Société

Affaire Moussajee: Droit de réponse de la Sogecore


Arzou Mahamadaly, directeur général et Amir Meralli Ballou, PDG de la Sogecore
Arzou Mahamadaly, directeur général et Amir Meralli Ballou, PDG de la Sogecore
Suite à l'article publié le 3 août 2014 sur Zinfos974, "Sogecore: Les frères Moussajee répondent au rapport d'experts", la Sogecore tient à apporter un droit de réponse. Nous le publions ci-dessous en intégralité: 

"A la lecture de l’article paru sur votre site internet le dimanche 3 août 2014, la Sogecore a décidé de se prévaloir de l’article 13 de la Loi du 29 juillet 1881 et user de son droit de réponse.
 
Monsieur Salim Moussajee à l’occasion de sa conférence de presse s’étant tenue le samedi 2 août 2014, dont le contenu a été repris dans la presse, a pu diffuser un certain nombre d’éléments relatifs à une affaire actuellement en cours d’instruction nous concernant.
 
Tout d’abord, la Sogecore a une nouvelle fois fait l’objet d’une prise à partie virulente et injustifiée par Monsieur Salim Moussajee pour des faits n’ayant pas encore été jugés.
 
La Sogecore tient tout d’abord à rappeler qu’un tel procédé est contraire à l’article 9-1 du Code civil qui protège la présomption d’innocence.
De plus, et comme à son habitude, Monsieur Salim Moussajee, lorsqu’il est confronté au risque de voir ses fausses allégations de complot contredites, diabolise et met systématiquement en cause l’intégrité et la probité des personnes et des institutions susceptibles d’apporter un point de vue ou un éclairage objectif à cette affaire.
 
C’est ainsi que ce procédé déloyal d’intimidation a été mis en oeuvre depuis maintenant 8 années sur un nombre important d’intervenants à l’affaire.
Ainsi, ont été notamment mis en cause par Monsieur Salim Moussajee :
- Le personnel de la Sogecore ;
- Les avocats de la Sogecore ;
- Plusieurs de ses propres avocats ;
- Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Saint-Denis ;
- Trois établissements bancaires de la place ;
- Deux professeurs de droit (intervenant dans l’arbitrage) ;
- Un cabinet d’audit ;
- Le commissaire aux comptes d’une des sociétés du Groupe ;
- Un huissier de justice ;
- Un liquidateur amiable ;
- Un ancien procureur général (intervenant dans l’arbitrage) ;
- La Caisse des dépôts et consignations ;
- Des magistrats du siège du TGI ;
- Un juge d’instruction ;
- Un syndicat patronal ;
- Deux experts judiciaires à la Cour d’appel de la Réunion ;
- Deux experts judiciaires parisiens agréés par la Cour de cassation ;
- L’Etat ;
- Etc …

Dans le volet pénal de cette affaire, après leurs nombreux dépôts de plaintes, le juge d’instruction a accédé à la demande de Messieurs Moussajee que soient examinés les faits de l’affaire par des professionnels du chiffre reconnus.

C’est ainsi que deux experts parisiens à la Cour de cassation mandatés depuis 2012, ont examiné de manière exhaustive, documentée et dans le respect des principes de procédure, les éléments comptables et financiers à l’origine de l’affaire et ont récemment rendu leurs conclusions provisoires.

Après la prise de connaissance de ces dernières, Monsieur Salim Moussajee a initié une campagne médiatique d’intimidation des deux experts en :
- Mettant en cause directement et publiquement leur professionnalisme et leur probité ;
- Les menaçant par voie de presse de représailles judiciaires.

Faire ce type de déclarations publiques juste avant la restitution des conclusions définitives de l’expertise au juge d’instruction est parfaitement déloyal.

La Sogecore s’insurge donc à nouveau contre cette énième manifestation d’un procédé méticuleusement orchestré et rodé visant à exercer une pression sur les institutions judiciaires lorsque se profile un risque d’être démasqués.

