Faits-divers

Affaire Houssen Badat: Le parquet fait appel


Relaxé par le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 4 septembre, Houssen Badat n'est pas encore sorti d'affaire.

Le mandataire judiciaire était jugé pour la banqueroute de son cabinet d'étude. Relaxé, il avait néanmoins été condamné à 10 amendes de 1.000 euros pour non-paiement de cotisations sociales.

Mais le parquet a décidé de faire appel de la décision du relaxe. Il reproche à Houssen Badat d'avoir accéléré sa faillite en livrant des données de comptabilité incomplètes. Le procureur avait requis 10 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende, une mise en faillite personnelle et l'interdiction d'exercer.

Houssen Badat fait appel lui aussi, car il n'accepterait pas les 10 amendes de 1.000 euros.

Il souhaite vendre son étude et devenir avocat. Chose qui ne serait pas possible en cas de condamnation.
Mercredi 16 Septembre 2015 - 07:30
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1.Posté par biloute le 16/09/2015 09:49
Il faut l'éliminer pour faillite; Impossible de couler cette boite, gros détournement en vue. Gros voleur.

2.Posté par ZembroKaf le 16/09/2015 09:59
tu as pleurer des gens...gout' un peu....moralement....financièrement !!!!

3.Posté par " L'exemple doit venir d'en haut " le 16/09/2015 10:41

Je n'ai rien, à titre personnel, contre Houssen Badat mais, me semble t-il, l'exemple doit bien venir d'en haut. Sans refaire l'historique précis des faits qui ont conduit ce Mandataire Judiciaire devant le tribunal, voici ce que l'on peut trouver sur internet concernant la profession de Mandataire Judiciaire:

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Fiche métier : Mandataire Judiciaire
Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l'activité.

Nature du travail : Représenter les créanciers

Une entreprise dans l'incapacité de payer ses dettes peut être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce ou de grande instance, à la demande des créanciers (salariés, clients, fournisseurs, banques...) représentés par le mandataire judiciaire. Ce dernier analyse les comptes, épluche les factures, vérifie le montant exact des dettes pour proposer des solutions de remboursement.

Procéder à la liquidation
Si les tentatives de redressement ont échoué, le tribunal ordonne la liquidation judiciaire de la société. Le mandataire (appelé alors liquidateur) procède à la vente des biens de l'entreprise, de l'artisan ou du commerçant, aux enchères ou à l'amiable. Il gère les licenciements et règle les sommes dues aux créanciers en fonction de leur rang (salariés, Trésor public, propriétaires des murs, créanciers nantis...). Lorsqu'un repreneur a été accepté par le tribunal, le mandataire procède à la cession de l'entreprise avec reprise partielle ou totale des salariés. Le liquidateur agit sous le contrôle d'un juge-commissaire, du procureur de la République et d'un commissaire aux comptes.
Vérifier les responsabilités

Collaborant, au cours de ses missions, avec tous les acteurs de la procédure (juges, patrons, créanciers, banques, salariés...), le mandataire apporte au juge sa connaissance du terrain et des dossiers. S'il constate des faits susceptibles d'engager la responsabilité pénale ou civile des dirigeants (faute de gestion, faillite personnelle, etc.), il saisit le procureur de la République.
Compétences requises

Spécialisé en droit, mais pas seulementOutre des connaissances approfondies en droit (commercial, civil, social, fiscal), ce métier exige des compétences complémentaires en gestion, en finance, et plus particulièrement en comptabilité.
Humain et diplomate

Le mandataire judiciaire doit faire preuve d'une grande capacité d'écoute et d'adaptation pour gérer, au mieux, des situations critiques. Ses décisions, lourdes de conséquences, doivent être expliquées à ses interlocuteurs et acceptées. Tact, diplomatie, patience, sens du contact et de la négociation sont autant de qualités exigées pour ce poste.
Respectueux et assermenté

Soumis au respect de règles professionnelles et déontologiques très strictes, le mandataire judiciaire prête serment dès son accès à la profession. Il exerce sa mission dans la plus grande confidentialité et ne doit pas avoir d'intérêts communs avec le dirigeant (ou les créanciers). Il lui est expressément interdit d'exercer en parallèle une autre profession, afin d'éviter les conflits d'intérêts.]i

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" Spécialisé en droit, mais pas seulement
Outre des connaissances approfondies en droit (commercial, civil, social, fiscal), ce métier exige des compétences complémentaires en gestion, en finance, et plus particulièrement en comptabilité."

" Respectueux et assermenté
Soumis au respect de règles professionnelles et déontologiques très strictes, le mandataire judiciaire prête serment dès son accès à la profession."

Le parquet a eu raison de faire appel de la décision du relaxe, ne serait-ce en mémoire des entreprises passées entre les mains de cette étude, qui n'ont pas toutes eu droit à autant de clémence de la part du tribunal.

