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Affaire Houssen Badat: Le parquet fait appel

[Relaxé par le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 4 septembre]urlblank:http://www.zinfos974.com/Me-Houssen-Badat-relaxe-pour-banqueroute-de-son-cabinet-d-etude_a90259.html , Houssen Badat n’est pas encore sorti d’affaire. Le mandataire judiciaire était jugé pour la banqueroute de son cabinet d’étude. Relaxé, il avait néanmoins été condamné à 10 amendes de 1.000 euros pour non-paiement de cotisations sociales. Mais le parquet a décidé de faire appel […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 16 septembre 2015 à 07H30

[Relaxé par le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 4 septembre]urlblank:http://www.zinfos974.com/Me-Houssen-Badat-relaxe-pour-banqueroute-de-son-cabinet-d-etude_a90259.html , Houssen Badat n’est pas encore sorti d’affaire.

Le mandataire judiciaire était jugé pour la banqueroute de son cabinet d’étude. Relaxé, il avait néanmoins été condamné à 10 amendes de 1.000 euros pour non-paiement de cotisations sociales.

Mais le parquet a décidé de faire appel de la décision du relaxe. Il reproche à Houssen Badat d’avoir accéléré sa faillite en livrant des données de comptabilité incomplètes. Le procureur avait requis 10 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende, une mise en faillite personnelle et l’interdiction d’exercer.

Houssen Badat fait appel lui aussi, car il n’accepterait pas les 10 amendes de 1.000 euros.

Il souhaite vendre son étude et devenir avocat. Chose qui ne serait pas possible en cas de condamnation.

 

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