Faits-divers

Affaire Moussajee: La Sogecore mise en examen dans une affaire de fadettes


Photo : Entreprise Propneu
Photo : Entreprise Propneu
Dans l'affaire "Propneu", qui l'oppose aux frères Moussajee depuis plus de 7 ans, la Sogecore a été mise en examen ce 9 avril pour atteinte à la vie privée par le juge d'instruction Jean-Pierre Niel. Elle est soupçonnée de s'être procuré les "fadettes" d'un téléphone utilisé par un des frères Moussajee.

Cette mise en examen fait suite aux plaintes déposées par les frères Moussajee. Ces derniers dénoncent l'utilisation de ces relevés téléphoniques, révélant de nombreux coups de téléphone entre l'un des frères Moussajee et la présidente du tribunal arbitral, pour faire échouer la procédure d'arbitrage dans l'affaire Propneu.

Dans un communiqué, la Sogecore a décidé de s'expliquer sur cette mise en examen. "Sur ces relevés, figurent la preuve des nombreux contacts téléphoniques occultes, d’ailleurs relatés par la presse en 2009, entre Salim Moussajee et un magistrat pendant une procédure ; étant précisé que cette procédure a abouti au paiement par Sogecore à plus d’un million d’euros de dommages et intérêts au profit de Salim Moussajee et de son frère", explique la société.

"Devant la grande insistance de Monsieur Salim Moussajee auprès du public et des institutions, Sogecore est aujourd’hui contrainte de s’expliquer devant la justice pour avoir mis à jour ces pratiques qui sont contraires aux droits fondamentaux du procès. C’est donc en toute sérénité que seront apportées les réponses qui permettront de clarifier les faits de cette affaire, mais aussi les différents comportements qui ont mené à la révélation gênante de ces contacts téléphoniques délibérément dissimulés", précise la Sogecore.

"Sogecore, qui était jusque-là demeurée dans une attitude défensive, s’emploiera désormais activement à faire la lumière sur l’affaire et ses protagonistes afin de ne plus subir les conséquences judiciaires des campagnes de dénigrement public dont elle est victime depuis maintenant 7 années. La Sogecore veillera donc fermement à ce que la paix sociale et la paix des juridictions ne soit plus assurée à ses dépens", conclut la direction de la Sogecore.
Jeudi 10 Avril 2014 - 09:06
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1.Posté par ASSENJEE.M le 10/04/2014 11:03
La SOGECORE s'érige en dictateur passant outre toutes les condamnations dont elle fait l'objet depuis que cette affaire a éclaté.A croire qu'on vit encore dans une république bananière.
Maintenant c'est elle qui se fait passer pour la victime.

2.Posté par MITHRA le 10/04/2014 11:34
Enfin,

Une petite brise de " justice " semble souffler sur la Réunion !...tant mieux.

3.Posté par Dimitri ALAIN le 10/04/2014 11:58
dans l'affaire des fadettes , qui a fourni les informations a la sogecore quels opérateurs téléphoniques ????????
une affaire de barbouzes local quelqu'un aurait touché des pot de vins de cette entreprise ,espionnerait elle aussi ses employés sur leurs propres téléphones ne serrait pas surpris .......

4.Posté par Jean Bernard le 10/04/2014 11:59
C'est quant même bizarre cette histoire de coups de téléphones passés à un juge en 2009. A-t-on le vraiment le droit de faire ça ? Il doit y avoir une explication.

5.Posté par Eveilcitoyen 974 le 10/04/2014 13:03
2014 Une année de justice pour les justiciables ! face à la défaillance des services de l’Etat supposés contrôler le bon fonctionnement des collectivités et face à la clémence outrancière de notre système judiciaire, la réponse aux abus ne peut venir que de la mobilisation et de l’exigence citoyenne, Eveil citoyen974

6.Posté par opel astra le 10/04/2014 15:58
Franchement j'espère que SOGECORE coulera comme ils ont essayer de vous coulé.. J'ai moi même un différent avec eux et je peut vous dire qu'ils font tout pour me coulée... Que justice soit faite allez jusqu'au bout et faite tomber cette bande de col blanc qui se croient toujours au dessus des lois...