La Sogecore et son personnel sont confiants dans le traitement judiciaire objectif et impartial qui sera apporté à ce dossier d’expertise, restant convaincus que les institutions judiciaires sauront faire la part des choses entre la réalité des faits et les chimères de complots.
Mardi 12 Août 2014 - 15:51
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1.Posté par JANUS le 12/08/2014 17:29
Eh, la Sogecore et les Moussajee, arrêtez ... Vos affaires de famille n'intéressent personne en dehors de vous ...

Réglez cela devant les tribunaux, et cessez de "polluer" la presse avec ces histoires à rebondissements ...

2.Posté par Môvélang le 12/08/2014 18:39
""""1.Posté par JANUS le 12/08/2014 17:29"""""
combien de % tu as dans la sogécore ?

3.Posté par Citoyens en action le 12/08/2014 19:22
Pas facile après tout les événements ! d'être confiants dans le traitement judiciaire objectif

avec tout le remue ménage c'est dernier temps au TGI / COUR D APPEL.

On veux une justice rapide efficaces et impartial pour le moment on n'a Rien vu

4.Posté par Moussajee Salim le 12/08/2014 20:28 (depuis mobile)
Je confirme que des malversations déjà reconnues par les tribunaux ont été passées sous silence par les experts de la Cour de la cassation !!! Pour quelles raisons selon vous ?

5.Posté par Moussajee Salim le 12/08/2014 20:32 (depuis mobile)
Absence totale de moralité ! Après tout ce qu'ils nous ont fait ! Ils ont tout fait pour nous clochardiser nous mettant à la porte sans nous payer un seul centime et une clause de non concurrence de 4 ans sur toute la zone sud de l'océan indien !!!

6.Posté par bande de coco le 12/08/2014 20:33
La justice est censée punir quiconque ne respecte pas une loi au sein de sa société avec une sanction ayant pour but de lui apprendre la loi et de contribuer à la réparation des torts fait à autrui,

Combien attende : Alors que des faits son avérée , la vrai justice n’attend pas ! sinon les portes du palais son ouverte on se retrouve dans un labyrinthe infernal combien son dans une telle situation

7.Posté par Eveilcitoyen 974 le 12/08/2014 20:43
Harvard : un verset coranique à l’entrée de la faculté de droit

A l’entrée de la faculté de droit de la prestigieuse université d’Harvard figure un verset coranique.

« Ô vous qui croyez ! Observez la stricte vérité quand vous témoignez devant Dieu, fût-ce contre vous-mêmes, contre vos parents ou vos proches. Que ce témoignage concerne un riche ou un pauvre, Dieu porte plus d’intérêts à l’un et à l’autre que vous-mêmes [...]. »

Traduction du sens du début du verset coranique 135 de la sourate 4, « les Femmes »

Le verset 135 de la sourate 4 illustre à merveille l’idée de justice selon l’islam. Le musulman, par définition, est appelé à observer une stricte justice quand bien même cela lui coûte, même s’il doit témoigner contre ses propres parents ou ses amis.

Stricte justice que le musulman doit appliquer à lui-même donc et à ses proches, mais aussi à ses propres ennemis. Comme le rappelle le verset 8 de la sourate 5, « La Table », Dieu exige que les musulmans soient « impartiaux quand [ils sont] appelés à témoigner. » L’inimitié ou la haine ne peuvent justifier un manquement à cette exigence de justice. Le verset 8 se poursuit de la sorte : »que l’aversion que vous ressentez pour certaines personnes ne vous incite pas à commettre des injustices. Soyez équitables, vous n’en serez que plus proches de la piété ! Craignez Dieu ! Dieu est si bien Informé de ce que vous faites. »

Citations choisies par la faculté de droit d’Harvard

8.Posté par Moussajee Salim le 12/08/2014 20:48 (depuis mobile)
Ils ont même violé ma vie privée (voir lien ci-dessous) :
http://m.zinfos974.com/Affaire-Moussajee-La-Sogecore-mise-en-examen-dans-une-affaire-de-fadettes_a70374.html?com#comments

9.Posté par Moussajee Salim le 12/08/2014 20:52 (depuis mobile)
À ce jour SOGECORE refuse tjs de nous régler en mains propres les 210 000€ du fruit de la vente des 70% d''un terrain cédé depuis 8 années pour calmer la BRED qui agissait de connivence avec SOGECORE pour nous pousser à vendre !

