La Cour d’appel a rendu ce lundi sa décision dans l'[affaire de l’Arast]urlblank:http://www.zinfos974.com/Avocat-de-l-AGS-Le-Departement-a-prefere-tuer-l-Arast-que-de-poursuivre-son-financement_a68368.html . La question était de savoir qui, de l’AGS ou du Conseil Général, doit payer les indemnités aux ex-salariés de la structure.
Les deux entités sont condamnées à verser des indemnités, les décisions prud’homales sont ainsi confirmées. Les anciens salariés obtiennent des dommages et intérêts de l’ordre de six mois de salaire. La chambre sociale a mis à disposition 938 arrêts. Elle a notamment estimé que le refus de l’AGS d’indemniser les salariés licenciés pour motif économique par le mandataire judiciaire était « abusif ». Elle considère que ce « refus d’avance » est un « abus de droit » ainsi que le fait « d’avoir pris les salariés en otages ». Les 13 salariés protégés ne sont pas concernés.
Le syndicaliste, Paul Junot, est satisfait de la décision: « Le droit a parlé, l’arrêt de la Cour d’appel confirme nos attentes« . De son côté, Nathalie Jay, avocate de l’AGS, est « déçue« . « J’attendais une position plus favorable (…) Nous allons voir les motivations retenues dans ces arrêts et réfléchir avec la direction AGS de Paris pour nous pourvoir« . L’AGS est par ailleurs tenue de rembourser au Département les sommes que ce dernier a avancé à certains salariés.
Même déception pour l’avocat du Conseil Général, Me Belot, qui se dit surpris de cette décision.
La chambre sociale a rappelé en conclusion que ce dossier avait représenté une « grosse année d’activité d’une chambre sociale composée de 3 magistrats spécialisés », de « près de 820 heures de travail dont 700 pour le principal rédacteur » et environ 400 heures par le greffe et 450 heures pour deux assistantes de justice.
