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A partir du 1er janvier, le RSA Activité et la prime pour l'emploi sont remplacés. Qui va toucher quoi ?


Ce matin sont publiés au "Journal officiel" les décrets d'application de la nouvelle prime d'activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi, jugés inefficaces. Son principal objectif est de soutenir par une aide financière les salariés qui disposent d'une rémunération modeste tout en incitant les chômeurs à retrouver du travail.

Ce nouveau dispositif va concerner plus de cinq millions de Français à partir du 1er janvier 2016, qu'ils soient salariés, indépendants, voire étudiants sous certaines conditions.

Contrairement au RSA activité, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles, puisque la prime est un complément de revenus versé chaque mois aux personnes de plus de 18 ans qui travaillent et gagnent moins de 1.500 € net mensuels (pour un célibataire).

A combien s'élèvera ce coup de pouce ? Selon Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, "pour un jeune célibataire au SMIC qui commence sa vie active, la prime d'activité, ce sera plus de 100 € par mois sur son compte en banque !"

Le montant dépendra de la situation de chaque bénéficiaire, notamment selon le nombre d'enfants à charge. Un calculateur est mis en place, dès aujourd'hui, sur les sites de la CAF et de la MSA pour permettre à chacun de connaître en quelques clics le montant auquel il a éventuellement droit, sachant que les bénéficiaires du RSA qui travaillent le percevront automatiquement sans la moindre démarche.

La prime d'activité sera versée chaque mois. Les bénéficiaires devront déclarer auprès de la CAF ou de la MSA (pour les personnes relevant du régime social agricole) leurs revenus d'activité et de remplacement touchés lors du trimestre précédent. Le montant de la prime sera calculé sur 3 mois fixes. Le but est de simplifier les indus, les rappels et la gestion.

"Nous avons eu un impératif, une exigence, en mettant en place la prime d'activité : faire simple ! Vraiment simple ! Pas de paperasse, pas de pièce justificative à télécharger, pas de dossier à envoyer. Voir si on a droit à la prime, calculer son montant, effectuer une demande : toutes ces démarches peuvent se faire en ligne. Et la réponse sera immédiate, avec le montant et la date de versement", explique Marisol Touraine.

Seule contrainte pour le bénéficiaire : déclarer en ligne tous les trois mois le montant de ses revenus. Une déclaration totalement dématérialisée, préremplie (sur la base des revenus du trimestre précédent) que l'on pourra actualiser également sur son smartphone.

Bénéficiaires de la prime d'activité

La prime d'activité sera accessible aux jeunes actifs de moins de 25 ans, contrairement au RSA d'activité qui est réservé aux plus de 25 ans (à moins d'avoir un enfant à charge). Certains élèves, étudiants, stagiaires, apprentis ou chargés de famille seront également inscrits à la liste des futurs bénéficiaires. Au total, selon les prévisions du gouvernement, c'est entre 4 et 5 millions d'actifs qui toucheront la prime d'activité.

Prime d'activité pour les apprentis et les étudiants

Les personnes en apprentissage et les étudiants ne seront pas éligibles à la prime d'activité, même si ils touchent une faible rémunération. En effet, le législateur a décidé que la mesure était à l'attention des personnes entrées sur le marché du travail ou en train de s'y insérer. Seule exception prévue, le cas ou l'étudiant ou l'apprenti touche au moins 0,78 Smic par mois.

Conditions pour obtenir la prime d'activité

L'éligibilité à la prime d'activité pour les bas salaires sera corrélée aux ressources de l'ensemble de la famille du demandeur. Le caractère éligible du demandeur sera contrôlé chaque année.

Montant de la prime d'activité

Il sera fixé tous les 3 mois et dépendra des revenus du bénéficiaire.

A l'inverse du RSA, cette aide est attribuée individuellement, c'est à dire que lorsqu'un ménage répond aux conditions d'éligibilité, seuls les revenus du demandeur sont pris en compte dans le calcul de la prime.

Le mode de calcul exact n'est pas encore connu. Il est toutefois prévu de majorer la prime en fonction de la composition du foyer (le nombre d'enfants aura donc une incidence sur le montant). Précisons également que le prime n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu.