7.Posté par kada le 10/04/2014 17:30
Il était temps qu'un vent de justice souffle enfin sur cette affaire. A force de taper sur les murs,ils finiront par s'écouler, les murs ne résistent pas à des vibrations répétées. Il est rassurant de voir un éveil de la justice locale en 2014.Il faut espérer que cela continue pour tous. La justice doit être rendue sur tous les volets de cette affaire.

8.Posté par SOGECORE le 10/04/2014 17:36
Ci-joint le communiqué complet :

Dans un nouveau volet du dossier Propneu, la justice, appliquant le Code de procédure pénale, a procédé à la mise en examen de la SA SOGECORE en date du 9 avril 2014 en raison de sa prise de connaissance de relevés relatifs à des lignes téléphoniques que Monsieur Salim MOUSSAJEE avait indûment continué à faire payer par la SARL MDOI, l’une des sociétés qu’il avait vendue.

Sur ces relevés, figurent la preuve des nombreux contacts téléphoniques occultes, d’ailleurs relatés par la presse en 2009, entre Salim MOUSSAJEE et un magistrat pendant une procédure ; étant précisé que cette procédure a abouti au paiement par SOGECORE à plus d’un million d’euros de dommages et intérêts au profit de Salim MOUSSAJEE et de son frère.

Devant la grande insistance de Monsieur Salim MOUSSAJEE auprès du public et des institutions, SOGECORE est aujourd’hui contrainte de s’expliquer devant la justice pour avoir mis à jour ces pratiques qui sont contraires aux droits fondamentaux du procès.

C’est donc en toute sérénité que seront apportées les réponses qui permettront de clarifier les faits de cette affaire, mais aussi les différents comportements qui ont mené à la révélation gênante de ces contacts téléphoniques délibérément dissimulés.

SOGECORE, qui était jusque-là demeurée dans une attitude défensive, s’emploiera désormais activement à faire la lumière sur l’affaire et ses protagonistes afin de ne plus subir les conséquences judiciaires des campagnes de dénigrement public dont elle est victime depuis maintenant 7 années.

SOGECORE veillera donc fermement à ce que la paix sociale et la paix des juridictions ne soit plus assurée à ses dépens.

9.Posté par Eveilcitoyen 974 le 10/04/2014 17:51
Il faut renforcer la lutte contre l’hydre de la criminalité financière 2014

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes, la corruption et la grande délinquance économique et financière va être examinée au Sénat le 10 juillet. Moment opportun, une convergence nationale et internationale existe. Les spécialistes de la lutte antifraude le pressentaient depuis longtemps tant cette orientation devenait incontournable.

Des experts avaient alerté les autorités politiques, dès juin 2012, sur l'état des lieux de la lutte contre la corruption et avaient émis des recommandations à l'attention du nouveau pouvoir élu sur le thème de la République exemplaire.

La réorganisation du contrôle est urgente tant les structures répressives ont été consciencieusement neutralisées et dépouillées de leur capacité d'agir depuis dix ans. Les scandales et connivences politiques donnent à notre pays l'apparence d'une république bananière générant dégoût et désapprobation.

DES ACTIONS INTENSES DE LOBBYING

Une fois le projet voté, qui nous apparaît minimaliste, tout n'est pas terminé. Il faut s'attendre à des actions intenses de lobbying. Les montages frauduleux, multiples et complexes, nécessitent la présence d'un accompagnement professionnel réalisé par des comptables, par des banques, par des avocats et professionnels du droit. Les rémunérations sont conséquentes et ces acteurs ne manqueront pas de réagir afin de protéger leur "business".

