste 12 ce petit groupe que vous parlez, ne nous fait vraiment pas peur, nous sommes déterminés,à l' éradiquer, cela ne va pas sans peine, mais nous sommes sur le bon chemin, mais il nous faut plus de solidarité encore, et un conseil qu'on peut vous donner, c'est de dénoncer ...............Certaines Associations ont été acheté, pas la nôtre, elle ne le sera JAMAIS !!!!!!!!!!

17.Posté par ASSOCIATION STOP INJUSTICE le 13/10/2012 11:38
Post 9 on peut vous aider stopinjustice@voila.fr

18.Posté par A. RIVIERE le 24/10/2012 10:04
Bonjour,

Des nouvelles à propos de ces saisies de véhicules ?

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