Faits-divers

Affaire Moussajee : La cour d'appel condamne la Sogecore à payer 1,1 million d'euros


Affaire Moussajee : La cour d'appel condamne la Sogecore à payer 1,1 million d'euros
Les deux frères Moussajee entrevoient le bout du tunnel. Hier, devant la cour d'appel, ils ont obtenu 1,1 million d'euros pour le préjudice datant de 2006, lié à la vente de leurs cinq entreprises de pneumatique à la Sogecore.

Même si, selon les deux frères, le véritable préjudice se chiffre à plus de 7 millions d'euros, la décision rendue est pour eux "une petite victoire". Pour rappel, ils avaient réclamé plus de 4,5 millions d'euros lors de l'audience du 4 février dernier.

Ils comptent malgré tout ne pas en rester là et souhaitent attaquer au pénal, grâce au million obtenu, les trois arbitres du tribunal arbitral, "qui ont probablement été achetés".

Et les deux frères l'assurent : "nous aurons notre revanche".
Mardi 26 Mars 2013 - 09:52
S.I
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1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 26/03/2013 10:43
La justice passe toujours.

2.Posté par R1D1 le 26/03/2013 10:59
Le pot de terre contre le pot de fer, comme quoi avec persévérance et patience les choses peuvent s'inverser.

3.Posté par michel ravine blanche saint pierre le 26/03/2013 11:21
Quand la justice fait son boulot.De vrais courageux se battre contre la Sogecore et ses influences, il y a longtemps beaucoup aurait jeter l'éponge "financièrement" et moralement.

4.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 26/03/2013 11:49
Post.1 - "Nicolas..."

*ça dépend...

5.Posté par Le Collectif Gardien Nout P le 26/03/2013 12:08
C 'est l' action qui réunie les hommes non pas les idées

La justice est un remède

6.Posté par Paul JUNOT le 26/03/2013 12:19
il serait enfin temps que la justice répare le préjudice des frères Moussajee qui ont fait preuve de leurs capacités à créér des emplois et de leur savoir faire économique pour faire jouer la concurrence. Il est vrai que le temps de la justice et le temps de la vie économique sont trés éloignés l'un de l'autre. Mais un jour viendra où justice sera rendue. Bon courage à tous ceux qui luttent et qui croient en la justice.

7.Posté par D-Kada le 26/03/2013 12:19
Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?


En cas de mauvais fonctionnement de l’institution judiciaire, le justiciable possède plusieurs recours lui permettant, d’une part, de contester la décision dont il a fait l’objet et, d’autre part, de mettre en jeu la responsabilité du service public de la justice.

Lorsqu’une décision judiciaire paraît erronée, le justiciable possède tout d’abord la faculté d’user des diverses voies de recours qui lui sont ouvertes, tant au niveau national (appel, cassation, révision) qu’au niveau européen (saisine de la Cour européenne des droits de l’homme).

L’exercice d’une voie de recours ne permet cependant que la remise en cause du contenu d’une décision judiciaire. Lorsque les dysfonctionnements de l’ensemble de l’institution judiciaire ont causé un préjudice à un justiciable, il est possible de se retourner contre l’État pour engager sa responsabilité : une loi de 1972 prévoit ainsi qu’en cas de faute lourde commise dans le fonctionnement du service public de la justice, l’État est tenu de réparer les dommages en résultant. La Cour de cassation est venue préciser en 2001 que toute déficience traduisant l’inaptitude de la justice à remplir sa mission est constitutive d’une telle faute lourde.

De plus, depuis la révision constitutionnelle de 2008, mise en œuvre en 2011, tout justiciable qui estime que le comportement d’un magistrat au cours d’une procédure le concernant est constitutif d’une faute disciplinaire peut saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature.

D’autres procédures tendant à l’indemnisation des victimes du mauvais fonctionnement de l’appareil judiciaire sont prévues :

8.Posté par Ladi Lafé le 26/03/2013 12:41
Bravo!!!!!!!!!!!!
nous dans l'apiculture, on subit aussi le dictat d'une minorité de fonctionnaires et de fonctionnaires retraités, comme vous aussi, on ne largue pas le morceau qui se sont tout accaparés

9.Posté par Jean Paul FOIS le 26/03/2013 15:17
Bravo !

Mais dix ans de combat pour avoir un début de résultat prouve bien que nos institutions ne fonctionnent pas comme il se devrait. Quel citoyen lambda pourrait tenir psychologiquement et financièrement face aux pressions et à l'instrumentalisation des moyens judiciaires par les puissants (puissants par l'argent mais aussi par leurs réseaux). Sans parler de la complexité de notre système juridique...

Madame D-KADA a bien raison de rappeler les ultimes moyens de droit en cas de mauvais fonctionnement de la justice. Mais que de démarches lourdes et honéreuses à assumer encore !
L'autre alternative (complémentaire à la première) est que les citoyens forment des groupes de pression pour relayer l'information localement et au plus haut niveau de l'Etat. C'est ce que propose Anticor par exemple.
Jean Paul FOIS




10.Posté par Salim Moussajee le 26/03/2013 15:41 (depuis mobile)
Je remercie tous ceux qui nous ont soutenu durant toutes ces années de combat pour la vérité et la justice , tous les membres du collectif "gardien nout péï", Stop Injustice,...
Le combat continue...
Un grand merci à toute l''équipe de Zinfos974

11.Posté par Salim Moussajee le 26/03/2013 15:47 (depuis mobile)
Un TRÈS GRAND MERCI à Toute l'équipe de Zinfos974 et M. Dupuy pour tout leur soutien vers la manifestation de la vérité !
C'est un média qui fait avancer notre ile. Notre jeunesse doit se mobiliser ensemble pour l'avenir de notre pays

12.Posté par ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERES PAIRE COEURS le 26/03/2013 16:19
Bonjour,

Je ne connais pas tous les tenants et les aboutissants de cette affaire.