10.Posté par Jean Firmin le 13/08/2014 00:06
Vu la la liste, c'est vrai que ça fait beaucoup de monde dans le complot. ça serait étonnant que tout ce monde ait pris des risques et se soit impliqué dans une affaire privée entre deux commerçants ; je rejoins donc le post 1 (en précisant que je n'ai pas d'actions dans le capital ni de l'un ni de l'autre).

11.Posté par Auric le 13/08/2014 00:10
Je ne veux pas jouer les troubles fêtes, mais en quoi une clause de non concurrence est anormale : pratiquement tous les salariés en ont une. Surtout dans le commerce ; qu'avait votre clause de non concurrence de spécial ? a-t-elle été annulée en justice ?

12.Posté par Moussajee Salim le 13/08/2014 01:04
Messieurs les dirigeants de la SOGECORE, la VÉRITÉ est en marche et personne ne pourra l'arrêter. Vous pouvez tromper les hommes mais vous ne tromperez pas le Tout-Puissant, créateur des cieux et de la terre, qui fera justice tôt ou tard. Au final VOUS TOMBEREZ avec vos mensonges et exactions.

AU PÉNAL ON JUGE LES INTENTIONS DES PARTIES.
FRAUS OMNIA CORUMPIT !

À la lecture des extraits ci-dessous d'une décision arbitrale du 30 décembre 2008 et validée par la Cour d'Appel de Saint-Denis, vous comprendrez pourquoi les dirigeants de la SOGECORE ont tout fait pour me réduire au silence et manipulent sans scrupule lesmédias et par conséquent l'opinion publique !

Extrait de la seconde sentence arbitrale (validée par la cour d'Appel par arrêt du 25 Mars 2013) PAGE 20 et 21 :

"En outre, il s'avère que ces opérations d'inventaire se sont déroulées dans des conditions difficiles : opérations d'inventaires effectuées par des personnes n'appartenant pas à leur site habituel et qui venaient d'autres centres, ce qui n'a d'ailleurs été le cas que pour le seul inventaire de décembre 2006, changement de logiciel opéré par la SOGECORE et ce dès après la cession alors que ces inventaires devaient intervenir dans un délai très proche, nombre limité d'utilisateurs du nouveau logiciel (comptables, certains employés, responsables de centres) et impossibilité en vertu de la configuration du logiciel de corriger les erreurs ou anomalies rentrées comparativement à antérieurement.
Ce changement de logiciel a eu des conséquences importantes :
- de nombreuses références existantes dans la base de données précédentes ont été exclues de la nouvelle base (absence de nombreuses pièces ou de pneus en stocks)
- les prix de nombreux articles n'ayant pas été repris dans la nouvelle base n'ont pu être rentrés
- des prix ont été rentrés, ne correspondant pas à la réalité physique des stocks valorisation à 0, prix indiqué différent du prix de revient),
- les quantités de nombreuses références n'ont pas été saisies ou ont été saisies de façon inexacte (écarts flagrants entre stocks informatiques et stocks physiques).

