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348 assistants d'éducation en fin de contrat à la fin de l'année scolaire



De fausses informations circulant sur les possibilités d'avenir des 348 assistants d'éducation (AED) qui arrivent en fin de contrat à la fin de l'année scolaire, il nous semble important de faire le point avec vous.
Ces personnels, très inquiets de leur avenir, méritent de savoir où en sont vraiment à ce jour les propositions et les discussions.
Depuis plusieurs semaines, une assistante d'éducation, Mlle DIJOUX, animatrice d'une "association d'AED", intervient par voie de presse en affirmant que des milliers d'AED ont été pris en CDI dans d'autres académies et que seule "l'inertie des syndicat à la Réunion" fait que ce n'est pas le cas dans notre académie.
Mlle DIJOUX maintient ses affirmations depuis les stages au cours desquels le SNES a réuni de très nombreux AED, l'an dernier et cette année. Malgré nos réponses documentées, elle refuse obstinément de reconnaître que ce qu'elle raconte est totalement faux. Elle a, malheureusement, dans cette entreprise obtenu le soutien de la sénatrice Gélita HOARAU, laquelle a fait des déclarations à la presse, confondant probablement les AED avec les enseignants contractuels ayant droit au CDI.
Nous avons d'ailleurs interrogé Mme HOARAU sur ses sources et n'avons obtenu à ce jour aucune réponse.
Michel ZERWETZ, secrétaire académique du SNES et Natacha RABOUR, Assistante d'Éducation (AED), responsable de la catégorie et élue SNES à la Commission Consultative Paritaire Académique des agents exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves, suivent de près la situation des AED, et ce depuis la création de cette catégorie il y a 6 ans. Leurs interventions portent particulièrement cette année sur l'avenir des 348 premiers AED recrutés qui vont se retrouver en fin de contrat dans quelques mois.
Ce point était d'ailleurs à l'ordre du jour de l'audience SNES avec le recteur, mercredi 22 avril. Michel ZERWETZ a ensuite rencontré le directeur de cabinet du recteur, M. N'GUYEN PHUOC, spécialement sur cette question.
Pour le moment, tout ce qui a été obtenu, en dehors bien sûr des 23 mois d'indemnités légales de chômage (ARE), c'est la promesse de la mise en place d'une cellule de suivi et d'aide à l'insertion professionnelle au rectorat.
Suite aux récents arrêts rendus par les prud'hommes (Boisjoly Potier par exemple) requalifiant en C.D.I. une longue suite de contrats aidés (C.A.E., C.E.C., etc.) certains envisagent des recours en justice pour les AED qui étaient précédemment en contrats aidés ou emplois jeunes.
Le passage de ces contrats de droit privé à un contrat d'AED de droit public interdit toute chance de requalification de l'ensemble de ces contrats en C.D.I. Les uns relèvent de la justice prud'hommale tandis que les autres relèvent de la justice administrative. Cette rupture dans le type de contrat, et donc de juridiction compétente, enlève tout espoir de gagner en justice. Tous les juristes consultés disent qu'en l'état actuel des textes réglementaires, il n'est pas possible à un AED d'accéder au C.D.I, le code de l'éducation (article L916-1 ) précisant même que "Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans".
Pour autant, à l'initiative du SNES et depuis novembre 08, une pétition circule parmi les AED de la Réunion, demandant que la situation particulière de notre département, avec son fort taux de chômage, soit prise en compte pour la création d'emplois qui permettraient de fixer certains AED en CDI. En effet, contrairement aux consignes ministérielles et rectorales, beaucoup des AED de l'académie qui ont été embauchés n'étaient pas étudiants (52,5 % en janvier 2008). D'autres ont fini leurs études et passé nombre de concours pendant cette période, mais les suppressions de postes aux différents concours font qu'ils ont de moins en moins de chance d'être reçus (2500 candidats pour à peine plus de 80 postes au concours de P.E. cette année à la Réunion, par exemple). Certains ne sont plus tout jeunes, ils ont enchaînés contrats aidés, emplois-jeunes ou MI/SE (l'ancien statut de surveillant) et ensuite AED et travaillent depuis des années dans les secrétariats, dans les centres de documentation et d'information, en informatique ou à la vie scolaire. Ils ont acquis un métier et des compétences dont nous demandons la reconnaissance par la création d'emplois permanents, hors vie scolaire (cf. pétition en PJ). En assurant ces tâches depuis des années, ils ont fait la preuve que ces emplois sont nécessaires au bon fonctionnement des établissements.
Mais cela suppose une modification de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État qui précise en son article 3 que les AED font bien partie des exceptions au principe d'occupation des emplois par des fonctionnaires.
Michel ZERWETZ a également rencontré des représentants de la Région, jeudi 7 mai, en particulier sur la possibilité d'ouvrir des postes de TOS en maintenance informatique pour les AED sur profil informatique qui arrivent en fin de contrat. En réponse, la Région a indiqué que les textes réglementaires en vigueur sont très clairs : tout ce qui concerne l’informatique (y compris la maintenance) relève de la compétence de l’État, et donc du rectorat. La seule chose envisageable pour la Région serait la création d’une ou plusieurs EMAT (Equipe mobile d’adjoints techniques) spécialisée(s) dans la maintenance informatique. Mais cela ne pourrait concerner que quelques emplois et ne pourrait s’inscrire que dans un moyen terme par redéploiement des actuels emplois d’Adjoints Techniques gérés par la Région, dont elle n'envisage pas d’augmenter le nombre.
Par ailleurs, s'est formé un collectif d'AED auquel participent des syndiqués du SNES. Il réunit des AED de lycées et collèges mais aussi de LP et du primaire, des assistants pédagogiques et des AVSI (Assistants vie scolaire individuelle pour les handicapés). Ce collectif, le KASSED, a un site : http://www.kassed.bob974.fr.
Michel ZERWETZ, comme d'autres représentants syndicaux, a assisté mercredi 29 avril à leur dernière réunion qui a réuni une cinquantaine d'AED. Conscients de ce que Mlle DIJOUX est mal renseignée quand elle dit que cette possibilité de C.D.I. a été accordée dans d'autres académies, ils n'en sont pas moins très déterminés à trouver des solutions. Ils comptent mobiliser les AED par secteur le mercredi 20 mai, semaine de la rentrée, dans la perspective d'une action en fin de mois. Avec l'ensemble des syndicats, le SNES soutient entièrement ces initiatives.
Enfin, un groupe de travail a lieu le mercredi 20 mai au rectorat pour préparer le Comité Technique Paritaire où il sera question des AED. Il ne s'agit bien sûr que du redéploiement des postes dans les établissements mais le SNES interviendra à nouveau sur l'avenir des AED en fin de contrat et sur leurs revendications.

Le Secrétariat du SNES Réunion
Michel ZERWETZ
, Élizabeth BARRACO, Lionel MILLOT, Martine MASSIAS

Samedi 9 Mai 2009 - 00:00
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1.Posté par benouda le 28/05/2009 18:57 | Alerter
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Bonjour, actuellement assistant d'éducation FLE depuis 6 années aprés avoir exercer 5 années en contrat d'aide-éducateur dans le même établissement,je suis en fin de contrat en août 2009.Avez vous des informations sur l'avenir des assistants d'éducations qui ont exercé 11 années dans le public??la titularisation sur le poste FLE est-elle possible? voir un cdi.Merci cordialement M BENOUDA EMHAMED

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