Faits-divers

Accident de randonnée à Cilaos: Le Conseil d'Etat juge la commune responsable

Touchée par une chute de pierre, une touriste avait perdu la vie sur les sentiers de la commune, en 2002.


Alors qu'en 2002, une touriste française avait été tuée, touchée par une chute de pierre dans le lit de la Rivière Bras-Rouge (Cilaos), le Conseil d’Etat a confirmé hier la responsabilité de la commune, nous apprend le Quotidien.

La fille de la victime et son mari avaient décidé de saisir la justice pour obtenir la reconnaissance d’un préjudice et des réparations matérielles. En plus d'avoir perdu sa mère, la requérante avait été blessée lors de l'accident. 

En première instance, le tribunal administratif de Saint-Denis avait donné raison aux demandeurs, mais cette décision avait ensuite été infirmée par la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Dans son arrêt rendu ce vendredi, la juridiction administrative suprême considère que le seul affichage d'un arrêté préfectoral indiquant le danger en mairie est insuffisant. Le conseil d'Etat estime ainsi que la cour a inexactement qualifié les faits en jugeant que le maire n’avait pas commis de faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police. La commune aurait donc dû mettre en place, notamment, des panneaux signalant le péril.

L’affaire est désormais renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. 
Samedi 9 Janvier 2016 - 08:38
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1.Posté par 14 ans après... le 09/01/2016 08:23
Décision attendue pour la fin du siècle?

2.Posté par Eno2016 le 09/01/2016 09:03
ça traîne !
C'est se "foutre de la gueule" des gens ... excusez-moi des mots employés !
Cela me révolte ...

3.Posté par candide le 09/01/2016 09:55
Le temps permet de dépassionnaliser les débats, mais visiblement cette notion vous dépasse Eno !

4.Posté par reveiller vous le 09/01/2016 11:03
depuis 2002 ... sérieux lol

alors le panneau indiquant un danger donc la commune connais ce danger donc responsable...??
mais maintenant il faudrait donc mettre un autre panneau ...panneaux signalant le péril.??

n importe quoi ....

maintenant si y a deja un panneau de danger...et qu'on emprunte le chemin avec accident a la clef..on ne peux pas non plus vouloir a tous prix un coupable....

c'est comme un accident domestique...ca arrive oui ..mais y a pas de coupable...

il faut accepter qu'un accident est imprévu ....

5.Posté par assistanat way of life le 09/01/2016 11:49
le deuil n'excuse pas tout. C'est surtout un comportement honteux de la part de cette famille d'assisté procédurier. Ces gens croient expier leur douleur dans l'argent de l'etat et au final ce sont nous lusagers qui devront subir à vie les arreté d'interdiction infantil;

HONTE A CETTE FAMILLE D ASSISTE. et apres on s'etonne que les expatriés ne soient plus les bienvenues à la reunion quand c'est eux qui viennent nous dire comment on doit vivre??? qu'ils retounent skier a courchevel on a besoin d'eux ici

6.Posté par nom le 09/01/2016 11:56
faudrait que tous les maires du littoral mettent des panneaux pour prévenir que la mer est mouillée et qu'il y a danger de noyade et qu'en plus il y a des poissons qui mordent dedans.

7.Posté par HL le 09/01/2016 15:23 (depuis mobile)
@5 pour information un expatrié est une personne qui va vivre plus de 6 mois dans un autre pays. La Reunion étant un département français on ne peut pas dire que cette famille soit expatriée !! Vous pouvez les qualifier de touristes

8.Posté par chavez le 09/01/2016 16:28
5.Posté par assistanat way of life***quand on lit ton commentaire on ne peut constater que ce n est pas l intelligence et l instruction qui t'étouffent, mais, quand tu parles d assistés, ne te sert tu pas de ce qui est en exercice sur ton caillou ? quand aux expatriés , regardes ds le dico, si ...par hasard tu sais lire et comprendre ce que signifie ce mot et ...pensent bien a ceux qui travaillent pour les assistés de l ile , je ne me permettrais pas de dire dire que tu es un abruti car cela serait indécent ! mais je le pense si fort que tu dois l entendre !

9.Posté par kld le 09/01/2016 23:03
c'est bien .............. au lieu de se donner en espectable pour se faire réélire , il y a des choses sérieuses à faire .n'est il pas , camarades zébus , élus ?

10.Posté par justedubonsens le 10/01/2016 07:31
La nature même du sol de notre île induit les chutes de pierres ! On peut accabler les élus d'un tas de choses mais il y a un moment où i faut arrêter. Tant de sentiers sont déjà fermés par simple crainte de cette mise en responsabilité. A ce rythme ils le seront tous bientôt et comme dans la chanson :" on restera assis à regarder la mer..." mais surtout pas trop près car si elle venait à monter et à nous emporter. Je ne crois pas que la justice administrative réglera les problèmes par des décisions aussi stupides ! Dans ce pays chacun demande à pouvoir être considéré comme "responsable" mais dès qu'une occasion lui est donnée l'individu cherche à obtenir réparation de ses inconséquences !!!

