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Retour sur les faits : Sur la base d’un protocole d’accord, le Maire de Saint Louis a mis en place la titularisation de 670 agents en 2009. Ce protocole d’accord dont les principes ont été arrêtés après avis du Comité Technique Paritaire du 14/11/2008 et délibération du 17/12/2008 précisait qu’en termes de rémunération, l’index de correction équivalent à 1/138, représentant les 18% de sur indexation ne serait versé qu’à l’issue de la 3eme année. Le but de la démarche n’était pas de faire des économies comme chacun peut le penser, mais bien de titulariser un plus grand nombre sur la base des 35%. Sans cette démarche, il y aurait eu d’après les chiffres avancés par la mairie 250 titularisations de moins.
On peut comprendre l’exaspération des agents devant le non-respect du protocole d’accord, voyant ainsi s’échapper le versement de
l’intégralité de leur salaire.
Aussi, nous avions saisi l’autorité par courrier du 2/04/2012 et nous précisions en conclusion : « Nous ne saurons nous contenter du statut quo et serons amenés à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’ensemble des agents se retrouve pleinement à travers le respect du protocole d’accord et au-delà celui du statut de la Fonction Publique territoriale ».
La CFDT partie prenante de ce protocole d’accord a fait le choix de ne pas ester en justice car nous savions pertinemment que l’index de correction est juridiquement contestable : « nana danger ravage lo guêpe ». D’ailleurs, le Conseil d’Etat avait déjà pris des décisions dans ce même sens.
Au-delà des assurances données par le Maire de Saint Louis quant au respect de l’engagement pris, le tribunal administratif a été quand même saisi. Le juge des référés dans une ordonnance rendue le 3 mai dernier a estimé que l’index de correction, qui constitue une partie de la majoration de traitement n’a plus de raison d’être.
A propos de cet index, deux justifications s’affrontent :
(1ere) L’index de correction mis en place par décret de 1949 ramené en 1979 au taux de 1,138 visait à l‘origine à pallier le désavantage pour les fonctionnaires d’être payés en franc CFA plutôt qu’en franc français. L’index de correction était justifiée par l’existence du franc CFA, dès lors il peut être supprimé brutalement sur le plan légal.
(2eme) Cet index a été mis en place pour assurer aux fonctionnaires en poste dans l’île le même pouvoir d’achat que leurs collègues métropolitains, sa justification n’était que purement économique, et bien que créé à l’occasion du franc CFA n’était pas lié à cette monnaie, d’où son maintien
Par voie de presse, nous avons été informés qu’en plus du référé, une requête sur le fond a été introduite. Sans attendre et quel que soit le résultat, la CFDT réaffirme que la sur-rémunération apparaît comme un boulet alors que le surcoût de la vie est bien réel. Le système est à bout de souffle et compte tenu de son poids sur les budgets de fonctionnement, il laisse des milliers d’agents exposés eux aussi au surcoût de la vie sur le bord de la route. Personne ne peut se satisfaire de cette situation. C’est pourquoi en plus d’être demandeur d’un débat, la CFDT relance l’idée de la mise en place d’un CDI sur-rémunéré à 35% à destination des non titulaires sur un échéancier raisonnable.
Pour la CFDT : L’’immobilisme n’a jamais été un acte courageux tout comme la sur- rémunération n’a jamais été une question tabou.
Le Secrétaire Général du Syndicat INTERCO
Alain MANI
On peut comprendre l’exaspération des agents devant le non-respect du protocole d’accord, voyant ainsi s’échapper le versement de
l’intégralité de leur salaire.
Aussi, nous avions saisi l’autorité par courrier du 2/04/2012 et nous précisions en conclusion : « Nous ne saurons nous contenter du statut quo et serons amenés à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’ensemble des agents se retrouve pleinement à travers le respect du protocole d’accord et au-delà celui du statut de la Fonction Publique territoriale ».
La CFDT partie prenante de ce protocole d’accord a fait le choix de ne pas ester en justice car nous savions pertinemment que l’index de correction est juridiquement contestable : « nana danger ravage lo guêpe ». D’ailleurs, le Conseil d’Etat avait déjà pris des décisions dans ce même sens.
Au-delà des assurances données par le Maire de Saint Louis quant au respect de l’engagement pris, le tribunal administratif a été quand même saisi. Le juge des référés dans une ordonnance rendue le 3 mai dernier a estimé que l’index de correction, qui constitue une partie de la majoration de traitement n’a plus de raison d’être.
A propos de cet index, deux justifications s’affrontent :
(1ere) L’index de correction mis en place par décret de 1949 ramené en 1979 au taux de 1,138 visait à l‘origine à pallier le désavantage pour les fonctionnaires d’être payés en franc CFA plutôt qu’en franc français. L’index de correction était justifiée par l’existence du franc CFA, dès lors il peut être supprimé brutalement sur le plan légal.
(2eme) Cet index a été mis en place pour assurer aux fonctionnaires en poste dans l’île le même pouvoir d’achat que leurs collègues métropolitains, sa justification n’était que purement économique, et bien que créé à l’occasion du franc CFA n’était pas lié à cette monnaie, d’où son maintien
Par voie de presse, nous avons été informés qu’en plus du référé, une requête sur le fond a été introduite. Sans attendre et quel que soit le résultat, la CFDT réaffirme que la sur-rémunération apparaît comme un boulet alors que le surcoût de la vie est bien réel. Le système est à bout de souffle et compte tenu de son poids sur les budgets de fonctionnement, il laisse des milliers d’agents exposés eux aussi au surcoût de la vie sur le bord de la route. Personne ne peut se satisfaire de cette situation. C’est pourquoi en plus d’être demandeur d’un débat, la CFDT relance l’idée de la mise en place d’un CDI sur-rémunéré à 35% à destination des non titulaires sur un échéancier raisonnable.
Pour la CFDT : L’’immobilisme n’a jamais été un acte courageux tout comme la sur- rémunération n’a jamais été une question tabou.
Le Secrétaire Général du Syndicat INTERCO
Alain MANI
