Faits-divers

Affaire Moussajee: La Sogecore veut se pourvoir en cassation

Dans un communiqué, la Sogecore, qui a été condamné par la cour d'appel de Saint-Denis, le 9 octobre dernier, à verser 100.000 euros aux frères Moussajee en raison d'une tentative d'escroquerie au jugement, " ne partage pas l’analyse de cette décision". Par conséquent, la Sogecore "exécutera l’arrêt de la Cour d’appel, comme elle a toujours exécuté les décisions de justice vis-à-vis des Consorts Moussajee", mais "fera valoir, avec confiance et sérénité, son point de vue devant la Cour de cassation conformément à la voie de droit qui lui est ouverte". Voici le communiqué de la Sogécore :


Affaire Moussajee: La Sogecore veut se pourvoir en cassation
Suite à l’arrêt de la Cour d’appel rendu en date du 9 octobre 2013, la Sogecore et son PDG Monsieur Meralli Ballou se sont vus condamnés sur intérêts civils à indemniser les Consorts Moussajee Salim et Yassine en raison d’une tentative d’escroquerie à jugement.

 La justice a, d’une part, considéré que la Sogecore n’était pas crédible en affirmant, dans une procédure judiciaire en 2009, que la grave crise économique alors en cours avait affecté sa situation financière ; crise qui a pourtant été fatale à de nombreux acteurs historiques du secteur automobile de l’Ile.

 D’autre part, la justice a prononcé cette condamnation en donnant le plus grand crédit aux allégations infondées des Moussajee selon lesquelles elle n’aurait jamais payé le prix de cession de leurs sociétés, ni même certains dommages et intérêts qui leur avaient été octroyés.

 Au regard de la gravité des conséquences des campagnes médiatiques des Consorts Moussajee, sur l’appréciation de cette affaire par les juges et le public, Sogecore sort de sa réserve et tient à rappeler :

 - Qu’elle s’est toujours acquittée conformément, aux décisions de justice et à la loi, des sommes dues auprès des personnes régulièrement habilités : avocat, créanciers des Moussajee qu’elle a payé directement. ;

 - Qu’elle avait été complètement mise en hors de cause en première instance ;

 - Qu’aussi, elle ne partage pas l’analyse de cette décision du 9 octobre 2013 rendue dans un contexte de pressions médiatiques subies par la justice ;

 -  Que par conséquent, elle exécutera l’arrêt de la Cour d’appel, comme elle a toujours exécuté les décisions de justice vis-à-vis des Consorts Moussajee, mais qu’elle fera valoir, avec confiance et sérénité, son point de vue devant la Cour de cassation conformément à la voie de droit qui lui est ouverte.

 LA DIRECTION DE LA SOGECORE
Dimanche 13 Octobre 2013 - 14:48
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1.Posté par Môvélang le 13/10/2013 19:02
zot la casse zot bec à la cour d'appel, et zot i pense que zot i pourra acheter la cour de cassation ?????????????

2.Posté par Citoyen St denis le 13/10/2013 19:47
Zot ici c 'est pas le système Mada ! les nouveaux magistrat font bien leur travail la nouvelle justice est en Route les créoles retrouve espoir

3.Posté par ladilafé le 13/10/2013 19:53
De nombreux acteurs de l'automobile ont succombé à la crise, mais pas sogecore apparemment qui trouve encore les moyens d'aller en cassation. Quand on rachète une société on ne vire pas l'argent sur les comptes des sociétés qu'on a acheté. Où sont les dividendes des 30% des parts? Et le terrain? Qui lé l'argent?

4.Posté par Salim moussajee le 13/10/2013 21:08 (depuis mobile)
Les moussajee répondront à ce communiqué de parfaite mauvaise foi par une assignation devant les tribunaux ! La SOGECORE c''est L''usage du Droit au service de la perversité.
Il y a un Dieu au dessus qui fera justice. Courage à toutes les victimes.

5.Posté par michel ravine blanche saint pierre le 13/10/2013 21:44
Les dirigeants de la Sogecore confond la justice française et leur vécu à Mada où tout s'achète.

6.Posté par moussajee Salim le 13/10/2013 22:57 (depuis mobile)
70% d'un terrain vendu pour 210 000€ à SOGECORE depuis 2006 et nous n'avons jamais été payés en mains propres ! Les 5 sociétés qu'elle nous a été dérobées ont été littéralement pillées avec des millions d'euros détournés ! C'est ça la grandeSOGECORE!

7.Posté par Michel le 13/10/2013 23:54
D'ailleurs, on ne peut pas reprocher à quelqu'un d'aller en cassation, c'est tout de même un droit et quelle que soit le pays d'origine de cette personne. Je ne comprends vraiment pas comment on peut inciter aussi gratuitement à la haine contre les malgaches.