Pour avoir vécu les manœuvres destinées à se défaire du service central de prévention de la corruption et la réduction des moyens alloués à la brigade centrale de lutte contre la corruption, nous savons que les services devront être dotés d'une autonomie et d'une indépendance avérée.

Leurs cadres doivent être spécialisés, en nombre suffisant, et disposer de tous les moyens techniques indispensables. Leur probité doit être indiscutable car le nouvel office fera l'objet d'attaques directes ou insidieuses.

Pour l'avoir subi, la direction et les membres des services doivent se garder de toute politisation, il est détestable de voir agir des hauts fonctionnaires et des magistrats aux ordres délaissant le droit au profit de menées partisanes. Pour en avoir souffert, de grâce, gardons-nous des batailles d'ego et de préséance, elles nuisent à l'image et à la lutte anticorruption.

Pour en avoir été les témoins, n'installons au plus haut niveau des structures policières et en particulier dans le domaine économique et financier que des responsables convaincus de la pertinence de la matière. Ne laissons pas se développer l'idée que le "criminel" est supérieur au "financier", la nouvelle génération de policiers et d'investigateurs ne le comprendrait pas. Ne laissons plus seuls des enquêteurs saisis de dossiers volumineux, sensibles, et amenés à gérer des écoutes multiples.

En l'absence de cette évolution, les objectifs ne seront pas atteints. Trop de temps a été perdu, ne sacrifions pas une seconde génération de policiers financiers ! Beaucoup d'énergie sera nécessaire pour reconstituer la capacité de cette force et pour susciter de nouvelles vocations. Valorisons ces métiers si utiles à la collectivité !

RENFORCER LES STRUCTURES EXISTANTES

Préconisée depuis longtemps, la création de l'office ou plutôt le renforcement de structures existantes est pertinente. L'intention est une chose, la volonté politique de résister aux pressions et de l'appliquer en est une autre. Il ne faut pas qu'une fois la crise terminée il ne se passe plus rien. Le nombre d'affaires traitées et les résultats judiciaires constituent l'unique mesure de la lutte. La volonté réelle et l'efficacité des mesures ne peuvent être évaluées que sur une longue période, c'est alors seulement qu'un bilan pourra être établi.

Par expérience, nous savons que la corruption ne se combat pas avec le seul code pénal. Une lutte efficiente exige l'implication des services de contrôle oeuvrant chacun dans son domaine de compétence. Ces derniers, nous pensons aux services fiscaux et douaniers, à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, doivent déployer un effectif disposant d'une technicité suffisante sur ces thématiques. Leur action créant une insécurité dans le processus de corruption.

Parce que nous les savons indispensables, les services administratifs qualifiés doivent mettre en place une synergie et une cohérence afin que les indicateurs permettant d'identifier les risques de corruption soient connus et exploités dans leurs activités quotidiennes. L'une des manières les plus utilisées pour "embourber" un dossier consiste à diluer les poursuites, à se complaire dans la rétention des échanges d'informations entre services. La collaboration n'est alors que formelle, nous l'avons tous vécu ! L'inefficacité peut-être engendrée par un acte volontaire.

ÉVOLUTION DES TECHNIQUES DE FRAUDE

Pour l'avoir tant réclamé, le support de la réussite de ces investigations passe par la formation initiale incontournable. Chaque arrivant doit acquérir des connaissances solides en droit pénal, en droit fiscal et au plan procédural. C'est là que la défense porte ses efforts en premier. L'étude des typologies et de l'articulation des montages constitue un sujet majeur car elle est au cœur des investigations.

Cela passe aussi par la formation continue. Elle apporte des mises à niveau juridiques ou techniques, mais elle doit aussi intégrer les résultats d'une veille effectuée sur la typologie des nouveaux montages élaborés par les conseils ; tous les services doivent être sensibilisés à l'évolution des techniques de fraude, aux nouvelles pratiques et aux chausse-trapes érigées dans le but de ralentir les investigations.

