En 2008, la Préfecture de Mayotte perdait sa compétence de contrôle des collectivités de l’île de Mayotte au profit de la Chambre régionale des comptes de la Réunion.
Depuis ce transfert, l’activité de contrôle budgétaire des institutions publiques de l’île hippocampe explose de façon exponentielle. En 2008, les magistrats financiers gratifiaient leur nouvelle compétence par 4 contrôles budgétaires concernant les collectivités de Mayotte sur les 20 délivrés en tout (Réunion et Mayotte).
Ce chiffre triplera dès la deuxième année. 12 contrôles sur les 26 de la chambre concernaient Mayotte. En 2010 : 14 sur 22 et enfin en 2011 22 sur les 31 contrôles effectués par la Chambre. 2012 ne dérogera pas à la tendance au vu des avis, contrôles budgétaires et rapports d’observations déjà formulés depuis le début de l’année.
Juste une antenne administrative à Mayotte
La situation paraît d’autant plus paradoxale que les magistrats financiers de la Réunion ne bénéficient que d’une antenne administrative à Mayotte. Deux personnels y sont recensés : un assistant de vérification et un administratif. Le travail de décortication des documents des collectivités se fait donc à la Réunion. Une expansion tant matérielle qu’humaine de l’antenne de Mayotte n’est d’ailleurs pas pour demain si l’on s’en tient à la récente réforme des chambres régionales* qui a fermé 7 chambres au profit d’une nouvelle concentration. RGPP oblige.
Au cours des trois derniers mois, l’activité concernant Mayotte n’a pas manqué. Le 12 juillet, la CRC rendait public trois travaux distincts concernant autant de communes (Koungou, Ouangani et Chiconi). Le 4 juillet déjà, la commune de Koungou était avisée d’un avis budgétaire signé de la CRC, tout comme celle de Kani-Keli en mai 2012.
Preuve qu’un gros travail de normalisation de la vie publique est à prévoir, cette hyper-sollicitation de l’expertise financière et de gestion de la CRC à l’égard des collectivités de ce département pourrait s’expliquer par la jeunesse de son encadrement administratif. Une normalisation qui poursuit d’ailleurs sa marche en avant puisque la prochaine grande transition attendue est l’élaboration d’un état-civil digne de ce nom. Prévu pour 2014, il posera intrinsèquement les bases d’une imposition qui collera à la réalité sociale du département.
*réforme entrée en application le 2 avril 2012
