Faits-divers

Affaire Babef : Roland Robert relaxé en appel ?


Affaire Babef : Roland Robert relaxé en appel ?
Condamné à trois de prison avec sursis en première instance dans l'affaire du terrain communal vendu Fabrice Babef, Roland Robert, maire de la Possession, comparaissait hier devant la cour d'appel. A ses côtés, Sylviane Rivière, adjointe chargée de l'urbanisme, Youssouf Mohamed, directeur de l'aménagement, et Fabrice Babef, contractuel au service des permis de construire à qui a été attribué la parcelle.

En cause, un terrain communal habité illégallement et découpé en parcelles puis vendu aux résidants. Seulement une parcelle supplémentaire est vendue à un employé communal, Fabrice Babef, selon les mêmes critères que les occupants du terrain, or ce n'est pas le cas de ce dernier.

Hier, à la barre, les accusés ont adopté un mode défense assez semblable. Roland Robert, maire de la Possession, fait confiance à ses administratifs et signe ses papiers sans les lire. Mohamed Youssouf est seulement coupable d'avoir fait "un copier-coller", mettant ainsi Babef avec les occupants des autres parcelles. Au total, plusieurs heures d'aucience pour pas grand chose... jusqu'aux réquisitions. Celles de l'avocat général sont plutôt surpenenantes puisque cette dernière demande la condamnation de Babef, Mohamed et Rivière à un à trois mois de prison avec sursis et la relaxe de Roland Robert, soit l'exact contraire du jugement en première instance.

Délibéré le 2 septembre prochain.
Vendredi 9 Juillet 2010 - 11:21
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1.Posté par JUBILATION le 09/07/2010 11:20
Bizarre les réquisitions de l'Avocat Général, vraiment bizarre !!!

2.Posté par sitarane le 09/07/2010 12:08
rien de bizarre à tout ça.
relaxe=innocent
prison avec sursis=presque qu'innocent
voleur de poules=prison ferme
voleur de terrain=relaxe=prison avec sursis

qui a dit: zistis macro?

3.Posté par justicecocotier le 09/07/2010 16:28
En métropole pour bien moins que celà les élus prennent des peines exemplaires.
Les jurispriudences sont nombreuses et intraitables sur des affaires similaires et pourtant il y a des "couac" à la Réunion.
Ces deux employés ne peuvent être condamnés si Roro qui met en place le procédé grâce à l'autorité publique est relaxé et l'adjointe qui n'a établi aucun acte positif, ne peut être reconnue coupable et encore moins les deux fonctionnaires.
La décision de septembre 2009 doit être surtout cohérente car si relaxe pour tout le monde, c'est la porte ouverte à tous les abus, si condamnation partielle et roro relaxé : cette affaire resterait un cas d'école pour étude en école de la magistrature et en fac de droit sur les oublis des notions jurisiques élémentaires.

Je ne dis pas "zistis macro" Sitarane mais je suis très inquiet.

4.Posté par Moa le 09/07/2010 17:51
Il y a quelque années Paul Verges faisait confiance à sa femme qui s'occuper des papiers de la maison, résultat : l'oubli des revenus de la société Témoignages dans les revenus du foyer.
Aujourd'hui Robert fait confiance à ses administratifs, résultat : un terrain pas cher pour le copain.
A quand une erreur qui pourrait bénéficié à monsieur tout le monde ? Si c'est des idées qu'il manque je peux fournir une liste non exhaustive:
- Baisse des impôts
- Diminution des budgets de fonctionnement
- Transparence dans les embauches
- Modernisation des écoles primaires
- ....

5.Posté par VAIRANI le 10/07/2010 11:40
Eh oui fallait s'y attendre..... justice cocotier !!! certes pour beaucoup moins que cela en métropole, la justice est exemplaire... chercher l'erreur. La porte continue a être ouverte à tout et n'importe quoi, bel exemple pour nos enfants... quelle est la morale de cette histoire????? allez on perd de l'énergie pour rien.... et surtout de l'argent public alors basta, grand bien lui fasse à Monsieur Roro, certains mots n'existent pas dans son dictionnaire, nous parlons dans le vide. RAS LE POMPON de ces voleurs.

6.Posté par Une possessionnaise le 01/12/2010 18:04
Oyé oyé, j'ai l'immense honneur de vous informer que nous citoyens possessionnais paieront très prochainement les dépenses liés à cette affaire soit environ 30 000€.
Citoyens si vous avez besoins d'une aide financière juridictionnelle passez par le conseil municipal directement!!!!!!!!!!!!

Bien à vous!!!!! ne vous inquiétez pas Noêl pour ces personnes se passera dans les meilleures conditions c'est nous qui payons pour eux!!!!!!!!!!!
Bonnes fêtes!!!!!!!!!!!

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