Ceci est de nature à émettre des réserves sur la fiabilité de l'inventaire effectué le 1er et 2 décembre 2006. Ces réserves, qui ont d'ailleurs été formulées par un certain nombre d'employés des différents sites et de la SOGECORE, témoins de l'une et l'aitre des parties, ont conduit à ce qu'un nouvel inventaire soit réalisé en juillet 2007. Il résulte des écritures et auditions ainsi que des pièces versées aux débats qu'il ne fait pas de doute que des irrégularités persistent dansles listes d'inventaire qui ont été produites suite à ce nouvel inventaire qui a été mené à cette date (nombreuses valorisations à 0 ou faibles en rapport avec les références d'articles visés, écarts de prix pour une même référence d'un centre à l'autre...)
De la même façon, les auditions font apparaître qu'alertée de la situation, la SOGECORE n'a pris aucune mesure de nature à corriger les nombreuses anomalies qui avaient été décelées et portées à sa connaissance de sorte que depuis il n'y a pas eu lieu à rectifications.
Fort de l'ensemble de ces éléments, qui dénotent d'une exécution peu loyale et fidèle de ses engagements par la SOGECORE, la situation intermédiaire n'a pu être établie. Le tribunal arbitral ne peut en effet que constater le lien de cause à effet entre le changement de logiciel adopté, inhérent aux difficultés de réalisation des inventaires, et l'impossibilité pour l'expert de procéder à l'établissement de la situation intermédiaire en vue de fixer le prix définitif. Il estime qu'il y a là une attitude de la SOGECORE qui a eu pour effet de fausser les données de référence devant servir de base à l'établissement du prix des actions cédées, l'expert étant dans l'impossibilité d'accomplir sa mission d'établissement de la situation exigée. Il en déduit que la SOGECORE a manqué à son obligation de bonne foi.


Extrait de la sentence arbitrale du 30 décembre 2008 (validée par la Cour d'Appel ) page 21 et 22 :
"Ensuite les actes prévoyaient encore dans leur article 3.4 que le prix définitif de cession serait fixé sur la base du bilan arrêté au 30 juin 2006 et d'une situation comptable arrêtée au 30 novembre 2006 tenant compte des opérations intervenues à l'intérieur de cette période. Il résulte des auditions et pièces versées aux débats, confirmant les écritures, qu'il n'est pas douteux que les comptes clos pour l'exercice 2006 soit au 30 juin 2007 aient un caractère non sincère et ne reflètent pas une image fidèle. En effet, M. LALA, expert comptable des sociétés à l'époque avait à leur propos procédé par voie d'opinion, notamment dans une lettre du 22 novembre 2007 , mettant en lumière les changements de méthodes comptables initiés par la SOGECORE notamment pour la société MDOI, qui n'étaient pas conformes à la règlementation comptable en la matière de sorte que les changements auxquels il avait été procédé avaient un impact significatif sur le montant du chiffre d'affaires et donc sur la valorisation des stocks en fin d'exercice. Il faisait encore état dans son courrier de l'impossibilité d'établir les comptes intermédiaires, en raison de l'absence d'approbation par les associés des mouvements comptabilisés dans les comptes courants au regard de ce que ces derniers n'avaient pas eu accès aux documents et pièces comptables nécessaires pour procéder à la vérification de tels mouvements. Le tribunal arbitral, qui prend acte par ailleurs de ce que M. LALA a mis fin à sa mission en septembre 2007 suite aux observations qu'il avait faîtes et au regard des conditions difficiles dans lesquelles sa mission se déroulait, considère qu'il y a là encore des éléments qui caractérisent la volonté de SOGECORE de fausser les données de référence aux fins d'évaluation des stocks et de là de détermination du prix définitif.

