A Paris, la Cour de Cassation a confirmé la sanction de 41,1 millions d’euros infligée en 2008 par l’Autorité de la Concurrence aux compagnies pétrolières Chevron, Total, Esso et Shell pour entente illicite lors d’un appel d’offres pour l’approvisionnement des avions d’Air France à La Réunion, a appris l’AFP ce mercredi.
Dans son arrêt rendu mardi, et dont l’AFP s’est procuré une copie, la Cour de cassation a confirmé que l’Américain Chevron devra payer 10 millions d’euros, le Français Total 9,9 millions, Esso (filiale de l’Américain ExxonMobil) 10,7 millions d’euros et le Britannique Royal Dutch Shell 10,5 millions d’euros.
L’entente avait entraîné une augmentation de 30% en 2002 et 2003 du coût d’approvisionnement en carburant pour Air France sur l’escale de la Réunion, avait indiqué en 2008 l’Autorité de la Concurrence (alors Conseil de la Concurrence).
Les quatre compagnies pétrolières s’étaient en effet concertées en 2002 pour obtenir une répartition du marché lancé par Air France et garantir leur part de marché respective, expliquait l’Autorité, se fondant sur des documents saisis lors des perquisitions à Paris, à La Réunion et à Londres.
