Rien ne remplace le temps donné: pour une nouvelle politique associative.
Sans association, la France ne peut pas jouer au football, pratiquer d’autres sports, organiser des vacances encadrées pour des centaines de milliers d’enfants, associer les parents à la communauté éducative autour de l’Ecole, faire fonctionner la solidarité avec les exclus, les handicapés et les sans-abris et mettre en œuvre le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
Sans association en France, aucune ville, aucun village ne peut mettre en œuvre sa politique sociale, culturelle et sportive.
Première force collective organisée, le monde associatif est un opérateur économique incontournable. En France en 2013, selon le rapport Terra Nova (Démocratie et Société Civile) il y a 1,3 millions d’associations et 14 millions de bénévoles.
Ces associations emploieraient plus de 1,6 millions de salariés et gèreraient un budget de 47 milliards d’euros, soit 3,7% du produit intérieur brut.
Elles représentent la composante la plus importante et la plus diverse de l’économie sociale, aux côtés des mutuelles et des coopératives.
Dans une société marquée par individualisme, l’association, avec ses 14 millions de bénévoles (de bene et volo signifiant je veux du bien) démontre que tant que la générosité et la solidarité perdurent, nous avons des raisons d’espérer.
A La Réunion, la mise à disposition des emplois-aidés aux associations a produit des résultats ambivalents. Les associations sont devenues employeuses, gérant carrières, congés et formation des salariés sans que les dirigeants bénévoles en aient les moyens et les compétences.
Ainsi le CASE du Chaudron (en redressement judiciaire depuis 2002) proposait aux jeunes plus d’emplois que d’activité. Les jeunes étaient souvent payés sans rien produire; certains produisaient du néant: un mélange de frustrations, de désespoir, de mésestime de soi et de réprobation à l’égard des élus. Ils dérivaient vers la délinquance administrative : emplois fictifs et détournement de la solidarité nationale. Disposant de la personnalité juridique morale et d’une commodité de gestion, le statut associatif pouvait se prêter à toutes les tentations aventureuses. C’est l’envers de perversion de toute entreprise humaine.
1- Qu’est-ce qu’une association?
C’est un regroupement volontaire de personnes mettant en commun «leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices».
A travers la loi Trouillot du 1er juillet 1901, le législateur n’avait jamais prévu que les associations soient employeuses, qu’elles fonctionnent de façon prédominante avec les subventions publiques et qu’elles s’enrichissent en biens meubles et immeubles au-delà de ce qui serait «strictement nécessaire(s) à l’accomplissement du but» qu’elles proposent. La loi réservant ces dispositions plus avantageuses mais plus encadrées à celles «reconnues d’utilité publique» (art. 10).
Cette loi repose sur une éthique associative; l’association sera un contrat civil ancré sur l’initiative citoyenne, le bénévolat et le désintéressement. Ces éléments inspirent le pacte fondateur entre associés (les statuts). Certes les choses ont évolué depuis un siècle, mais les pouvoirs publics devraient revenir à ces valeurs fondatrices.
2- A quoi sert une association ?
Une association sert avant tout à la solidarité. Elle permet de rassembler des hommes et des femmes autour d’une idée généreuse et d’un projet collectif; elle permet également de rassembler des moyens pour mener à bien cette idée.
3- Quel est le profil d’une association ?
Il y a 4 grands types d’associations engagées dans l’animation et la cohésion sociale :
– les associations employeuses (+10 employés), partenaires des pouvoirs publics dans le champ social. A la demande de l’Etat, elles contribuent à lutter contre la précarisation des individus à travers l’emploi solidaire (dispositifs d’emplois aidés) utilisé dans l’action sociale.
– les associations moyennes d’utilité sociale de moins de 10 employés, assurant l’animation non-marchande quasi-quotidienne et l’accueil du public dans la cité.
– les associations à mono-activité règlementée (club sportif)
– les associations de quartier sans charge d’emploi, aux activités multiples tous-publics, fonctionnant de façon intermittente avec des bénévoles.
Ces associations sont le reflet de la démocratie participative et contribuent à la cohésion sociale.