Enfin, il appert des auditons et des pièces versées aux débats qu'à deux reprises, sur une période de 10 jours (19 au 29 novembre 2007) et début décembre 2007, de grossesquantités de marchandises sont sorties des dépôts (celui de MDOI de Saint-Paul et celui du Port) sans bon de livraison pour en rejoindre d'autres (Saint-Louis et Saint-Denis), sur ordre de la gérance des sociétés en cause et sans autre mesure de sécurité nécessaire pour assurer le dévidage des dépôts et le transport de celles-ci au regard de ce que les opérations de dévidage et de transport étaient assurées par des intérimaires et donc non-salariés des sociétés alors que des procédures de traçabilité avaient été mises en place par la nouvelle gérance. Le tribunal ne peut tirer de ces faits la constatation selon laquelle la SOGECORE procède ici à des dévidages des dépôts dans des conditions telles (absence de bon de livraison, dévidage des dépôts par des intérimaires, transport des marchandises par des intérimaires) que les marchandises sont exposées à un grand risque de vols et mises en péril, ce qui est de nature à peser négativement sur la valorisation des stocks. Il estime qu'il y a là des faits mettant en lumière la volonté de SOGECORE de minimiser la valeur de ces derniers et de fausser l'établissement du prix définitif.
De l'ensemble de ces considérations, le tribunal conclut que la SOGECORE a manqué à son obligation d'exécuter fidèlement et loyalement ses engagements". TOUS CES ELEMENTS ONT ETE PASSES SOUS SILENCE ALORS QUE CES DECISIONS ONT ETE VALIDEES PAR LA COUR D'APPEL DE ST DENIS et bénéficie de l'autorité de la chose jugée !!!!!!

Je dénonce depuis des années des vérités qui dérangent et mettent en cause trop de personnalités et institutions importantes du Département de connivence avec SOGECORE.

Je reste à la disposition de quiconque pour toute information complémentaire.

http://www.marianne.net/fredericploquin/m/France-des-Iles-republique-bananiere%C2%A0-L-affaire-de-pneus-qui-secoue-la-Reunion_a104.html

13.Posté par Moussajee Salim le 13/08/2014 01:13 (depuis mobile)
Les dirigeants de SOGECORE se gardent bien de mettre en avant les vidages nocturnes de marchandises reconnus par décision judiciaire !

http://m.zinfos974.com/Affaire-Moussajee-Des-auditions-de-temoins-embarrassantes-pour-la-Sogecore_a56804.html

14.Posté par R I P O S T E le 13/08/2014 08:03
Il vaut mieux ne rien dire et passer pour un con que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet .(Jean Yanne)

15.Posté par Moussajee Salim le 13/08/2014 10:47 (depuis mobile)
Poste 11 : lisez ce que j''ai fait paraître en poste 12 ! La SOGECORE a fait juger cette affaire par un tribunal arbitral de COPAINS grâce à Me ARNAUD ( une première sur l''île !) Devant une justice normale la vente aurait été annulée depuis longtemps!

16.Posté par zoreils le 13/08/2014 11:52
Je remercie la Sogecore pour la divulgation de la liste des mis en cause,ce qui a le mérite de nous montrer à nous justiciables,l'ampleur de la gangrène qui oeuvre à La Réunion. Aller,j'ose: "tous à poil".

17.Posté par Zircon le 13/08/2014 12:04
Il faut les laisser avec leurs affaires. Ces choses là sont toxiques. Tous ceux qui y touchent sont pris à parti.

Regardez la longueur de la liste publiée.

Ils sont tous friqués et veulent toujours prendre les gens à témoins pour se servir de soutiens pour faire pression à droite et à gauche pour davantage d'argent.

Il ne faut pas se laisser utiliser.

Une fois que l'un ou l'autre aura eu son argent, vous pensez qu'ils en auront toujours quelque chose à faire des petits qui triment tous les jours ?

18.Posté par Vlad le 13/08/2014 12:13
C'est n'importe quoi ce droit de réponse. Vous imaginez que les Moussajee iraient mettre en cause autant de personnes.

Cette liste doit être fausse !!!

Monsieur Moussajee réagissez, ils sont en train de vous faire passer pour des persécuteurs !

Il faut apporter la contradiction !

19.Posté par Etudiant en droit le 13/08/2014 12:18
A post 12 : ces décisions ont-elles été validées en cassation ? N'est pas justement le rôle d'experts à la cour de cassation ?

C'est justement ce que dit l'article et le précédent : les experts à la cour de cassation sont normalement au dessus de la cour d'appel.