11.Posté par La vérité vraie... le 10/01/2016 08:08
Ok...Monsieur le maire de Cilaos, il faut donc faire fermer l'intégralité des sentiers de votre commune et indire l'accès aux raideurs du dimanche ou aux raideurs tout simplement. Quand on va en montagne on sait qu'il y a des risques quand même (pareil quand on va à la plage avec un drapeau rouge ou un drapeau vigilance requin). En quoi, la collectivité (vous et moi au final) devrions nous etre rendus responsables de la chute d'un galet sur un individu ? Au final, ce sont les Cilaosiens qui vont payer pas les élus ou la commune !
Bien évidemment c'est très triste, mais c'est vraiment un cas exceptionnel (combien de fois est-ce arrivé dans l'histoire locale ?). Il faut faire quoi selon le conseil d'Etat : mettre des panneaux annonçant le risque tous les 20 mètres avec signal rouge clignotant, poster un garde forestier sur tous les sentiers, installer des filets sur toutes les pentes de la Reunion, envoyer Thierry Robert parlementer avec les galets ? Il faut etre un peu serieux parfois.
Et puis pareil que post 5, si c'était un local l'affaire n'aurait même pas été traité probablement, mais la comme c'est un touriste maitropolitain...
Vraiment n'importe quoi !

12.Posté par reveiller vous le 10/01/2016 11:06
@chavez

tous ton post ne sert cas insulter la personne du post5 qui elle répond par rapport a l'article..
mm si ca réponse ne te plait pas inutile de cracher ton venin sur cette personne

a toi d etre un peu plus constructif et bien sur je n'insulterais pas ton inteligence de ce rabaisser autant...

13.Posté par Domi le 10/01/2016 12:53 (depuis mobile)
Bien sûr on ne peut pas reprocher à un élu d''être responsable d''une chute de pierre dans une région montagneuse et encore!!!! Mais quand une touriste chute à cause du manque d''entretien d''une passerelle ? Ceci dit le poste 5 est un peu simplet.

14.Posté par chavez le 10/01/2016 14:20
12.Posté par reveiller vous**** que la réponse ne me plaise ou pas là n est pas la question ce que je constate c est jusqu à quel point peut aller la bétise dans sa réponse , ce qui n est pas pourtant difficile à voir, car question assisté , et une certaine mentalité on constate point final

15.Posté par Patrick le 10/01/2016 14:45
@3
Le "temps judiciaire" permet surtout de protéger les puissants en diluant la mémoire collective.
Peu de citoyens "misérables" peuvent de payer le luxe d'un combat judiciaire aussi long et éprouvant
Vous êtes soit de bonne foi et donc un candide né, gardez-donc cette âme d'enfant, c'est une chance, soit vous êtes un faux-derche de première, bref un avocat.

16.Posté par reveiller vous le 10/01/2016 15:26
@ chavez
"que la réponse ne me plaise ou pas là n est pas la question c"

ben si justement car c'est de la réponse du post 5 dont vous faites une réponse unique...et non au problème exposer dans l'article..

mm si y a des mentalité différente...c'est la base de la liberté d'expression...

17.Posté par assisté fora le 10/01/2016 19:44
l'internationale pinzuti est remontée: c'est aussi un touriste suisse qui porte plainte contre le club med a maurice ...parce qu'il s'est fait piquer par un poisson pierre. Avec 20 à 30 cas d'hospitalisation à la reunion ca represente un paquet de fric pour les assistés du tribunal administratif.

18.Posté par Ti boug st-paul le 10/01/2016 19:52
Cette décision est incompréhensible.
L'article L2322-21 et suivant stipule que la responsabilité de l'autorité ne peut être recherchée si aucun acte n'a été commis pour informer du potentiel danger.
Je reste persuadé que l'arrêté communal a été porté à la connaissance de la maison du tourisme de CILAOS.
Je crois qu'il faut surtout inverser la décision et vérifier si la victime et sa famille ont pris ou se sont rendus à un quelconque lieu de CILAOS sur les dangers liés au but envisagé.
Courage monsieur le Maire, gardez la foi car vous n'avez commis aucune faute.
Pourquoi la Cour administrative n'a jamais voulu rendre justice en ce sens sur la route du littoral. Et pourquoi à CILAOS.

19.Posté par pipoteur le 12/01/2016 07:59
Au 21eme siècle on se croit immortel et par conséquent quand il y a mort c'est anormal, il faut un coupable....
L'exemple de la route du littoral est à cet égard une belle démonstration: un mort par éboulis tous les 10 ans et on engage des travaux à 2 milliards pour sécuriser une route ultra sûre....

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