Ces formations ne doivent pas être récupérées par des cabinets privés chargés du contrôle des entreprises, ils se trouveraient en situation de conflit d'intérêts. Elles doivent être assurées par des personnes compétentes dans la matière et issues du vivier des agents.

L'Etat, doté d'un tel arsenal, sera alors réellement efficace.

Jean-Paul Philippe (Ancien responsable de la brigade de contrôle de la corruption)

Noël Pons (Ancien conseiller au service central de prévention de la corruption)

Le projet de loi relatif à la

lutte contre

les fraudes,

la corruption

et la grande délinquance économique

et financière

a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale

le 25 juin

10.Posté par Moussajee Salim le 10/04/2014 18:51 (depuis mobile)
http://m.zinfos974.com/Affaire-Moussajee-Des-auditions-de-temoins-embarrassantes-pour-la-Sogecore_a56804.html
La SOGECORE devrait nous dire où elle a planqué les stocks détournés en nocturnes ! Un terrain vendu depuis 2006, qu'elle ne paye tjs pas!!

11.Posté par Association STOP INJUSTICE le 10/04/2014 21:59
Salim c'est très bon pour vous, je vois la SOGECORE maintenant très mal partie, enfin il n'y a pas que des Procureurs corrompus à l'image de D.A. , c'est tout à fait normal qu'elle soit mise en examen, n'oubliez pas quand même notre Président de notre Association qui a photographié M.B. en pleine audience prudhommale, et qui vous a de suite transféré la photo, Juré prudhommal, alors qui fait l'objet d escroquerie, faux et usage de faux, etc, il vous a démontré que tout est pourri ici, les dés sont pipés, que des arrangements, nous tenons le bon bout, et c'est toujours l'union qui fait la force, le Gérant et sous fifres doivent trembler de plus en plus, il y' a enfin une justice, que votre affaire soit un parfait exemple contre cette corruption latente et qui fait des dégats, appelez nous , vous qui êtes un de nos adhérents.....STOP INJUSTICE 0692543917 et ce n'est pas fini on s'occupe particuliérement de quelques Maires , Huissiers, Notaires qui mettent à mal l'image de leurs professions, notre combat dure depuis 5 ans, et cela continue..........................................

12.Posté par Salim moussajee le 11/04/2014 02:14 (depuis mobile)
Que la SOGECORE sorte de son silence !!!! Lorsque les réunionnais sauront tous les sales dessous de cette affaire, et à quel point la SOGECORE nous a volé, en manipulant tout le monde, et la justice depuis tant d''années,les gens auront envie de VOMIR

13.Posté par Alain le 11/04/2014 10:25
Cette affaire démontre l'importance de toujours se battre quand le combat est juste, même quand ça doit prendre des années.

14.Posté par Jean René le 11/04/2014 12:51
Le début du communiqué a quand même de quoi intriguer ... c'est quoi cette histoire de paiement de factures ?

15.Posté par moussajee Salim le 11/04/2014 13:37 (depuis mobile)
Les factures téléphoniques avaient déjà été réglées par CB de mon côté !!! Mais SOGECORE qui a pris le contrôle des sociétés a continué délibérément à régler pour maintenir frauduleusement un droit d''accès sur les factures et violer ma vie privée !

16.Posté par Jean René le 11/04/2014 15:19
On peut payer des factures deux fois pour faire ça alors.

17.Posté par Albert K le 11/04/2014 15:23
Moi j'ai pas compris cette histoire d'appeler les juges ? On n'a pas le droit de faire ça normalement. Enfin, c'est ce qu'on dit dans le dossier avec Tapie quant il a appelé le juge : il avait pas le droit.

18.Posté par Ti coq le 12/04/2014 10:29 (depuis mobile)
Chère SOGECORE,
Vous vous exprimez pour la première fois il me s''emble pour répondre a une accusation !!!
Vous répondez que grâce au fadette vous avez pu avoir la preuve des appels téléphonique, je dirais plutôt que vous avez apportez la preuve que

19.Posté par Ti coq le 12/04/2014 10:33 (depuis mobile)
La sogecore utilise des moyens frauduleux pour obtenir ce qu'elle veut.
Et la vous arrivez a nous faire croire que c'est légitime d'avoir espionné Mr Moussajee et sa femme !!!
Pourquoi avoir espionné sa femme ?
Cela aussi est justifié ?

