Faits-divers

Affaire Moussajee : Droit de réponse de la Sogecore


La Sogecore avait été mise en cause le 30 juin 2015 dans un article intitulé "Affaire Moussajee: Les comptes de la Sogecore saisis... mais vides ". Suite à une nouvelle décision de justice, la Sogecore souhaite apporter de nouvelles précisions au travers d'un droit de réponse :

Le 26 janvier 2016, la décision du 19 novembre 2015 concernant les "saisies de ses biens" par les Moussajee, est rendue par le juge de l’exécution de Saint-Denis. Elle a été mise en sursis "provisoire", accordée par le premier président de la cour d’appel. 

La décision du juge d’exécution ne produit pas ses effets jusqu’à ce que la cour d’appel statue. Cette décision précise "qu’il est incontestable que compte tenu de la chronologie des décisions judiciaires successives et des diverses procédures d’exécution qui ont été menées, à l’initiative de chaque partie, il existe des créances réciproques dont le montant ne sera, en dernier lieu, liquidé qu’après la décision de la Cour de renvoi notamment pour le calcul des éventuels intérêts".

Les saisies de ces derniers mois qui ont été médiatisées n’avaient donc pas lieu d’être. Les comptes finaux de cette affaire interviendront après les arrêts de la cour d’appel de Paris qui statueront sur le fond du volet commercial de l’affaire d’ici fin 2017.

Cette décision se situe dans le droit fil du jugement du Tribunal de commerce qui avait qualifié la procédure attentée par les Moussajee devant cette dernière juridiction, "d’assignation pression" de nature à sciemment discréditer cette société auprès du tiers à leur litige (cf. jugement du 13 janvier 2016). "Ainsi, le seul constat des saisies infructueuses en raison de soldes bancaires débiteurs ne caractérise pas l’état de cession de paiement de la SA Sogecore dont la charge de la preuve incombe aux consorts Moussajee" (cf. jugement du 13 janvier 2016)

Enfin, le 04 février 2016, la Cour d’Appel de Saint Denis a déclaré l’appel de la Sogecore, bien fondé dans l’affaire de la déconsignation des 1.3 million d’euros à la Caisse des Dépôts et de Consignation en 2009. La seconde citation des Moussajee a été jugée irrecevable.

La Sogecore est désormais à l’abri de toute tentative de saisies intempestives et attend sereinement l’issue de l’affaire qui sera déterminée par la Cour d’Appel de Paris
Mercredi 17 Février 2016 - 17:39
Pierrot Dupuy
Lu 1990 fois




1.Posté par GIRONDIN le 17/02/2016 17:57 (depuis mobile)
Le 26 janvier 2016......
On est le 17 février, à la Sogecore on est dans les délais habituels de réaction. Tu as le temps de faire venir tes pièces par bateau, les monter avant d'avoir leur réponse.😁

2.Posté par môvélang le 17/02/2016 20:50
on est en france, on a confiance en notre chère justice, surtout qu'avec un peu de graissoux, on peu acheter qui ont veut !

3.Posté par Ouvre Zot Yeux le 17/02/2016 20:39
Ballou arrete tourne carry sous de riz avec tes dalons, la roue tourne !!!

4.Posté par Aïe le 17/02/2016 21:30
La technique de l'asphyxie est en marche ne rien payer jusqu'à ce que la victime se meurt. En espérant que cette affaire ne finisse pas au assise ( seul tribunal ou cette affaire n'est pas passé à priori )

5.Posté par Tonton le 18/02/2016 08:27
Le traitement infligué aux Moussadjee (et de cette affaire judiciaire) est à l'hauteur du service après vente de la SOGECORE: misérable.

De ma part, je conseillerai les marques réprésentés par cette société de réfléchir sur un éventuel changement de concessionaire.
Car si j'achète une HONDA ou autre marque, ça fait honte de se faire conseiller par le concessionaire de 'voir avec la station Caltex....' quand on a besoin d'un pneu de réchange. Et encore pire, si le meme enseigne a également un service d'importation .... de pneus.

Pour un bougie (*sic*) on m'avais répondu qu'il faudra "passer commande en métropole", idem pour des plaquettes de frein.....

Ce type de mésaventure m'est arrivé une fois: mais c'était aussi la fois, ca je peux vous garantir.

Pas étonnant qu'ils n'ont pas les moyens de respecter leurs engagements.

