Faits-divers

ARAST: Un procès en appel hors-norme délocalisé au Parc des expositions


Photo d'archive
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Le 27 novembre 2009, l'ARAST (Association régionale d'accompagnent social territorialisé) était rayée de la carte suite à une décision du tribunal de grande instance de Saint-Denis. Plus de 1.200 salariés se retrouvaient sans emploi du jour au lendemain, faisant de cette faillite le plus grand plan social jamais connu dans notre île.

Pointé du doigt à l'époque, la gestion de l'équipe dirigeante, malgré les nombreuses procédures d'alertes lancées par les commissaires aux comptes, mais également le principal bailleur de fonds de l'association, le Conseil général, accusé d'avoir lâché l'association.

Après la faillite, est venu le temps des procédures prud'homales. Si, à Saint-Pierre, le Conseil général a été condamné au paiement des indemnités légales de licenciement, à Saint-Denis, les prud'hommes ont donné raison à l'AGS (Régime de garantie des salaires). Un casse-tête procédurale. La majorité des ex-salariés avait décidé d'aller en appel.

La semaine prochaine s'ouvre donc une nouvelle page dans l'histoire judiciaire de l'ARAST. La cour d'appel de Saint-Denis s'apprête à tenir une audience hors normes les 18 et 19 février prochains. Devant le nombre de plaignants, 886 en tout, le tribunal a décidé de délocaliser les discussions au Parc des expositions de Saint-Denis. Objectif, avoir la place nécessaire et le temps d'écouter les plaidoiries des uns et des autres.

Enjeu : 20 millions d'euros d'indemnités

"C'est un super marathon, engagé le 27 novembre 2009, qui continue", explique le secrétaire général de la CFTC, Paul Junot. Avec la CGTR, la CFTC va défendre 150 ex-salariés de l'ARAST.

L'enjeu est de taille pour les ex-salariés. Soit la cour d'appel suit la décision en première instance de Saint-Denis et confirme le versement par les AGS des indemnités de licenciement, congés payés… Ou les juges de la cour d'appel décident de suivre la décision de Saint-Pierre, en condamnant le Conseil général.

Les indemnisations pourraient dépasser les 20 millions d'euros pour les ex-salariés. Si le Conseil général est condamné, les licenciements seront jugés sans cause réelle et sérieuse. Paul Junot va plus loin dans sa logique. "On pourrait voir les licenciements annulés, une continuité des contrats de travail et l'obligation de payer les salaires non versés depuis 2009", précise-t-il.

Même s'il explique avoir bon espoir, Paul Junot craint une "justice politisée" sur l'épineux dossier de l'ARAST.

La cour d'appel se penchera pendant deux jours sur les 886 dossiers d'ex-salariés de l'ARAST.
Lundi 10 Février 2014 - 15:23
JD
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1.Posté par ndldlp le 10/02/2014 17:44
Les finances du cg vont elles s en remettre..?

2.Posté par Gromale le 10/02/2014 18:27
Nassimah Dindar sera-t-elle présente aux côtés de sa nouvelle alliée Carmen ?

3.Posté par DOM le 10/02/2014 19:52
Nassimah Dindar doit mal dormir !!

4.Posté par jemma le 10/02/2014 20:00
Le conseil général et les AGS pourraient, tout simplement, être condamnés solidairement aux paiement des indemnités légales de licenciement: le premier comme étant le donneur d'ordre, défaillant en la circonstance et les seconds pour obligation résultant de leur mission! Ainsi, serait mis fin, à minima, à ce feuilleton, par trop douloureux pour de nombreux employés!

5.Posté par optimiste le 10/02/2014 20:20
je partage le même avis que paul junot que la décision ne soit pas politisée. En effet depuis 4 ans nous attendons une décision de justice qui a du mal à finaliser alors que nous avions droit et surtout que nous sommes dans la période électorale pour les municipales tout est joué d"avance pour pas ternir l'image de nos chers élus.Prions fortement pour que nos doléances soient validées.

6.Posté par Oscar DUDULE le 11/02/2014 09:14
Dans cette histoire le conseil général et tous les membres de son bureau ont été au dessous de tout;
Laisser licencier 1 200 personnes sans rien faire est lamentable. Mais la justice ne sort pas grandit de cette affaire. Comment deux tribunaux ont ils pu juger différemment la m^me affaire?
n attendant ce sont encore les salariés qui ont trinqué.
Il reste à souhaiter que le CG soit lourdement condanné.

7.Posté par lilimay le 11/02/2014 12:01
Et les dirigeants ( directeur, sous directeurs....) de cette association dans cette affaire, ils sont où? Il y a eu des alertes des commissaires aux comptes à ses dirigeants? pourquoi n'ont-ils pas tenu comptes de ces avertissements? Bien sûr l'argent publique y coule à flots!!!! tracasse pas né na tout le temps!!!!
C'est bien parce qu'elle a été mal gérée que cette association a été mise en liquidation, en banqueroute. Les premiers responsables eux ne sont pas devant la justice. Ils doivent surement gérer d'autres associations. Quelle honte !!!!

8.Posté par Kaloupillé le 11/02/2014 14:04
Quand NASSIMAH / DINDAR ..... Va t- elle être jugée devant le Tribunal CORRECTIONNEL ?
Sur l' Affaire de L' A.R.A.S.T. .......ou bien les Juges seront - ils complices de cette MAFIA à l' île de la Réunion ( 974 ) à Méditer !!!

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