Votre décision a été validée par la cour d'appel mais les experts de la cour de cassation la remettent en cause.

Donc ce que vous dites ne tient plus car la cour de cassation est en train de le remettre en cause.

20.Posté par Moussajee Salim le 13/08/2014 13:21 (depuis mobile)
Pour l'instant il y a le secret de l'instruction mais lorsque nous pourrons publier notre rapport d'expertise basé sur des FAITS et lois, la vérité éclatera et il n'y a pas que ce rapport. D'autres plaintes sont en cours et en face ça PANIQUE grave !

21.Posté par zoreils le 13/08/2014 15:20
comme Thierry Lhermitte disait: "on va arrêter de se la couler douce" !

22.Posté par Hugo Drax le 13/08/2014 15:29
"ça panique GRAVE" - on dirait le langage d'une émission de télé-réalité.

En tous cas cette histoire c'est les feux de l'amour.

Vous devriez en faire un livre ou un film vous gagneriez tous beaucoup d'argent.

23.Posté par Dredd le 13/08/2014 16:32
C'est mieux que la téléréalité ! parce que cé la triste vérité.
Parce que vous croyez,gens du peuple et petites gens que vous êtes à l'abri de l'injustice !
La présomption d'innocence existe,et à n'en pas douter,mais quel est le crédit que l'on accorde de nos jours aux victimes?
Tout n'est paillettes car vous ne vivez pas dans le pays que vous croyez,car les gens ne sont pas ce qu'ils prétendent être,mais surtout ce qu'ils devraient être,et ce pourquoi ils sont grassement payés,aussi par l'argent de vos impôts.
Où sont vos principes,où sont vos valeurs?
Servez-vous d'une loupe parce qu'au royaume des aveugles,le borgne est roi.
A ce jour,chaque justiciable victime d'Injustice a la possibilité,mais surtout le devoir envers lui-même d'aller jusqu'au bout des choses (et c'est un dû).La pierre qu'il va lancer sur ce "mur virtuel" va affaiblir à chaque reprise Injustice.
Ma pierre,je la lance avec un lance pierre. Mais cette affaire est comme un gros rocher qui,quand il va se scratcher sur le mur va y faire un gros trou (catapulte oblige),ouvrant une brèche pour nous petites gens victimes d'Injustice.
A travers cette fenêtre,beaucoup de cailloux pour arroser ceux qui se cachent derrière.
Et oui,port du casque obligatoire.

24.Posté par Foutaise le 13/08/2014 19:03 (depuis mobile)
Je connais bien les dessous de cette affaire et les guguss de Sogecore ont un toupet incroyable de jouer aux victimes après ce qu'ils ont fait aux 2 frères ! Tenez bon les Moussajee : vous avez un dossier en béton et vous vaincrez !

25.Posté par D kada le 13/08/2014 23:02
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire.
Jean Jaurès

Justice extrême est extrême injustice.
« Il y a une chose plus terrible que la calomnie, c'est la vérité. »

TALLEYRAND


26.Posté par Max zorin le 14/08/2014 08:37
D'accord avec le post 18, il faut répondre là dessus.

Vous ne pouvez les laisser vous mettre en cause de la sorte.

Les Moussajee mènent un combat contre l'injustice, mais en respectant les REGLES.

Ils n'iraient jamais attaquer la terre entière - c'est de la diabolisation.

27.Posté par Kamal Khan le 14/08/2014 15:25
De toutes les manières dans cette affaire les uns ne valent pas mieux que les autres.

Il sont tous au même niveau quoiqu'on en dise !

Les premiers accusent les seconds et vice versa.

Ils ne sont plus crédibles.

28.Posté par Moussajee Salim le 14/08/2014 15:57 (depuis mobile)
Poste 27 : votre opinion arrangerait presque nos adversaires car ce sont eux qui nous ont spoliés ! Soyez crédible et écrivez moi sur mon mail et je vous balancerai des preuves : vous changerez vite d'opinion croyez moi !

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