6.Posté par ZembroKaf le 18/02/2016 09:46
La Sogecore est désormais à l’abri de toute tentative de saisies intempestives et attend sereinement l’issue de l’affaire qui sera déterminée par la Cour d’Appel de Paris

Comme moi j' ai attendu sereinement "un an" le capot avant de ma civic...lol
A la fin il ne restera que la Cour de "Dieu" pour juger cette "nébuleuse" affaire...sereinement !!!

7.Posté par Damie le 18/02/2016 10:39
Stratégie pour tuer à petit feu les Moussajee.
Plus les années passent, plus la SOGECORE "s'engraisse" sans être inquiétée... et puis l'argent s'accumule dans la poche des dirigeants et ceux qui gravitent autour pour prendre aussi leur part !... Comme des rapaces autour d'une proie affaiblie. Ils vont ronger les Moussajee jusqu'au dernier lambeau. Ecoeurant, honteux.... Il n'y a pas de mots pour qualifier ces gens là. Il faut que ça s'arrête la valse dans les tribunaux !

Courage Salim, nous te soutenons.

8.Posté par Moussajee Salim le 18/02/2016 11:12 (depuis mobile)
Des jugements contre le DROIT FRANCAIS ont été rendus dans cette affaire. L''ÉTAT FRANÇAIS sera bientôt assigné en responsabilité. La Justice locale n''a JAMAIS voulu entrer dans le FOND de l''affaire et la SOGECORE REFUSE tjs un débat public!POURQUOI ?

9.Posté par Un membre d''''Eveilcitoyen974 le 18/02/2016 11:46
Nous voyons que la justice est bien en crise hier encore dans le quotidien Réunion en Métropole aussi la justice va très mal cela ne date pas d hier Eveilcitoyen974 a bien Alerté les hautes autorités de cette institutions qui ne pouvez plus joué sont rôle pour plusieurs causse manque de moyens,maque de personnel , manque d'organisations , etc.... la justice un supplice ! .la voie du peuple est la pour que la justice intervienne vite avec efficacité pour stoppé les gangrènes, c 'est avec la prises de conscience des citoyens que la justice auras la force est les moyens de rétablir une justice immédiate pour les droits des citoyens celui qui lutte , lutte Vers une prise de conscience citoyenne ?

Du 10 février au 10 mai 2016
Le PREMIER AUDIT DES USAGERS DE LA JUSTICE organisé en France.
Qui de mieux pour parler de la justice que ceux qui sont allés en justice ?
Votre voie compte. Exprimez-vous. Ce sera la meilleure façon de montrer comment le système fonctionne.

L'association Au nom du peuple lance une grande consultation nationale sur la justice française.
Son but : montrer la réalité du fonctionnement judiciaire, les problèmes que les justiciables peuvent rencontrer, leur degré de satisfaction ou d'insatisfaction à l'égard de l'institution judiciaire, l'efficacité ou l'inefficacité des voies de recours, la possibilité ou l'impossibilité de faire valoir et reconnaître ses droits, les préjudices subis quand la justice ne fait pas son travail.

Les données recueillies par l'association Au nom du peuple serviront à établir un diagnostic précis du fonctionnement de l'institution judiciaire et de l'Etat de droit.

Ce diagnostic permettra de saisir les instances nationales et internationales.

Pour répondre au questionnaire, cliquez ici : http://fr.ze-questionnaire.com/repondre.php?s=76416&d=SPOwHZsGCXHV.

10.Posté par a girondin le 18/02/2016 11:56
et @Girondin tout le monde ne peut pas étre comme toi concentrer que sur le web
comment te dire ....il y en a qui bosse un peu lol et sans sans rancune ça habituellement j'aime bien tes posts

11.Posté par MOUSSAJEE PREND 6 BUT A ZERO le 18/02/2016 11:59
dans le foot on appelle ça prendre 6 a zéro
au denis une raquette
et dans les affaires un joli recadrage

Moussajeee devrait arrêter son cinema !!!
au fait comme ça s'appelle dans le monde du cinéma
oui je sais un BIDE

12.Posté par Citoyen974 le 18/02/2016 12:36
b[depuis le début nous pointons du doigt la technique des jeunes frère Moussajee qui consiste à mettre la pression sur tout et tout le monde
un arsenal délirant qui heureux est mis a jour par notre justice

comme le dit le vieux créole : on peut tromper tout le monde une fois ...mais personne deux fois !]b

13.Posté par Simandèf le 18/02/2016 13:43
Il est dit qu'il n'y a pas de communautarisme à la Réunion pourtant dans les affaires judiciaires les avocats de la Réunion ont des traits communs avec leurs clients.