8.Posté par François FONTAINE le 14/10/2013 00:09
"allégations infondées des Moussajee selon lesquelles elle n’aurait jamais payé le prix de cession de leurs sociétés, ni même certains dommages et intérêts qui leur avaient été octroyés. Au regard de la gravité des conséquences des campagnes médiatiques des Consorts Moussajee, sur l’appréciation de cette affaire par les juges et le public, Sogecore sort de sa réserve et tient à rappeler : - Qu’elle s’est toujours acquittée conformément, aux décisions de justice et à la loi, des sommes dues
.......................
Par ce communiqué, SOGECORE affirme avoir payé les Moussajee. Les Moussajee affirme le contraire.

Une des parties ment et je ne pense pas que ce soit les Moussajee: il faudrait être fou pour aller réclamer une dette qui leur aurait été réglée. De suite celui qui a réglé la dette produirait le justificatif et vu l'insistance des Moussajee et surtout leurs dénonciations et graves mises en cause publiques, il y a longtemps que la Sogécore aurait obtenu leur condamnation pour diffamation. Je vois mal les Moussajee, aller faire grêve, alerter le public, puis aller voir le procureur général pour réclamer une dette qui leur aurait été payée. C'est vouloir aller à l'asile, mais comme de nombreuses personnes, j'ai vu les Moussajee, j'ai écouté leur cause, et ils paraissent sains d'esprit et leur cause fondée.

Il est donc clair comme s'est prononcée la cour d'appel, que les Moussajee ont raison puisque Sogécore a été condamnée à payer un préjudice moral. Qui dit préjudice moral, dit réparation d'une faute. Il ne manquerait plus que l'on dise que les Moussajee ont acheté la Justice.

Déjà, je trouve extrêmement grave que la Sogécore fasse croire que les Moussajee ont obtenu un jugement de complaisance. En effet, la Sogécore communique que la "décision rendue dans un contexte de pressions médiatiques subies par la justice". Cela sous-tend que la justice a cédé, que leur décision a été influencée par la pression médiatique et populaire, c'est à dire qu'ils n'ont pas dit le droit. Je trouve cette analyse infamante pour la justice. Comme argument juridique, il pourrait trouver mieux: sans élément de droit fondé, les Moussajee auraient pu faire tout le tapage possible, alerter l'ONU, et l'univers, ils auraient perdu leur procès. On ne gagne pas avec du vent. S'ils l'ont gagné, c'est que leur dossier tenait la route et que les preuves étaient incontestables. En tout état de cause, par ces mots, SOGECORE a sali la justice.

Je soutiens donc les Moussajee dans leur dur combat, plus d'un aurait baissé les bras, notamment devant l'erreur judiciaire, mais eux, sûrs de leur bon droit, ils ont décidé de ne pas céder, de relever la tête et d'être dignes. BRAVO Messieurs Moussajee.

A mes yeux, ce communiqué de la Sogécore, est tactiquement une grave erreur. Ils donne du grain aux Moussajee et cela ne va pas plaire aux juges.

9.Posté par victime le 14/10/2013 05:09 (depuis mobile)
Poste 7 vous êtes envoyé par SOGECORE ? Qui a parlé de haine? Cautionnez-vous les pratiques de ces individus? Les faits sont caractérisés ! SOGECORE a plaidé la crise pour ne pas avoir a payer et elle plaide une situation florissante juste après !

10.Posté par Salim moussajee le 14/10/2013 05:14 (depuis mobile)
La SOGECORE a volontairement tenté à plusieurs reprises de tromper les juges et elle y est parvenue. Elle a utilisé les artifices de procédures pour faire durer le procès afin de nous ruiner et nous décourager.

11.Posté par alain dimitri le 14/10/2013 08:16
les karanes de mada beaucoup ont quitté le pays pour des raisons obscures ils ont corrompus des fonctionnaires et ils continuent et la sogecore les cadavres sortent des placards un ancien client ..

12.Posté par Paulo le 14/10/2013 08:17
A post 6 : vous n'avez jamais été payés "en mains propres" - ça veut dire quoi ça ? que vous avez été payés autrement ?c'est ça qu'ils veulent dire quand ils parlent de personnes "habilitées" ... Dans ce cas le paiement n'est pas bon ? Je ne comprends plus rien

13.Posté par ZembroKaf le 14/10/2013 09:22
@7
une partie de ma famille est originaire de Madagascar, j'ai vécu quelques temps dans une famille "karane" sur la côte Est , ce que j'ai VU...un défilé: du ministre....au petit chef de service venir récupérer leurs cadeaux !!!
Cette pratique est encore dans leurs gênes, Est ce que ces "grandes familles Karanes" ce considèrent comme Malgache ???...NON....d'ailleurs ils ne vivent entre eux et parfois se font tuer eux même....

14.Posté par moussajee Salim le 14/10/2013 10:23 (depuis mobile)
Post 12 : Les dirigeants de SOGECORE ont exigé que le chèque soit versé à l''ordre d''une des sociétés qu''elle envisageait d''acheter (MDOI) pour calmer la BRED en attendant qu''elle et son avocat Me Arnaud préparaient les actes de vente des sociétés.