Voici un barème indicatif fourni par le cabinet du ministère des Affaires sociales, dans le cas d'une personne célibataire, sans enfant et payée au Smic. Dans la majorité des cas, la prime d'activité rapportera plus que le RSA activité.

Demander la prime d'activité à la CAF

Le versement de la prime d'activité n'est pas automatique. C'est au bénéficiaire d'en faire la demande auprès de la CAF. Si le demandeur relève du régime social agricole, il doit demander la prime d'activité auprès de la MSA. Les demandeurs sont invités à laisser leurs coordonnées téléphoniques ou une adresse courriel à la CAF ou à la MSA. Ainsi, avant chaque déclaration, l'échéance sera rappelée par mail ou par SMS.

A partir du 1er janvier, le RSA Activité et la prime pour l'emploi sont remplacés. Qui va toucher quoi ?
Mardi 22 Décembre 2015 - 09:41
Pierrot Dupuy
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1.Posté par Caffreman le 22/12/2015 13:55
Rien compris...
mais bon je suis pas Réunionnais ni Français c`est normal.
qui peut m`expliquer si c`est une bonne chose ou pas siouplait?

2.Posté par noe le 22/12/2015 15:37
Un bon cadeau pour les plus démunis ...
J'adhère !

3.Posté par lali le 22/12/2015 15:41 (depuis mobile)
Rien compris mais sa pu l arnaque de l état

4.Posté par MASSELO le 22/12/2015 16:16
Bonjour

Encore un truc pour les demandeur de RSA, Les salariés modeste etc..... et on oublie encore les personne Handicapé merci le gouvernement

5.Posté par ok... le 22/12/2015 17:02 (depuis mobile)
est daccord sur le principe mais pour les anciens smicar.. cabri manz salade...
nouvel temps plein ok super et les ancien temps plein ? Ou mi -temp ?ou les personnes touchant le specifique ASS...simplifier mais encore mal gerer..4/5millions d''ENTUBER

6.Posté par GIRONDIN le 22/12/2015 18:40 (depuis mobile)
Il en pense quoi le MEDEF. Ils disent qu'il faut réduire les dépenses publiques mais là j'imagine qu'il n'y a pas de soucis......quand l'état se substitue ...

7.Posté par butterfly le 22/12/2015 21:00 (depuis mobile)
Je ne sais pas. Avec leurs calculs ...quii en héritera...il y aura toujours des gagnants et des malheureux...

8.Posté par Dipadutout! le 22/12/2015 21:43
Avant j'avais droit à la prime pour l'emploi, maintenant que dalle ! Pas de prime d'activité.

9.Posté par Sabrinagrondin le 22/12/2015 22:38 (depuis mobile)
Notre salaire de 2800€ Brut pour un smicard est ponctionné des le départ par le gouvernement des charges patronales et salariales, le gouvernement arrive à nous faire croire qu'il nous donne de l'argent 100€, argent qui en fait nous appartient deja.

10.Posté par lola le 22/12/2015 23:02 (depuis mobile)
Et sinon, les gens qui ont bien bossé à l''école, qui ont un Master et qui touchent 1700 euros après 7 ans d''activité.. ils ont rien et un niveau de vie, avec impôts, inférieur à ceux qui cumulent ça, prime Noël, cmu, rentrée scolaire, bourses..marre

11.Posté par Deevs le 23/12/2015 01:55 (depuis mobile)
Bande d'escrocs avant j'avais droit à la prime pour l'emploi maintenant le simulateur donne une réponse négative avec un même revenu. Annoncer un scoop pour ns faire croire qu'ils vont ns augmenter le pouvoird d'achat mais non on est déchu

12.Posté par môvélang le 23/12/2015 07:44
J'ai droit à tout ce pactole, mais j'ai toujours renoncé car çà fait sauter beaucoup de plafond et beaucoup de prestation seront payantes, en gagnant plus on perd encore plus

13.Posté par chien le 23/12/2015 12:17
voila un sujet qui interesse le creole local...train de vie facilite maintenat vite allon reprendre alcool et sonne ton fournisseur dartane a partir du 1er c la fete monoir

14.Posté par Jennifer le 12/01/2016 18:19 (depuis mobile)
Arnaque. On avait le droit à la prime pour l''emploi et avec leurs nouveaux trucs on a droit à rien alors que mon mari ai à temps plein et que je travaille pas.

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