4- Quelle est la réalité du fonctionnement associatif ?
La part des cotisations et des recettes propres d’une association est peu importante dans son compte de résultats ; beaucoup fonctionnent grâce au financement public largement municipal. A titre comparatif les grands fonds d’intervention de l’Etat vers les associations d’animation dans le département, comme le CNDS, se chiffrent autour de 4 millions d’euros ; la seule Ville de Saint-Denis subventionne les associations à hauteur de 21 millions d’euros, hors mise à disposition de locaux avec fluides, de matériel et de soutiens logistiques ponctuels.
Hors secteur sport encadré, c’est la règle de l’aubaine et de l’opportunité qui semble primer dans les demandes de subvention. Avec des résultats aléatoires! L’association ne peut inscrire dans la durée certaines initiatives devant l’absence d’engagement pluriannuel institutionnel. L’alternance politique municipale pèse également sur la vie associative qui voit disparaitre cycliquement l’essentiel de ses moyens d’intervention.
5- Que se passera-t-il si la vie associative faiblissait ?
– II n’y aurait dans le quartier et dans la cité que le secteur marchand sur le champ (devenu marché) de l’animation et de la médiation, sans alternatives éducatives et dans des prix qui ne seraient pas toujours a la portée de tous.
– les pouvoirs publics n’auraient aucun interlocuteur, légitime par l’action de terrain, pour aborder les problématiques socio-territoriales.
– L’érosion associative amènera directement vers l’élu/maire, à la moindre difficulté, le déferlement des rancœurs sociales.
– Il y aurait un surcoût pour la collectivité dans l’organisation avec d’autres prestataires des mêmes actions d’animation conduites précédemment par les associations.
6- Que faut-il faire ?
a- II faut reconnaitre l’association comme porteuse de l’intérêt général. A coté de la légitimité représentative des élus politiques, issus du suffrage universel, il existe la légitimité participative exprimée par les citoyens responsables dans la vie associative. L’association est une preuve supplémentaire que la démocratie existe en France.
b- II faut respecter l’association. La tendance des pouvoirs de considérer l’association comme une courroie de transmission politique et administrative est une atteinte a la liberté d’association, constitutionnalisée par décision du 16 juillet 1971. La liberté d’association est «au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution» (Décision du CC, JO 18 juillet 1971)
c- Il faut contractualiser avec les associations la nature, l’ampleur ou le périmètre de l’action à engager avec des moyens financiers appropries et dans le respect de la liberté d’association.
d- II faut inscrire dans la durée ce partenariat afin d’assurer une continuité de l’action sociale au bénéfice de la population, dans une démarche combinant pouvoirs publics et volonté citoyenne.
e- Il faut refonder dans la plus large concertation, la vie associative sur les valeurs oubliées de la loi 1901 : le bénévolat, le désintéressement et la responsabilisation. II faut réfléchir à l’organisation de regroupements fédéraux, chargés de la formation et de l’accompagnement technique. Dans chaque quartier, pendant tout le cursus scolaire, il faut encourager les bénévoles à rejoindre les associations pour porter l’action collective et espérer la transformation sociale. La gestion financière et comptable, devant être confiée à des professionnels à l’échelon associatif fédéral.
f- Il faut soutenir les dispositifs d’aide à l’emploi uniquement pour les professionnels diplômés de l’animation.(FONJEP, EFUS, Plan Sport-Emploi), ou pour ceux engagés dans un parcours de professionnalisation.
g- Il faut protéger le secteur associatif bona fide de la concurrence «d’associations transparentes» et transgressives apportant le discrédit aux associations qui œuvrent dans le respect de la règlementation et des valeurs éducatives.
h- Il faut mettre en place un groupe de travail avec les instances associatives sur la définition générale des dispositifs de subvention, de commande publique et de délégation de service public.
Les priorités de cette nouvelle politique associative visent à affirmer la place des associations dans le dialogue civile consolider les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics et mieux accompagner et reconnaitre l’activité bénévole.
Car rien ne remplace le temps donné !
J-Yves MOREL, Mario SERVIABLE
Nouvelle République des Jeunes