15.Posté par moussajee Salim le 14/10/2013 10:27 (depuis mobile)
Post 12 : le 23 octobre 2006, le couteau sous la gorge par une expulsion de la BRED qui agissait de parfaite connivence avec SOGECORE, nous cédions les 70% de nos 5 sociétés et SOGECORE devenait actionnaire majoritaire et elle a gardé l'argent !

16.Posté par Moussajee Salim le 14/10/2013 10:35 (depuis mobile)
La SOGECORE a fait verser les chèques non pas à l'ordre des Moussajee mais à l'ordre des sociétés qu'elle devenait actionnaire majoritaire.
Nous avons été virés le 29 juin 2006 sans être payés, a la veille des inventaires et direct au RMI !

17.Posté par Bouftango le 14/10/2013 11:01
M. Moussajee, vous voulez dire qu'un avocat a participé? Et la BRED?

18.Posté par alain dimitri le 14/10/2013 11:02
SOGECORE OU personnelles passaient sous silence !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

19.Posté par Bertho974 le 14/10/2013 11:48
Donc, il y a bien eu paiement mais pas en mains propres. OK. Mais quand on vend quelque chose d'aussi important, comment cela a-t-il pu arriver ? Les Moussajee était d'accord avec ça au début ? Vous avez bien signé des certificats de cession de vos actions qui devaient prévoir la façon de paiement de ceux prix, non ? Autrement comment un payement peut être fait chez une société ? A moins que vous avez maintenant l'argent qui est à votre nom dans la société ( ça s'appelle un compte d'associé ?).
Et puis moi non plus en tant que français d'origine étrangère je trouve que c'est pas correct pour des membres d'un collectif citoyen de faire de la haine raciale contre les les malgaches qu'elles qu'ils soient.

20.Posté par Moussajee Salim le 14/10/2013 12:28 (depuis mobile)
Post 17 : nous avons assigné Me ARNAUD ainsi que la BRED à Paris en responsabilité. Ils étaient en collusion avec la SOGECORE dès le départ ! Il y a des plaintes pénales qui ont été lancées pour escroquerie contre toute cette bande organisée.

21.Posté par foutaise le 14/10/2013 13:10 (depuis mobile)
Il n''y a pas eu de haine raciale prônée dans les commentaires mais une triste réalité évoquée par certains sur les pratiques de certaines personnes originaires de Mada et qui emploient les mêmes méthodes ici ! Les citoyens 974 i lé contre ça !

22.Posté par FONTAINE François le 14/10/2013 13:26
@19
1. L'analyse des dires des Moussajee, laisse entendre que l'argent à nécessairement transité par une banque mais au lieu d'être versé aux Moussajee, il a été versé sur le compte des sociétés vendues, ce qui fait qu'à l'arrivée, l'acheteur a acheté gratis, puisqu'il a récupéré le prix d'achat. Pour effectuer cela il faut savoir manoeuvrer et bénéficier d'appuis (c'est celà Mrs Moussajee? Pouvez vous confirmez si ce que je pense est exact?)
2. les Moussajee ne pouvaient plus être associés de sociétés qu'ils ont vendues à 100%. ils n'ont pas vendu des parts mais leurs sociétés
3. Ce collectif n'a jamais parlé des origines de quiconque . Si certains postent des propos qui vous ont blessé, il faut vous en prendre à ceux-ci. Lisez bien les posts: le collectif Eveil citoyen ne parle que de l'affaire, sans référence raciale ou discriminatoire. Pour preuve, vous pouvez être blanc, noir, jaune, rouge, ou arc en ciel, si votre problème avec les institutions est avéré (par l'examen du dossier) ce collectif promet de défendre TOUS les citoyens lésés par une décision d'une quelconque administration. Faut donc pas venir polluer le débat par quelque chose qui n'existe pas. Venez lors d'une réunion d'Eveil citoyens et vous comprendrez à raison des origines des personnes présentes que ce collectif ne fait pas de racisme. Ce que vous faites est indigne: laissez débattre d'un fait d'injustice et ne venez pas rajoutez de la haine gratuite. Merci.

23.Posté par les corbeaux ? le 14/10/2013 14:32
ON DEMANDE L' APPLICATION DES LOIS CONTRE LA CORRUPTION QUI TUE LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS ! POINT BARRE

LES CONSTATS SONT LA ! Merci a la justice de cette RéAction


24.Posté par ZanLoui le 14/10/2013 15:07
Oté mi compren pu rien c'est 70 % ou 100 % que la été vendu ? Je suis associé dans une société, et quand ma société a besoin d'argent c'est moi qui verse des fonds sur le compte de la société en banque et mon compte courant est crédité (les comptable confirmeront). En fait, l(argent est sur le compte de l'associé dans la société et l'associé peut demander à la société de lui rendre l'argent. Mai l'argent appartient à l'associé

25.Posté par Moussajee Salim le 14/10/2013 15:39 (depuis mobile)
On a vendu 70% et possédons encore 30%. Mais la SOGECORE a déjà fermé et pillé la plupart des sociétés détournant plusieurs millions d'euros et volant nos dividendes ! Ils ont fait une opération en BLANC et ils jouent encore aux pauvres victimes !!

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