Mais si la cause est juste, j'adhère.


BARSAMIAN Bernard Président

13.Posté par Tanbi le 26/03/2013 18:34
11 - Oh putain, là pour avoir des pub de SEAT sur zinfos, c'est mort.

14.Posté par bergerac le 26/03/2013 19:56
sI ZINFOS NOUS INFORME , clicanoo censure les commentaires histoire de ne pas perdre la pub de la SOGECORE bien présente en dernière page .
HONTE A CLICANOO. VIVE ZINFOS

15.Posté par jhony le 26/03/2013 20:10
Bravo aux moussajee d'avoir lutter et gagné contre des patrons sans vergogne .Une preuve d'un grand courage bravo vous êtes la fierté du petit peuple

16.Posté par ASSOC STOP INJUSTICE le 26/03/2013 22:17
Bravo les MOUSSAJEE, cette victoire en appelle d'autres, vous avez une longueur d'avance, sur la Sogecore,qui n'a plus sa superbe, je les vois s'effondrer petit à petit, et perdre au pénal, tant pis pour eux, la SOGECORE est comme un chateau de cartes, fini l'arrogance, fini la mauvaise foi.........
Il fallait voir l'adjoint de Meralli BALLOU, et son juriste, arriver à la Cour d'appel, trés tranquille, presqu'en sifflotant,mais dés que leur Avocat leur a annoncé la nouvelle, ils sont repartis tous penauds et oui quand on a plus la justice avec vous, cruelle désillusion !!!!!!!!!
C'est le commencement de la fin, et pourtant on leur avait dit, que la vengeance allait être terrible, mais ils ne l'ont pas cru......................
L'Association et le Collectif ne lâcheront rien et nous dénoncerons toutes sortes de corruptions, d'arrangements ,de magouilles, qui pullulent sur cette île.............
Le personnel de la Sogecore devrait se servir de l'exemple des Moussajee, tenir bon, même quand vous avez devant vous une bête enragée, battez vous et ne soyez pas opprimés.............et ne vous faites surtout pas exploités, par ces dictateurs, il y'a des lois qui vous protégent.
Nous remercions vraiment ZINFOS974 qui a toujours été présent, dans ce tourbillon médiatique, et qui
continuera nous l'espérons, dans les prochaines semaines, à soutenir les Moussajee.
On finira par ce dicton, rien n'est impossible..........et les 2 fréres l'ont prouvé, bel exemple, pour le peuple réunionnais, on peut aussi féliciter Maitre Nasser ZAIR, et LAMBERT (barreau de LYON et PARIS), car ils se sont battus comme des beaux diables, lors de différentes audiences, devant cette
pléthore d'Avocats de la SOGECORE,il fallait tout de même le faire, bravo à eux.........maintenant il ne faut pas s'endormir, il y'a d'autres combats qui nous attends, ce n'est pas le moment de verser dans
l'euphorie.............

17.Posté par @2 et autres le 26/03/2013 23:30
1. Au principe "Le pot de fer contre le pot de terre ", j'oppose "Le pot de terre contre le pot du peuple et le fer pliera".... à condition que le dit peuple se lève mais pas que pour de la danette....

2. Messieurs Moussajee, ne croyez-vous pas que Sogécore ira en cassation? Suspensif le pourvoi?

3. Ce jugement est une bouffée d'oxygène pour vous. Respirez, la force revient et repartez vers l'objectif. La corruption est une gangrène, il faut amputer.....

18.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 27/03/2013 08:19
Bravo les Garçons.... Chacun de nous se bat de son coté pour faire la vie dure aux VIPisme financier...
Et c'est l'humanisme, l'avenir qui y gagne...

19.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 27/03/2013 08:24



*« ILS NE SAVAIENT PAS QUE C’ÉTAIT IMPOSSIBLE ; ALORS, ILS l’ONT FAIT… »

20.Posté par Corruption alerte 12 avril 2011 RFO Construction St Denis le 27/03/2013 08:58
celui qui combat peux perdre mais celui qui combat pas a déjà perdu , ensemble il faut amputer la gangréne Et si la justice c'était Vous , oui c'est nous en dénoncant les Magouilles ensemble pour que la justice s' accomplie

Alerte des fondations non conformes aux régles de l'art ! Certifié par le rapport des experts BRGM . le 31 mars 2011 (En Référé pas d 'urgence le tribunal administratif) alors que 1 an aprés ,les… suite le 24 avril 2012 Réunion 1 TV

21.Posté par Suite Corruption alerte 24 avril 2012 Réunion premiere Construction St Denis le 27/03/2013 09:02
Il persiste, moi aussi je continue les investigations une bande organisée mal en point...

22.Posté par kada le 27/03/2013 16:51
TV le 12 avril 2011 RFO

23.Posté par kada le 27/03/2013 16:54
SUITE TV REUNION PREMIERE LE 24 AVRIL 2012 DENONCER INFORMER JUSTICE

24.Posté par kada le 27/03/2013 19:07
Post 9 Salut Jean Paul Fois, Mr kada,

Les citoyens forment des groupes de pression pour relayer l'information localement et au plus haut niveau de l'Etat. C'est ce que propose Anticor par exemple comme le Collectif Gardien Nout P

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