20.Posté par Ti coq le 12/04/2014 10:38 (depuis mobile)
J'oubliais une chose,
Utilisez vous les mêmes méthodes pour les nombreuses procédures en cours ?
La mise en examen de ces dirigeants devrait également se faire dans le noyau de cette affaire pour tous les coup bat et tout ce qui va avec ...

21.Posté par echos du terrain le 12/04/2014 18:55
@ 10-12-15

drôle et stupéfiante affaire qui suscite beaucoup de questions !

notamment dans le dossier "autres articles cassation" : quelles sont vos preuves de la connivence de la BRED? est un dérapage d'un conseiller ou de la banque elle même?

il faut que la justice et la vérité triomphent sur cette affaire grave s'il y a escroquerie en bande organisée.

pourquoi les autres médias gardent ils silence ? qui tient qui?

22.Posté par question le 12/04/2014 18:59
c koué fadette?

23.Posté par Association STOP INJUSTICE le 13/04/2014 10:00
Avec des pourris, on était obligé d'agir comme des pourris, la réponse du berger à la bergère ..............

TOUT EST OUVERT MAINTENANT POUR LES MOUSSAJEE................

24.Posté par Salim Moussajee le 13/04/2014 12:25 (depuis mobile)
Nous avons assigné la BRED à Paris pour ruptures abusives des concours bancaires et collusion frauduleuse avec SOGECORE pour l'accaparement de nos parts sociales en fraudes de nos droits !

25.Posté par echos du terrain le 13/04/2014 12:49
@ post 24 : pourquoi collusion frauduleuse avec SOGECORE? pourquoi la BRED se mettrait elle en danger pour la SOGECORE? qui était le directeur de la BRED à cette époque?
quels liens y a t-il entre la bred et sogecore? et entre les dirigeants? tous les 2 au medef ou dans d'autres réseaux?

26.Posté par Bernard le 13/04/2014 15:25
@ post 23 : ça veut dire quoi ? Que vous avez aussi agit comme des pourris ? Quoi que l'on vous fasse, il faut veiller à ne pas devenir comme celui qui vous fait quelque chose.

27.Posté par Moussajee Salim le 14/04/2014 00:48 (depuis mobile)
Les déclarations du poste 23 n''engagent que lui ! Personne n''a agit comme des pourris !
Poste 26 écrivez moi sur mon mail : smoussajee@yahoo.fr
Je vous donnerai tous les détails caractérisant la COLLUSION !!!

28.Posté par Bernard le 14/04/2014 01:33
@ 27 : Merci pour la proposition mais vos histoires de gros sous entre business-men affairistes ne m'intéressent pas plus que ça. J'ai suffisamment à faire en gagnant durement ma croûte tous les jours en tant que petit employé. Je ne prends donc parti ni pour l'un ni pour l'autre. Mais à lire n°23 : l'association stop aux injustices, cette affaire n'a pas claire quel que soit le côté duquel on se place. Sur ce, bon vent à vous.

29.Posté par Moussajee Salim le 14/04/2014 01:59 (depuis mobile)
Poste 26, prenez déjà connaissance de ce premier article de Zinfos en 2008 sur notre affaire :
http://m.zinfos974.com/A-qui-appartiennent-les-societes-Propneus-Plus_a1116.html

30.Posté par Moussajee Salim le 14/04/2014 02:10 (depuis mobile)
SOGECORE a choisi le grand patron de la BRED à l''époque des faits qui avait expulsé toutes nos sociétés, pour être son témoin de "BONNE MORALITÉ" devant le tribunal arbitral et il a reconnu que nos sociétés n''étaient pas en situation compromise !

