L'ex-président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, a été condamné ce vendredi en première instance à quatre ans de prison ferme par le tribunal de Milan pour fraude fiscale. Jugé dans l'affaire Mediaset, il écope également d'une interdiction d'exercer un mandat public pendant trois ans et d'une amende de 10 millions d'euros à verser au fisc italien.
Le magnat des medias a vu immédiatement sa peine ramenée à un an, en vertu d’une loi d’amnistie datant de 2006, promulguée à l'époque par un gouvernement de gauche pour réduire la surpopulation carcérale. Au cas où le jugement de première instance serait confirmé en appel, il peut encore aller en Cassation, procédure empêchant aussi l’exécution de la peine.
Âgé de 76 ans, le "Cavaliere" est soupçonné d'avoir gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Selon le procureur Fabio de Pasquale, les coûts d'acquisition de ces films ont connu une plus-value de 368 millions de dollars entre 1994 et 1998, et de 40 millions d'euros pour 2001-2003.
Le magnat des medias a vu immédiatement sa peine ramenée à un an, en vertu d’une loi d’amnistie datant de 2006, promulguée à l'époque par un gouvernement de gauche pour réduire la surpopulation carcérale. Au cas où le jugement de première instance serait confirmé en appel, il peut encore aller en Cassation, procédure empêchant aussi l’exécution de la peine.
Âgé de 76 ans, le "Cavaliere" est soupçonné d'avoir gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Selon le procureur Fabio de Pasquale, les coûts d'acquisition de ces films ont connu une plus-value de 368 millions de dollars entre 1994 et 1998, et de 40 millions d'euros pour 2001-2003.
En constituant ainsi des caisses noires à l'étranger, Silvio Berlusconi avait réussi à réduire ses impôts en Italie.Cette peine est plus lourde que les réquisitons du parquet, qui avait condamné l'ex-président du Conseil à 3 ans et 8 mois de prison. Ce procès, ouvert depuis 2006, avait été suspendu à de nombreuses reprises, notamment à cause d'une loi accordant au chef de file du parti Le Peuple de la liberté une immunité pénale de 18 mois.
Silvio Berlusconi n'a jamais connu la prison, malgré trois peines de prison ferme prononcées à son encontre, grâce aux acquittements qu'il a bénéficié. D'après Libération, il est "quasiment exclu qu’il se retrouve un jour derrière les barreaux". Il va faire appel de la décision de justice et dénonce un "acharnement judiciaire"
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