14.Posté par GIRONDIN le 18/02/2016 14:12 (depuis mobile)
10. a girondin
Ok👍
Mais tu devrais prendre le temps,c'est très intéressant.
Amicalement😎

15.Posté par Moussajee le 18/02/2016 14:14 (depuis mobile)
A post 12 : Deouis DES ANNEES, c''est la SOGECORE qui est CONDAMNÉE mais par des entourloupes elle refuse de payer ! Pourquoi refuse t-elle un débat public. Ce sont des poltrons et ils ne savent que manipuler et faire pression sur les médias

16.Posté par Jambias GUY le 18/02/2016 14:32
Ti lamp ti lamp la zistis y travay

17.Posté par l'''' invicible le 18/02/2016 14:56
Quand on veux se débarrasse de sont chien on dit qu'il a la rage

ont veux en finir avec les frére moussajee c 'est de l injustice il a tout démontré !

alors quand on veux se débarrasse d'une affaires soi il est terroriste soi violent soi il fait du cinéma etc...

trop facile c 'est pour les imbéciles

18.Posté par Jambias GUY le 18/02/2016 15:22
Salim sa se un tyrèr dlo

19.Posté par Nicola le 18/02/2016 23:50
TOUTE LES AFFAIRES DE CORRUPTIONS DOIVENT FAIRE UN DÉBAT PUBLIC AVANT LA JUSTICE

ON DOIT ANNONCER LES PREUVES AUX GRAND PUBLIC AVANT CERTAIN AVOCAT PAYER POUR MENTIR DU CINÉMA DANS UN THÉÂTRE

20.Posté par Rigolo le 18/02/2016 23:59 (depuis mobile)
Post 12 oû sbire de la SOGECORE ! Va lécher la main de ceux qui t'en graissent pour écrire ces bobards.... Tu es un rigolo !

21.Posté par Roux le 19/02/2016 07:46
ben je comprends bien les jeunes "pseudo" chefs d'entreprises Moussajee
ils ont cru aux miracles !
mais la vie appartient à ceux qui travaillent et non plus aux croyants

22.Posté par Salades le 19/02/2016 08:51 (depuis mobile)
Y en a qui sont clairement missionnés par les coupables racketteurs pour poster des âneries et salir les Moussajee ! Ça démontre bien que le prédateur n'est pas tranquille et sait que la CORRUPTION ne dure pas éternellement !

23.Posté par yen a marre le 19/02/2016 07:46
Sbire de la SOGECORE, justice corrompue, magouille pour ne pas payer: et voilà on revient encore sur la grande théorie du complot des Moussajee! Vous en avez pas marre de raconter zot salade? Et dire que ça peut durer encore jusqu'en 2017....

24.Posté par Zouzou les hauts le 19/02/2016 10:51 (depuis mobile)
A post 15 quand une décision va dans votre sens ça va, mais dans le cas contraire elle est corrompu ? Vous avez une vision bien personnelle de la justice, comme on dit "deux poids deux mesures"

25.Posté par Cédric le 19/02/2016 07:54
C'est toujours la même chose.. Quand une décision de justice ne va pas dans votre sens vous criez à la corruption et prétendez être "lanceur d'alerte" mais à l'époque de la décision du tribunal arbitral vous vous êtes pas plaint d'empocher le million d'euros! Par contre des qu'en juridiction indépendante et impartiale comme la cour d'appel tranche la vous critiquez la justice. Ça fait quand même plusieurs décisions de justice de suite qui vous sont défavorables.. Elles sont donc toutes truquées???

26.Posté par Téle réalité le 19/02/2016 11:26 (depuis mobile)
Jusqu'à preuve du contraire le debat en justice est public et cette affaire a bien été médiatisé par les médias depuis 10 ans, vous voulez quoi de plus une télé réalité ?

27.Posté par Eno2016Rebisurongle le 19/02/2016 14:42
Que devient éveil citoyen? En veille ou en activité? Evènement à venir ou non?

28.Posté par Logique le 19/02/2016 18:54 (depuis mobile)
Ici les dés sont pipés d'avance ! L'avocat complice de SOGECORE Me Arnaud a d'ailleurs été condamné dans cette affaire à PARIS !
La vérité finira bien par éclater car LA SOGECORE croyait écraser les petits Moussajee facilement !!!!

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Mardi 6 Décembre 2016 - 08:05 Le bébé maltraité a succombé à ses blessures

Lundi 5 Décembre 2016 - 08:55 Quatre blessés graves en cette fin de week-end

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales