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AGS et Conseil Général condamnés à indemniser les ex-salariés de l'Arast


AGS et Conseil Général condamnés à indemniser les ex-salariés de l'Arast
La Cour d'appel a rendu ce lundi sa décision dans l'affaire de l'Arast. La question était de savoir qui, de l'AGS ou du Conseil Général, doit payer les indemnités aux ex-salariés de la structure.

Les deux entités sont condamnées à verser des indemnités, les décisions prud'homales sont ainsi confirmées. Les anciens salariés obtiennent des dommages et intérêts de l'ordre de six mois de salaire. La chambre sociale a mis à disposition 938 arrêts. Elle a notamment estimé que le refus de l'AGS d'indemniser les salariés licenciés pour motif économique par le mandataire judiciaire était "abusif". Elle considère que ce "refus d'avance" est un "abus de droit" ainsi que le fait "d'avoir pris les salariés en otages". Les 13 salariés protégés ne sont pas concernés.

Le syndicaliste, Paul Junot, est satisfait de la décision: "Le droit a parlé, l'arrêt de la Cour d'appel confirme nos attentes". De son côté, Nathalie Jay, avocate de l'AGS, est "déçue". "J'attendais une position plus favorable (…) Nous allons voir les motivations retenues dans ces arrêts et réfléchir avec la direction AGS de Paris pour nous pourvoir". L'AGS est par ailleurs tenue de rembourser au Département les sommes que ce dernier a avancé à certains salariés.

Même déception pour l'avocat du Conseil Général, Me Belot, qui se dit surpris de cette décision.

La chambre sociale a rappelé en conclusion que ce dossier avait représenté une "grosse année d'activité d'une chambre sociale composée de 3 magistrats spécialisés", de "près de 820 heures de travail dont 700 pour le principal rédacteur" et environ 400 heures par le greffe et 450 heures pour deux assistantes de justice.


Lundi 30 Juin 2014 - 15:17
Julien Delarue sur place
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1.Posté par Ni le Département ni l'AGS ne vont payer quoi que ce soit ! le 30/06/2014 16:24
C'est vous tous qui allaient payer !

2.Posté par noe le 30/06/2014 16:27
Enfin !
C'est le commencement de la fin de cette affaire de l'Arast !
Les gens jetés à la rue du jour au lendemain sans indemnités , sans classement , jetés comme des saletés ...

La justice a tranché : il faut passer à la caisse et les contribuables paieront les erreurs de certains !

C'est qui ce mec aux yeux fermés ? il déguise le débat ...

3.Posté par Coco le 30/06/2014 16:32
Et pan sur le bec pour Nassimah !

4.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 30/06/2014 17:23
*Voyons, Noé !, t'es pas dans l'coup ! C' est l' "épris de Justice", Junot... la terreur de la "mafia" locale...

5.Posté par Môvélang le 30/06/2014 19:20
wawwwwwwwwwwwww, bien fé la totoche le conseil général ek lo nassima (...), mil lé " heureux, mé milé maléré ôssi parske bana i magouille, et c'est nous qui devront payer

6.Posté par Mwa la pa di le 30/06/2014 20:32
Malheureusement, le C.G. et les AGS risquent de faire appel car ils n'ont pas de scrupule. Nous n'oublierons pas !

7.Posté par le neveu de noe et de sonia le 30/06/2014 20:42
Mon oncle, je te rappelle que les "certains" ont été élus par toi, notamment. Peut-être que la prochaine fois tu réfléchiras mieux avant de voter pour les "certains". C'est cela la démocratie et l'Etat de droit.

8.Posté par Priyanka le 30/06/2014 22:34 (depuis mobile)
Triomphe de la justice dans ce long combat, face à l inconscience des politiciens ! J'aimerai saluer la détermination, la force et le courage de M.Paul JUNOT, un grand HOMME !

9.Posté par citoyen le 02/07/2014 02:10
Merci Paul JUNOT, vous vous n'avez pas déserté. Vous êtes resté au titre de votre mandat syndical présent jusqu'au bout pour défendre ces dames dignes...
Nous ne pouvons pas dire autant de Mme BENARD Valérie. Elle qui eu sans cesse le verbe facile depuis la liquidation de l'ARAST, permanente devant l'ensemble des médias..On ne la voit plus, comme par hasard depuis son poste de vice-présidente octroyé par son pot Didier ROBERT, comme si tout était stratégique et utilisé les malheurs des salariés de l'ARAST, pour se faire mousser.
Nous l'avons compris, c'est honteux, et vous voulez qu'on vous fasse confiance pour la suite... Comment J-Yves MOREL a-t-il accepté de la mettre en 4ème position sur sa liste à La Possession? D'ailleurs, on peut s'interroger si elle est de La Possession? Pauvre dame, encore une alimentaire politique. Elle a rangé son costard de délégué syndical CGTR de l'ARAST , pour se planquer derrière le faux costard de vice-présidente de la Région. A combien par mois? (...)... Combien de voyages en métropole, en classe supérieure?
Alors que ces dames ont souffert, elle ont dormi devant le CG, elle ont pleuré de tout leur corps, pour que cela profite seul, à cette autre dame.
C'est lamentable...

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