31.Posté par ASSOCIATION STOP INJUSTICE le 14/04/2014 08:56
Salim auriez vous peur ou alors la mémoire courte,.......................

32.Posté par Moussajee Salim le 14/04/2014 11:58 (depuis mobile)
Poste 31 je n'ai pas à avoir peur de quoi que ce soit. On a été piegé ! Nous nous sommes retrouvés à l'arbitrage sans AVOCAT car personne ne voulait nous défendre et nous étions ruinés ! On a du se défendre SEULS !

33.Posté par Albert K le 14/04/2014 12:46
Moi qui ai des notions de droit, on peut se défendre seul pour peu que l'on communique à son adversaire ce qu'on dit au juge. ça s'appelle le principe de la contradiction des débats judiciaires : on doit mettre son adversaire en mesure de savoir ce qu'on lui reproche (c'est un principe consacré par la Cour européenne des droits de l'homme).
On ne doit pas y déroger sous peine de nullité de la procédure - c'est donc très grave et le manque de moyens ne justifie aucunement de faire une telle entorse au Droit du procès - on peut prendre l'aide juridictionnelle pour éviter ce genre de situation.
Mais bon que chacun assume ce qu'il a commis dans cette affaire.
En tous cas tout ça n'a pas l'air très propre (voir 31).
On devrait plutôt penser à aider les petits employés qui triment tous les jours pour enrichir les patrons qui se disputent entre eux.
Sur ce ...

34.Posté par Egalité pour tous le 14/04/2014 13:34
Bien dit par le post 33.
Et les petits employés qui pense à eux ; eux sur le dos desquels se bâtissent les fortunes de ses patrons (petits ou gros) qui se bagarrent devant les tribunaux avec les mêmes méthodes.
On a besoin des petits pour qu'ils viennent témoigner devant les tribunaux ou qu'il participent aux manifestations.
Mais une fois que l'un ou l'autre a eu ce qu'il voulait (le plus souvent un chèque supérieur à ce que un ouvrier peut gagner même après plusieurs années de travail), et bien on entend plus parler de ceux qui nous ont sollicité pour leur donner notre soutien.
Messieurs, comme vous serez seuls à encaisser vos gros chèques, faites aussi votre guerre tout seuls et ne nous embêtez plus avec.

35.Posté par Moussajee Salim le 14/04/2014 14:12 (depuis mobile)
Mettre l'accent uniquement sur ces appels est un excellent moyen de détourner l'attention sur l'ESSENTIEL et sur une escroquerie à plusieurs millions d'euros ! N'est ce pas poste 33?

36.Posté par Albert K le 14/04/2014 15:50
Monsieur, Mettez l'accent où bon vous semblera. Si je ne peux m'exprimer sans me faire accuser, alors je préfère me taire ; J'ai dit ce que j'avais à dire d'un point de vue strictement juridique, le reste vous appartient. Gardez votre affaire, vos appels téléphoniques et vos millions d'euros pour vous si vous refusez la discussion. Si je vous ai vexé alors je m'en excuse.
Pour ma part j'en ai fini, je ne veux pas avoir de problème avec vous.

37.Posté par moussajee Salim le 14/04/2014 18:39 (depuis mobile)
Poste 36, sachez que vous ne m'avez pas vexé et je respecte tout à fait votre point de vue. Écrivez moi sur mon mail smoussajee@yahoo.fr Je vous donnerai toutes les infos nécessaires !
Vous allez nul doute être plus que CHOQUÉ et ÉCŒURÉ !

38.Posté par Moussajee le 21/04/2014 15:48 (depuis mobile)
http://www.marianne.net/fredericploquin/m/France-des-Iles-republique-bananiere%C2%A0-L-affaire-de-pneus-qui-secoue-la-Reunion_a104.html

http://m.zinfos974.com/Affaire-Sogecore-Les-Moussajee-font-condamner-Me-Arnaud_a67563.html

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