Si seulement l'étude Houssen Badat pouvait avoir comme mandatare Me Houssen Badat, avouez que cela vaudrait son pesant de cacahuètes et ce serait la liquidation assurée !!!

4.Posté par Le Jacobin le 16/09/2015 11:14
Celui là même qui saisissait les biens de bon nombre d'entreprise en difficultés pour défaut de paiement des charges sociales, avec fermeture immédiate saisie des biens, famille à la rue, vente aux enchères des derniers ballets de la famille. Combien d'entreprise ont disparue après la visite de ce mandataire sans état d'âme, certes il faisait son travail, à la place du cœur il a une barre d'acier qui ne reconnait pas la souffrance des autres. Ceux qu'il a envoyé au pilori était plus honnête que lui, il voudrait devenir avocat bien évidemment pour défendre les entreprise secteur qu'il connait bien.
Si la notre belle France était un pays de droit, tous ces bandits de grand chemin devraient se trouver au cachot à perpétuité, mais voila, un escalier se nettoie de haut en bas ce n'est pas pour demain.

5.Posté par Justice le 16/09/2015 13:16
Nulle haine, nulle surenchère, nulle vengeance. Simplement, il semblerait normal et juste que ce monsieur assume les mêmes peines que n'importe quel chef d'entreprise passé entre ses mains et qu'il a accablé au nom de la justice. " Vous n'ignorez pas le tort que vous faites à la société lorsque vous ne payez pas vos charges sociales ou fiscales" se plaisait-il à dire. "Je suis obligé de demander au Tribunal votre faillite personnelle et une interdiction de gérer" me résonne encore dans les oreilles. Si le petit artisan que j'étais doit admettre le discours implacable qu'il n'a eu de cesse de répéter comme étant juste, alors que justice soit également appliquée en l'espèce, c'est-à-dire faillite personnelle, 10 ans d'interdiction de gérer et saisie des biens personnels. Si comme moi, considéré alors comme nuisible -malgré moi- à la société, pour avoir subi la crise, vu baisser le chiffre d'affaires, négligé de payer les charges sociales et fiscales par incompétence dans la gestion, alors, ces sanctions ne pourraient être que le minimum et stricto senso pure justice rendue.
Si, en revanche, il avait été reconnu que j'avais eu toutes les compétences pour gérer mon entreprise (et celles des autres), avec des moyens non négligeables et garantis par une "clientèle captive", mener grand train de vie (voyages, grosses berlines, grosses maisons, hôtels de luxe de l'ouest et d'ailleurs, etc), alors il eût été certainement normal qu'on me poursuive aussi au pénal avec une sanction en rapport avec les réels dégâts causés à la société et à la profession. Que disent en ce sens les différents corps de profession, avocats, notaires, huissiers etc, qui vivent de la loi? Et le collège des professions libérales siégeant au Tribunal de Commerce avec ce "collègue" et peut-être trop content de voir disparaitre des concurrents? Omerta des copains-coquins?
Plus en avant, si de surcroît, j'exerçais une profession où la probité doit être une obligation (légale?...), où la moralité doit être une ligne de conduite et de respect face aux multiples détresses d'entrepreneurs en difficultés financières, aux dommages collatéraux physiques et psychologiques (explosion des cellules familiales fréquentes, arrêt des études des enfants faute de moyens, disparition des amis, etc), alors la mise en place de peines et sanctions entraînant le même niveau de conséquences serait approprié et en réel rapport avec les méfaits commis contre la société.
Enfin, lorsqu'on sait (mais on ne peut pas le dire), qu'en tant qu'initié par les pratiques et la bonne méthodologie, des biens peuvent avoir très probablement occulté à tout répertoire officiel devenant par là-même insaisissables et permettant à l'intéressé de s'assurer un matelas confortable (au détriment de la caisse de sécurité sociale ou des impôts), alors tenter de s'élever contre dix amendes à 1000 € (le prix des roues de sa voiture!) relève d'une insolence inconsidérée et démontre, sinon l'insignifiance du personnage mais la volonté de poursuivre, sans vergogne, comme à l'accoutumée, le "jusqu'auboutisme" de l'argent au détriment de la moralité, de la justice et donc du respect du Tribunal. Celui-ci saura, je l'espère, rendre justice à la Société en n'accordant pas, également, aux terroristes du Code du Commerce et du Code Pénal le pouvoir de poursuivre la manipulation des lois dans un but strictement lucratif, tel que démontré jusqu'à présent, en tant "qu'auxilliaire de justice, fut-il mandataire judiciaire ou...avocat.
C'est un premier pas du Parquet, je l'encourage à "poursuivre" pour que justice soit rendue au nom du Peuple Français, celui dont je suis fier de faire partie.

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